Sujet Précédent Sujet Suivant

Tribunal - pieces justificatives

romanelarond - 13 mars 2022 à 20:51
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 mars 2022 à 23:36
Bonjour,

Un procès au tribunal à ma demande m'attends contre une agence immobilière.

Les pièces justificatives peuvent-elles être envoyées en e-mail avec avis de reception ou impérativement par lettre recommandée ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 322
13 mars 2022 à 23:36
Bonjour,

Faîtes le en recommandé avec AR pour éviter tous litiges. Et conservez une copie des documents postaux.
0

Discussions similaires

Litige Juice Plus
Souffrance47 -
M-Lou_79 -

31 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Puis-je changer mes pièces rouges a la poste ?
Elise -
lise -

4 réponses
Passage au tribunal crédit cetelem
Lilyly -
Nordin -

55 réponses
Echanger pièce de 10€
Mv -
Mv -

4 réponses