Smartphones sous scellés après une gav

Fermé
Isaac - 19 mars 2022 à 12:09
Gayomi Messages postés 17094 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 mars 2022 à 09:40
Bjr

Les policiers m'ont interpellé sous comission rogatoire et m'ont mit en gav pour un truc que je n'avais pas commis
J'ai fait 48h de gav et ils ont dit qu'ils gardaient mon téléphone, sous scellés, pour les besoins de l'enquete, c'etait Jeudi.
Quand vais-je le récupérer ?
Ont-ils le droit de le garder alors que j'ai besoin de mon téléphone ?

2 réponses

Vous le récupérerez quand l'enquête sera terminee
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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 4 487 > Isaac
19 mars 2022 à 20:05
Salut,

Il faudra vous faire une raison, parce qu'effectivement, le téléphone et les autres saisies vous seront rendu à la fin de l’enquête (voir après jugement si considéré comme pièce à conviction.

Dans tout les cas, c'est certain que vous le l'aurez pas dans 2 jours.
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Perle > Isaac
19 mars 2022 à 21:32
Bonjour
et les copies sur clé USB ou mémoire externe... jamais ??
si l'ordi plante, vous n'avez plus rien ?
non, il n'y a aucun moyen de récupérer ces pièces plus tôt
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