Tribunal - pieces justificatives

Bonjour,

Un procès au tribunal à ma demande m'attends contre une agence immobilière.

Les pièces justificatives peuvent-elles être envoyées en e-mail avec avis de reception ou impérativement par lettre recommandée ?

Merci d'avance.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Faîtes le en recommandé avec AR pour éviter tous litiges. Et conservez une copie des documents postaux.
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