Justice convocation
romanelarond
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gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une plainte, je suis convoquée au tribunal.
Les pièces a transmettre à la partie averse sont elles uniquement les justificatifs de ce que je dénonce ou également mes écris détaillant les fais.
Merci d'avance.
Suite à une plainte, je suis convoquée au tribunal.
Les pièces a transmettre à la partie averse sont elles uniquement les justificatifs de ce que je dénonce ou également mes écris détaillant les fais.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...