Contestation amende
centaurus45
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mars 2022 à 09:19
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dna.factory
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11 mars 2022 à 09:09
11 mars 2022 à 09:09
Il me semble que dans une situation comme celle ci, il est possible de réclamer la photo, et si cette photo échoue à prouver que vous conduisiez (que ce soit photo arrière, ou le visage d'un autre), les points ne vous sont pas retirés (mais l'amende est toujours due).
Ca a son importance, parce que si vous avez des possibilité pour récupérer l'argent, les points, eux sont perdus (et comme y'a eu récidive, ça repousse de 3 ans).
Pour l'argent, la meilleure solution est sûrement de payer avant que le gouvernement ait recours aux ATDs. Suite à quoi vous assignez votre 'ami' en justice pour qu'il vous rembourse ce qu'il vous doit, vous donne son numéro de permis (si ça sert encore à quelque chose, ce qui ne devra pas être le cas vu les conseils donnés plus haut), et un petit bonus au titre du préjudice pour la perte des points.
Si vous avez la photo qui montre son visage, ça devrait être une formalité. Si ce n'est pas le cas, la charge de la preuve (c'est à vous de prouver que votre ami conduisait à ce moment) risque d'être plus compliqué.
Ca a son importance, parce que si vous avez des possibilité pour récupérer l'argent, les points, eux sont perdus (et comme y'a eu récidive, ça repousse de 3 ans).
Pour l'argent, la meilleure solution est sûrement de payer avant que le gouvernement ait recours aux ATDs. Suite à quoi vous assignez votre 'ami' en justice pour qu'il vous rembourse ce qu'il vous doit, vous donne son numéro de permis (si ça sert encore à quelque chose, ce qui ne devra pas être le cas vu les conseils donnés plus haut), et un petit bonus au titre du préjudice pour la perte des points.
Si vous avez la photo qui montre son visage, ça devrait être une formalité. Si ce n'est pas le cas, la charge de la preuve (c'est à vous de prouver que votre ami conduisait à ce moment) risque d'être plus compliqué.
gt.55
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11 mars 2022 à 09:19
11 mars 2022 à 09:19
Bonjour,
Vous n'aurez jamais la possibilité de récupérer son numéro de permis par vous-même...
Effectivement, vous auriez dû exiger les photos pour échapper au retrait de points.
De plus, vous auriez été convoquée devant un OPJ ou un juge auquel vous auriez pu expliquer en direct la situation !
Vous auriez alors sans doute échappé à tout ça, mais maintenant c'est certainement un peu tard.
Contactez un avocat spécialiste en droit routier, on ne sait jamais...
Cdt
Vous n'aurez jamais la possibilité de récupérer son numéro de permis par vous-même...
Effectivement, vous auriez dû exiger les photos pour échapper au retrait de points.
De plus, vous auriez été convoquée devant un OPJ ou un juge auquel vous auriez pu expliquer en direct la situation !
Vous auriez alors sans doute échappé à tout ça, mais maintenant c'est certainement un peu tard.
Contactez un avocat spécialiste en droit routier, on ne sait jamais...
Cdt