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3 réponses
Bonsoir,
Pour aider votre copine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/usurpation-plaques-immatriculation
https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/708-l-usurpation-d-identite-comment-la-prevenir-comment-reagir
Cdt
Pour aider votre copine :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/usurpation-plaques-immatriculation
https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/708-l-usurpation-d-identite-comment-la-prevenir-comment-reagir
Cdt
Merci, mais apparemment ce n'est pas une usurpation de plaque car ce n'est pas la même plaque d'immatriculation que celle de ma copine (ni de son ancienne voiture), nous ne pouvons pas bloquer les prélèvements non plus car c'est le Trésor public. Et nous n'avons jamais reçu les amendes donc impossible de les contester...
dadout
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10 mars 2022 à 15:38
10 mars 2022 à 15:38
le tresor public de fait pas de prélèvement pour les amendes. C'est un paiement. Donc il y a un soucis dans votre histoire.
Il y a ecris quoi sur le relevé bancaire pour ces prélèvements??
Il y a ecris quoi sur le relevé bancaire pour ces prélèvements??