Erreur judiciaire.
Semperalta
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Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Voila suite à une dette chez cofidis que je nai pu tout regler pour cause de perte d emploi a l epoque, le creancier a porter l affaire devant le tribunal judiciaire dont j ai été présent lors de l'audience.
Suite a cela il a ete convenue des delais de paiement qui a ete par la suite validé par le juge.
L audience a eu lieu le 23 mars 2021
Le rendu du jugement s est fait vers le 5 mai 2021.
Mais il s avere apres avoir appelé le greffe du tribunal que mon adresse avait mal ete noté par la greffiere lors de l audience et que donc la notification du jugement ne ma pas ete rendu a ma personne comme la loi l oblige.
Apres m etre renseigne sur les delai de signification,
Il s'avère que comme le jugement etait contradictoire, le delai etait reporte a 6 mois sous quoi cela rendait caduque la notification de jugement.
Debut janvier 2022 je recoit un courrier simple et un mail d une étude dhuissier SAS huissier reunis de mon département qui stipule que le dossier etait chez eux et quil falait que je les contacte concernant ma dette.
Apres plusieurs échanges avec cette etudes, il etait en attentes de recevoir les piece concernant le jugement du mois de Mars 2021 dont la decision.
Ma question est donc,
Comme je n ai recu ni courrier en recommandé ni visite d huissiers pour la signification du rendu de jugement dans les 6 mois legal et que je n ai pas ete au courant si il y a eu un PV 659 de recherche infructueuses comment cela se passe pour que je sache si la procedure a bien été suivi selon le cadre legal et les delais ?
Merci pour vos retour.
Olivier
Voila suite à une dette chez cofidis que je nai pu tout regler pour cause de perte d emploi a l epoque, le creancier a porter l affaire devant le tribunal judiciaire dont j ai été présent lors de l'audience.
Suite a cela il a ete convenue des delais de paiement qui a ete par la suite validé par le juge.
L audience a eu lieu le 23 mars 2021
Le rendu du jugement s est fait vers le 5 mai 2021.
Mais il s avere apres avoir appelé le greffe du tribunal que mon adresse avait mal ete noté par la greffiere lors de l audience et que donc la notification du jugement ne ma pas ete rendu a ma personne comme la loi l oblige.
Apres m etre renseigne sur les delai de signification,
Il s'avère que comme le jugement etait contradictoire, le delai etait reporte a 6 mois sous quoi cela rendait caduque la notification de jugement.
Debut janvier 2022 je recoit un courrier simple et un mail d une étude dhuissier SAS huissier reunis de mon département qui stipule que le dossier etait chez eux et quil falait que je les contacte concernant ma dette.
Apres plusieurs échanges avec cette etudes, il etait en attentes de recevoir les piece concernant le jugement du mois de Mars 2021 dont la decision.
Ma question est donc,
Comme je n ai recu ni courrier en recommandé ni visite d huissiers pour la signification du rendu de jugement dans les 6 mois legal et que je n ai pas ete au courant si il y a eu un PV 659 de recherche infructueuses comment cela se passe pour que je sache si la procedure a bien été suivi selon le cadre legal et les delais ?
Merci pour vos retour.
Olivier
3 réponses
Bonjour,
Puisque vous êtiez présent à cette audience, vous connaissiez le résultat, il vous appartenait donc de faire vos versements spontanément et non attendre une éventuelle signification.
Maintenant le jugement est entre les mains d'un huissier pour recouvrement forcé.
Vous avez tout intérêt à prendre contact avec celui-ci afin de mettre en place l'échéancier prévu par le jugement avant qu'il ne saisisse.
Puisque vous êtiez présent à cette audience, vous connaissiez le résultat, il vous appartenait donc de faire vos versements spontanément et non attendre une éventuelle signification.
Maintenant le jugement est entre les mains d'un huissier pour recouvrement forcé.
Vous avez tout intérêt à prendre contact avec celui-ci afin de mettre en place l'échéancier prévu par le jugement avant qu'il ne saisisse.
Bonjour
"comme le jugement etait contradictoire , le delai etait reporte a 6 mois sous quoi cela rendait caduque la notification de jugement."
C'est l'inverse.
Le jugement étant contradictoire, vous étiez présent à l'audience
Donc il n y a pas de délai pour signifier
"comme le jugement etait contradictoire , le delai etait reporte a 6 mois sous quoi cela rendait caduque la notification de jugement."
C'est l'inverse.
Le jugement étant contradictoire, vous étiez présent à l'audience
Donc il n y a pas de délai pour signifier
Oui, la notification ou signification est obligatoire avant d'effectuer une saisie.
"Suite a cela il a ete convenue des delais de paiement qui a ete par la suite validé par le juge."
Si il a été convenu des délais avant le tribunal, puis validé par le tribunal
vous n'avez pas continuer vos paiements ?
"Suite a cela il a ete convenue des delais de paiement qui a ete par la suite validé par le juge."
Si il a été convenu des délais avant le tribunal, puis validé par le tribunal
vous n'avez pas continuer vos paiements ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...