Smartphones sous scellés après une gav
Fermé
Isaac
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19 mars 2022 à 12:09
Gayomi Messages postés 19608 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 20 mars 2022 à 09:40
Gayomi Messages postés 19608 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 20 mars 2022 à 09:40
Bjr
Les policiers m'ont interpellé sous comission rogatoire et m'ont mit en gav pour un truc que je n'avais pas commis
J'ai fait 48h de gav et ils ont dit qu'ils gardaient mon téléphone, sous scellés, pour les besoins de l'enquete, c'etait Jeudi.
Quand vais-je le récupérer ?
Ont-ils le droit de le garder alors que j'ai besoin de mon téléphone ?
Les policiers m'ont interpellé sous comission rogatoire et m'ont mit en gav pour un truc que je n'avais pas commis
J'ai fait 48h de gav et ils ont dit qu'ils gardaient mon téléphone, sous scellés, pour les besoins de l'enquete, c'etait Jeudi.
Quand vais-je le récupérer ?
Ont-ils le droit de le garder alors que j'ai besoin de mon téléphone ?
A voir également:
- Combien de temps la police peut garder mon téléphone
- Passerelle gav police municipale ✓ - Forum salariés
- Visite logement gav - Forum Impôts
- Maison sous scellé police - Forum Immobilier
- Voiture sous scellé après accident - Forum Consommation
- Démission gendarmerie gav - Forum Chômage
19 mars 2022 à 20:05
Il faudra vous faire une raison, parce qu'effectivement, le téléphone et les autres saisies vous seront rendu à la fin de l’enquête (voir après jugement si considéré comme pièce à conviction.
Dans tout les cas, c'est certain que vous le l'aurez pas dans 2 jours.
19 mars 2022 à 21:32
et les copies sur clé USB ou mémoire externe... jamais ??
si l'ordi plante, vous n'avez plus rien ?
non, il n'y a aucun moyen de récupérer ces pièces plus tôt