Durée d'une enquête judiciaire ?
Fermé
Isaac
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Perle -
Perle -
J'aimerais connaitre la durée d'une enquête judiciaire, pour "divulgation de fausses informations dans le but de provoquer un sinistre qui ont suscité le déplacement des forces de l'ordre".
Si certains s'y connaissent dans le pénal ou quoi j'aimerais savoir s'il peut me donner une durée approximative jusqu'à ce que cette enquete prenne fin, elle a commencé en février.
Va t-elle durer moins de 2 semaines ? Ou plusieurs mois ?
Si certains s'y connaissent dans le pénal ou quoi j'aimerais savoir s'il peut me donner une durée approximative jusqu'à ce que cette enquete prenne fin, elle a commencé en février.
Va t-elle durer moins de 2 semaines ? Ou plusieurs mois ?
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2 réponses
Bonjour,
Comme le font l'immense majorité des internautes, merci de bien vouloir commencer par "Bonjour"...et de terminer par "Merci pour vos réponses".
Les intervenants sur le forum sont des êtres humains bénévoles et non des objets. Et les marques de politesse sont leur seul salaire.
Comme le font l'immense majorité des internautes, merci de bien vouloir commencer par "Bonjour"...et de terminer par "Merci pour vos réponses".
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Bonjour
ENCORE ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8946080-smartphones-sous-scelles-apres-une-gav
mais vous n'en avez pas marre de poser les mêmes questions ???
non, on ne sait pas quand vous allez récupérer votre ordinateur
non, on ne sait pas quand vous allez récupérer votre téléphone
non, on ne peut pas vous dire combien de temps durera cette enquête, parce que personne ici ne connait les tenants et les aboutissants, et que personne ne sait si le procureur a donné suite, si les tribunaux sont encombrés dans votre ville, etc etc etc..
bien dommage pour vous, et votre travail, mais il est complètement inconscient de ne pas faire de sauvegarde!!! et même plusieurs!!
ENCORE ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8946080-smartphones-sous-scelles-apres-une-gav
mais vous n'en avez pas marre de poser les mêmes questions ???
non, on ne sait pas quand vous allez récupérer votre ordinateur
non, on ne sait pas quand vous allez récupérer votre téléphone
non, on ne peut pas vous dire combien de temps durera cette enquête, parce que personne ici ne connait les tenants et les aboutissants, et que personne ne sait si le procureur a donné suite, si les tribunaux sont encombrés dans votre ville, etc etc etc..
bien dommage pour vous, et votre travail, mais il est complètement inconscient de ne pas faire de sauvegarde!!! et même plusieurs!!
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