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Tribunal - pieces justificatives

romanelarond - 13 mars 2022 à 20:51
Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 13 mars 2022 à 23:36
Bonjour,

Un procès au tribunal à ma demande m'attends contre une agence immobilière.

Les pièces justificatives peuvent-elles être envoyées en e-mail avec avis de reception ou impérativement par lettre recommandée ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
13 mars 2022 à 23:36
Bonjour,

Faîtes le en recommandé avec AR pour éviter tous litiges. Et conservez une copie des documents postaux.
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