Cabinet d'avocat douteux ou est-ce mon tord ?
Pruku-Gavicz7
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14 mars 2022 à 15:00
Ulysse5818 Messages postés 12292 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 14 mars 2022 à 16:08
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4 réponses
bonjour
une idée :peut être que la partie adverse a attendu la notification de la décision de justice; dans ce cas un mois ne me parait pas exagéré
lire ci dessous
"https://aurelienbamde.com/2019/07/16/le-delai-de-notification-signification-dun-jugement-ou-dun-arret/#:~:te"
une idée :peut être que la partie adverse a attendu la notification de la décision de justice; dans ce cas un mois ne me parait pas exagéré
lire ci dessous
"https://aurelienbamde.com/2019/07/16/le-delai-de-notification-signification-dun-jugement-ou-dun-arret/#:~:te"
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide :)
Ça aurait été possible si la partie adverse n'avait pas été présente lors des audiences au tribunal, elle était donc bien sûr au courant de la décision rendue et informée en l'occurrence depuis un mois de la requête du RIB afin de procéder au paiement.
Avez-vous un avis pour le reste ? Je n'avais pas de question particulière, juste besoin d'un avis global (savoir si c'est moi ou non qui suis dans l'excès mais j'en ai franchement pas l'impression). Mais j'ai au moins la franchise de cette remise en question (que n'aura probablement jamais l'enseigne chez qui l'argent rentre en revanche).
Cordialement.
Merci pour cette réponse rapide :)
Ça aurait été possible si la partie adverse n'avait pas été présente lors des audiences au tribunal, elle était donc bien sûr au courant de la décision rendue et informée en l'occurrence depuis un mois de la requête du RIB afin de procéder au paiement.
Avez-vous un avis pour le reste ? Je n'avais pas de question particulière, juste besoin d'un avis global (savoir si c'est moi ou non qui suis dans l'excès mais j'en ai franchement pas l'impression). Mais j'ai au moins la franchise de cette remise en question (que n'aura probablement jamais l'enseigne chez qui l'argent rentre en revanche).
Cordialement.
_lael_
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14 mars 2022 à 15:47
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Je n'avais donc aucun moyen de payer ma dette
L'adresse des parties est une mention obligatoire sur l'acte d'assignation qui a dû vous parvenir.
Elle est aussi indiquée sur la copie exécutoire du jugement qui vous est parvenue.
Vous pouviez donc adresser un chèque à titre de versement volontaire.
Dans l'absolue la partie adverse peut faire trainer pendant 2ans voire même 10ans.
Et les intérêts de retard sont majorés après quelques mois.
Il peut aussi y avoir les frais de recouvrement de l'huissier qui seront mis à votre charge.
D'où l'intérêt de faire un versement volontaire.
Et accessoirement, je pense que les gens ont tendance à vite être agacés si on accuse à tout va, qu'on rejette la faute sur les autres et qu'on tente de se déresponsabiliser sans tirer les leçons du jugement qui a été prononcé.
Que vous ayez raison ou tort n'y change pas grand chose en fait à partir du moment où un jugement a été rendu.
Bonjour,
"Dans l'absolue la partie adverse peut faire trainer pendant 2ans voire même 10ans." Volontairement ? Ça veut dire que le créancier peut faire exprès de retarder le paiement afin de récolter le pactole et rien ne pourra légiférer ? C'est du propre !
"L'adresse des parties est une mention obligatoire sur l'acte d'assignation qui a dû vous parvenir."
Je n'ai rien reçu ni par voie postale, ni par le cabinet, qui ne m'en a même pas parlé d'ailleurs : une nouvelle preuve d'incompétence et/ou de non communication ?
"Dans l'absolue la partie adverse peut faire trainer pendant 2ans voire même 10ans." Volontairement ? Ça veut dire que le créancier peut faire exprès de retarder le paiement afin de récolter le pactole et rien ne pourra légiférer ? C'est du propre !
"L'adresse des parties est une mention obligatoire sur l'acte d'assignation qui a dû vous parvenir."
Je n'ai rien reçu ni par voie postale, ni par le cabinet, qui ne m'en a même pas parlé d'ailleurs : une nouvelle preuve d'incompétence et/ou de non communication ?
Ulysse5818
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14 mars 2022 à 16:08
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Bonjour,
Vous avez bien reçu une assignation puisque ce procès à eu lieu.. vous avez donc eu les coordonnées de votre adversaire. Vous auriez pu envoyer un chèque en recommandé avec AR.
Vous avez bien reçu une assignation puisque ce procès à eu lieu.. vous avez donc eu les coordonnées de votre adversaire. Vous auriez pu envoyer un chèque en recommandé avec AR.