Tribunal - pieces justificatives

romanelarond -  
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un procès au tribunal à ma demande m'attends contre une agence immobilière.

Les pièces justificatives peuvent-elles être envoyées en e-mail avec avis de reception ou impérativement par lettre recommandée ?

Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 096
     
    Bonjour,

    Faîtes le en recommandé avec AR pour éviter tous litiges. Et conservez une copie des documents postaux.
    0

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
TORRES -
dna.factory -

10 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise -
Denise -

3 réponses