Violation du secret professionnel par l'avocat?

Bonjour,

Dans votre cas, l’huissier est utilisé par la partie adverse afin de se préconstituer une preuve en justice. Dans le cadre de cette mission, l’huissier ne brise pas le secret professionnel, car les informations recueillies ne vont pas être délivrées à d’autres personnes que les parties au procès.

Dans d’autres situations où des experts sont sollicités par les parties, les tiers vont avoir connaissance des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Toutefois, pour que des expertises ou tout autre avis soient recevables à un procès, il faut que ces derniers respectent le principe du contradictoire. De ce fait, vous avez la possibilité d’ajouter, modifier ou contester les éléments recueillis. Dans toutes ces hypothèses, le secret professionnel demeure respecté.

Comme évoqué précédemment, vous devriez plutôt tenter de contester cette preuve en émettant un doute sur sa provenance, car en matière civile, les preuves rapportées doivent respecter le principe de loyauté de la preuve.

Cdt,

Bonjour,

Mon avocat est comme moi : il présume que ce n'est par régulier mais, comme moi, il n'en a pas la certitude.... bref on sèche un peu sur la question, c'est pourquoi je viens exposer le problème ici sur le forum.

Quant au pourquoi de ce constat d'huissier : j'ai saisi le juge de la mise en état et j'ai démontré que mon adversaire n'avait sans doute pas recueilli les 3 pièces par des moyens loyaux. Le juge a condamné mon adversaire, sous astreinte, à justifier de l'identité de la personne qui lui a donné ces pièces. Pour tenter d'éluder l'ordonnance, mon adversaire a fait un procès-verbal : l'huissier va au cabinet de l'avocat et constate que les pièces ont été communiquées par le client à l'avocat. Or ce n'est pas ce que l'ordonnance lui demande. En effet, il lui est demandé de justifier de l'identité de la personne qui à l'origine lui a donné ces pièces. On se moque de savoir que le client les a données à son avocat. Ce constat d'huissier est du grand n'importe quoi, du vent, il ne répond pas à l'ordonnance. Mais bon, ce n'est pas ça le problème ici. Car ce qui me préoccupe, c'est le geste de l'avocat qui donne des pièces à un tiers.

Je vous remercie.

ce qui faudrait c'est pouvoir lire l'ordonnance qui mandate l'huissier pour savoir ce qu'il devait faire et ce qu'il était en droit de faire

L'ordonnance condamne Monsieur X à justifier de l'identité de la personne qui lui a procuré les 3 pièces. Point.

L'ordonnance ne lui demande pas de procéder comme ci ou comme ça pour se justifier.

Si vous êtes condamné à justifier de la provenance de vos pièces que vous utilisez dans un procès, libre à vous de procéder comme bon vous semble. Si c'est votre voisin ou votre patron qui vous les a données, vous rapportez la preuve (certificats, email, etc...)

Là le constat d'huissier démontre seulement que le client a remis les 3 pièces à son avocat à telle date (à l'introduction du procès). Donc ça n'a rien à voir avec ce qui lui est demandé, puisqu'il lui est demandé de justifier qui lui a procuré les pièces.

Ce constat est un "artifice bidon", car en réalité mon adversaire ne veut pas dévoiler sa source... donc il verse ce constat pour meubler le vide et tenter de leurrer le juge... sauf que ce dernier ne sera pas dupe, il verra bien que le constat n'a rien à voir avec ce qui est demandé.

Mais je le répète, tout cela est sans importance ici. Ce qui m'occupe ici est de savoir si l'avocat pouvait lui-même donner à cet huissier des pièces du dossier de son client, donc des pièces couvertes par le secret.

Je vous remercie.

Si je comprend bien
l'avocat fait faire un constat directement par un huissier
il divulgue une information a un huissier qui est lui même tenu au secret.

puis le client décide de lui même d'utiliser ce constat, donc le client est d'accord avec ce constat et sa diffusion
En quoi le secret professionnel est il atteint puisque le client est d'accord ?