Accusé de vice caché
moinous79
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moinous79 Messages postés 2 Statut Membre -
moinous79 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, il y a 5 mois nous avons vendu un tracteur qui marchait très bien. L'acheteur l'avait essayé et aucun soucis. Mais 5 mois après il nous envoie un courrier avec accusé de réception de mise en demeure pour vice caché écrite par lui nous invoquant le montant du devis et nous disant que son garagiste avait remarqué que des fils électriques ont été modifiés et que ça a grillé la carte électronique. Mais nous avons fait aucune modification (car nous ne sommes pas du métier), que faire? Il nous demande une grosse somme et nous menace d'aller au tribunal si on ne fait rien. Merci beaucoup de votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
5 mois après...qu'a t-il fait pendant de laps de temps ?
S'il veut vous faire porter le chapeau, il doit faire faire une expertise judiciaire qui coûte la peau des fesses.
C'est à lui de faire prouver ce vice caché.
5 mois après...qu'a t-il fait pendant de laps de temps ?
S'il veut vous faire porter le chapeau, il doit faire faire une expertise judiciaire qui coûte la peau des fesses.
C'est à lui de faire prouver ce vice caché.
moinous79
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Merci de votre réponse. Mais on est vraiment en stress car c'est la première que ça nous arrive.