Les discussions
Propriétaire voleur
Bonjour, A la suite d'une visite de notre bailleur nous avons constaté la disparition de 3 bijoux... Ce sale fdp (dsl mais c'est tout frais), faut...
Numéro journal officiel
Bonjour, Comment Retrouver le journal officiel contenant le code du travail français numero et date.
Peut-on porter plainte contre un maire
Bonjour, cela fait 33 ans que je fuis sur cette commune... Le maire fait des travaux et refait des travaux en permanence dans la commune Et dans cer...
Lettre anonyme
Bonjour, j'ai reçu en 2014 une lettre anonyme je suis presque sur que c'est une personne de la famille qui était bien renseigné sur ma vie privée et s...
Signification d'un jugement
Bonsoir à tous, Je vous contacte car j'ai une question concernant la notion de signification d'un jugement. En effet j'ai reçu un recommandé d...
Incident contrôle judiciaire
RésoluBonjour C est une maman désespérée qui vous écrit. Mon fils de 17 ans a été condamné à un contrôle judiciaire en juillet avec couvre feu, obligation...
Vol au carrefour
Bonjour, Je viens aujourd'hui de me faire attraper par un vigile à la sortie d'un magasin carrefour. En effet, j'ai honte mais j'ai été au cai...
Juge des enfants
Bonjour, Mon fils et convoqué devant le juge des enfants il était mineur au moment des faits mtn il et majeur est ce obligatoire la présence du repr...
Accident travail suite chute dans un établissement privé
Bonjour, Le week-end dernier, j’ai fait une chute dans un pub dans des marches qui étaient mouillées suite à un verre renversé par un client. L...
Résultat favorable
Bonjour, Quand on a gain de cause au tribunal de grande instance, ainsi qu' a la cour d appel, la partie adverse peut elle aller en cassation pour c...
Mon gardien a-t-il le droit de bloquer un véhicule dans le parking ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, Petite question de droit matinal. Je suis locataire d’un appartement ainsi que d’une place de parking de mon sous-sol....
La police peut il fouiller pendant une saisie d’un l’huissier
Bonjour, Je voudrais savoir si la police a le droit de fouiller cher moi pendant une saisie d’un l’huissier qui doit passé me saisie m’es meuble
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, Que se passe lorsque vous voler eyant réglé les article voler et que la gendarmerie vous demande de passer le lendemain matin
Réclamation
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir où je peux aller quand l'assistante sociale qui s'occupe de mes affaires ne fait pas son travail et est toujou...
Comment arete jugement
Résolu/FerméBonjour, Je voulai savoir avec mon conjoint on c pri l tete et sur le cou de la colere jai appeller les gendarme et du cou il et passe audiance deva...
Amende de bus
Bonjour, j’ai étais ce matin même amender de 72€ Alor que j’avais mon ticket de transport par sms mais vu que je ne l’ai pas présenter au conducteur j...
Détention de nude entre une fille de 13 et un garçon de 16 ans
Bonjour, je vais faire simple , j'ai 16 ans je suis en relation à distance avec une fille de 13 ans (parents au courant des deux cotés) | échange de n...
Refus report d'audience tribunal
Bonsoir, J'ai un conflit avec mon ancien propriétaire, lequel j'ai assigné au tribunal (Tribunal Judiciaire Service Civique) après un échec de conc...
Quel sont mes recours
Bonjour, j ai eu un Jugement qui ma condamné à un saisie sur salaire tout les mois on me saisie 230 euros depuis le 04/10/2020 il me reste 730 euros ...
Comment faire pour que la procedure arete de poursuivre
RésoluBonjour, Je voudrai savoir j'ai appele la gendarmerie car mon conjoint a pas fait exprès de me taper dessu et je voulais savoir il et passe par proc...
Rendez vous à la maison du droit et de la justice ...
Bonjour je suis convoqué ce mercredi 6 octobre à la maison du droit et de la justice pour violences agravées en réunion je risque quoi svp merci
Vol à l'etalage
Bonjour, J'ai honte de m'afficher comme sa, mais j'ai besoin d'en parler sa va pas du tout.. Hier matin je suis allez au carrefour, je connaît b...
Résultat favorable
Bonjour je viens vous demander quel est le délai de paiement lorsque un avis et favorable a la cour d appel que veut dire (condamne aux dépens qui se...
Problème huissier
Bonjour, Bonjour, Je suis actuellement une étudiante de 21ans entre tant j’ai arrêté l’école et je faisais une formation à distance que je pa...
Mon fils va etre auditonné pour violences aggravées
Bonjour, Mon fils de 22 ans a eu une histoire d'amour, sa premiere, elle a rompu il ne l'a pas accepté, il lui a téléphoné a plusieurs reprises a ét...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai commis un vol a l'étalage ils mon pris sur le fait la police est venue mon convoqué au commissariat et il mon auditionner et ils mont ...
