Contestation saisie attribution suite à d'identité usurpée
TucSky
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mars 2022 à 20:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mars 2022 à 20:49
A voir également:
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sleepy00
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16 mars 2022 à 20:49
16 mars 2022 à 20:49
Bonjour
"Comme quoi mon compte bancaire allait être bloqué, et que 12500€ était saisis de mon compte courant"
Il allait être, ou il est déjà bloqué ?
A un moment vous avez du recevoir une décision de justice
de type ordonnance d'injonction de payer, ou autre jugement
c'est cette décision qu'il fallait contester
car rendu à votre nom, sans contestation c'est que vous êtes d'accord sur le montant qu'on vous réclame.
Il existe éventuellement quelques solutions de contestation encore aujourd'hui mais il faudrait en savoir un peu plus sur le dossier.
- Sur le document de dénonciation de saisie quel décision est invoquée (en vertu de : ...) ?
- cette décision vous avez elle été remise en main propre par l'huissier ?
- ou si pas remis en main propre, avis de passage a quel date ? qu'était exactement ce que vous avez reçu en janvier ?
La saisie peut être contesté dans le mois suivant le document remis par l'huissier vous annonçant la saisie.
Elle nécessite un avocat dans votre cas.
"Comme quoi mon compte bancaire allait être bloqué, et que 12500€ était saisis de mon compte courant"
Il allait être, ou il est déjà bloqué ?
A un moment vous avez du recevoir une décision de justice
de type ordonnance d'injonction de payer, ou autre jugement
c'est cette décision qu'il fallait contester
car rendu à votre nom, sans contestation c'est que vous êtes d'accord sur le montant qu'on vous réclame.
Il existe éventuellement quelques solutions de contestation encore aujourd'hui mais il faudrait en savoir un peu plus sur le dossier.
- Sur le document de dénonciation de saisie quel décision est invoquée (en vertu de : ...) ?
- cette décision vous avez elle été remise en main propre par l'huissier ?
- ou si pas remis en main propre, avis de passage a quel date ? qu'était exactement ce que vous avez reçu en janvier ?
La saisie peut être contesté dans le mois suivant le document remis par l'huissier vous annonçant la saisie.
Elle nécessite un avocat dans votre cas.