Contestation amende

centaurus45 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - Modifié le 10 mars 2022 à 18:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mars 2022 à 09:19
Bonjour,

J'ai prêté mon véhicule à une personne que j'ai fréquentée peu de temps, elle s'est faite flashée à deux reprise le 3 juin 2021, j'ai donc effectué une contestation des amendes à deux reprise une première fois en expliquant simplement ne pas disposer du numéro de permis de cette personne la seconde en détaillant un peu plus le contexte.

Mes deux recours on été refusé au titre que je ne disposais pas de son numéro de permis, elle n'a jamais voulu me le fournir et elle a bloqué mes appels et sms.

Je souhaiterais un recours afin d'obtenir ce numéro de permis, afin d'éviter des longues procédures judiciaires, cette personne me dois aussi de l'argent et je ne veux rentrer dans des démarches complexes simplement qu'elle assume les deux amendes.

A ce jour j'ai déjà eu les retrait de points et les amendes ont été fortement majorées, je crains une saisie sur salaire.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
11 mars 2022 à 09:09
Il me semble que dans une situation comme celle ci, il est possible de réclamer la photo, et si cette photo échoue à prouver que vous conduisiez (que ce soit photo arrière, ou le visage d'un autre), les points ne vous sont pas retirés (mais l'amende est toujours due).

Ca a son importance, parce que si vous avez des possibilité pour récupérer l'argent, les points, eux sont perdus (et comme y'a eu récidive, ça repousse de 3 ans).

Pour l'argent, la meilleure solution est sûrement de payer avant que le gouvernement ait recours aux ATDs. Suite à quoi vous assignez votre 'ami' en justice pour qu'il vous rembourse ce qu'il vous doit, vous donne son numéro de permis (si ça sert encore à quelque chose, ce qui ne devra pas être le cas vu les conseils donnés plus haut), et un petit bonus au titre du préjudice pour la perte des points.

Si vous avez la photo qui montre son visage, ça devrait être une formalité. Si ce n'est pas le cas, la charge de la preuve (c'est à vous de prouver que votre ami conduisait à ce moment) risque d'être plus compliqué.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
11 mars 2022 à 09:19
Bonjour,

Vous n'aurez jamais la possibilité de récupérer son numéro de permis par vous-même...

Effectivement, vous auriez dû exiger les photos pour échapper au retrait de points.
De plus, vous auriez été convoquée devant un OPJ ou un juge auquel vous auriez pu expliquer en direct la situation !
Vous auriez alors sans doute échappé à tout ça, mais maintenant c'est certainement un peu tard.

Contactez un avocat spécialiste en droit routier, on ne sait jamais...

Cdt
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