Erreur du casino en ma faveur lol
Bonjour, Je rentre du casino qui m’ a rembourser mes gains mais il s’avère que la caissière a fait une erreur 1000€ en ma faveur ???? le casino me...
Frais huissier abusif!!!
Bonjour, Je devais la somme de 5200 euros un huissier et je me suis arrangé avec lui pour payer 250 € par mois et après augmenter la somme de 500 €....
Je reçoit des appels mystérieux
Bonjour, je reçoit des appelle en anglais qu' une personne me dit qu' elle ve me tuer j' ai signaler a la police mais il me croire pas je fait qu...
Constat huissier de justice
Bonjour à tous, Mon client a décidé de ne pas payer les factures de travaux réalisés par mes sous-traitant (travaux de chape et zinguerie) sous prét...
Le notaire annule une vente parfaite suite promesse erronée, déclarée caduque
Bonjour, Le notaire, rédacteur de la promesse de vente sur la foi de mensonges et dissimulations de la partie vendeuse a reconnu au bout de 3 mois s...
Obtenir un remboursement promis
RésoluURGENT SVP Bonjour, Merci, par avance pour vos réponses... Quels sont les recours pour obtenir un remboursement PROMIS ( par écrit mail ) p...
Droit à l'image
Bonjour Mon chien a été utilisé comme modèle pour le championnat de France de toilettage en 2019 et permis de faire gagner la toiletteuse. Depuis ce ...
Demande de reponse a une affaire du tribunal
Bonjour. Voila jai été condanmé a 4 mois ferme decision du tribunal correctionel.(injuste de ce qui c'est produit ) Est que je vai faire les 4 mois ...
Comment dénoncer les malversations d'un maire ?
Bonjour, A qui, et comment dénoncer les agissements d'un maire qui fait des menaces, des pressions contre des particuliers, et se mêle des affaires ...
Harcellement menaces
Bonjour, je suis menacee depuis 4 ans sur le site coco.fr et j ai des preuves j ai imprimer .j ai deposer une pres plainte qui a servie a rien cet h...
Première convocation au tribunal
Bonjour, Je vais commencer par vous donner un peu de contexte afin de me mieux comprendre l’ intégralité de la situation dans laquelle je me trouve. ...
Supprimer mon adresse de mon fils
Bonjour, Bonjour, l'or d'une interpellation les policiers me demande où est votre fils alors que ça fait 2 ans qu'il a quitté mon domicile sans lais...
Chantage, postage
Bonjour, je m'appelle Dylan j'ai 14ans et aujourd'hui j'ai peur il y une fille de 18ans qui veut poster ma photo de voilà quoi elle me la demander et ...
J'ai volé dans un magasin
Bonjour, j'ai 15 ans et je suis allez volé dans un Monoprix, une enceinte a 14,99euros, ce matin ma mère a recu une convocation pour 14h30 pour un vis...
Agression a l'arme blanche
Bonjour, Ma copine de 16 ans c'est fais agressé a deux reprise par son ex petit ami qui lui a planté un couteau dans la cuisse, j'aimerais savoir qu...
Père refusant de rendre les affaires du bébé
Bonjour, Je viens d'accoucher et je dois sortir de l’hôpital demain matin avec mon bébé. Le père du bébé avec qui ça se passe mal (séparation pen...
Plainte sans papier
Bonsoir, Une famille sans papier loue un logement depuis 2 ans. Suite à un arreter de mise en péril l immeuble va être évacué. Donc pas de relogement...
Mon ex a porté plainte pour violences
Bonjour j’aimerais savoir ce que je risque potentiellement suite à cette histoire, il y a 1ans avec mon ex nous nous sommes embrouillés ce qui a causé...
Contrôle abusif
Bonjour je suis monté dans le bus 609 j’étais sur mon portable pour prendre un ticket par SMS le monsieur est venu me voir .il m’a présenté un apparei...
Ma prévoyance me réclame un du...
Bonjour, Je suis en invalidité depuis novembre 2010. Je viens de gagner en procès réfère un rappel de salaire. La prévoyance me réclame 26 000eu...
Joindre directement le préfet
Bonjour, nous sommes démolisseur agréé de véhicules hors d'usage et nous recevons des relances d'huissier pour un véhicule que nous n'avons pas pris...
Saisie retraite carsat
Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur la CARSAT de 232€ pour une pension de 968€. Ma complémentaire est de 439€. En ont ils tenu compte pour dét...
Porter plainte contre les pompiers
FerméBonjour, Ma fille de 13 ans est tombée par terre en jouant au ballon jeudi dernier, j'appelle les pompiers car elle hurlait de douleur. Tout d'abord...
Retenu par un contrôleur ratp
RésoluBonjour, J'ai pris un Pv aujourd'hui j'ai donné ma carte étudiante au contrôleur sauf au moment de descendre je lui demande si je peux descendre ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...