Justice convocation ... Signaler romanelarond - Dernière réponse le 14 mars 2022 1 réponse Bonjour, Suite à une plainte, je suis convoquée au tribunal. Les pièces a transmettre à la partie averse sont elles uniquement les justificatifs de ce que je dénonce ou également mes écris détaillant les fais. Merci d'avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gardel75019 Bonjour, Vous devez fournir tout document ou pièce ou écriture que vous fournissez au juge pour votre défense . Discussions similaires SMS Huissier Monnet DLauro2019 signalement information préoccupante marin44781 Escroquerie huissier de justice ! lieremo Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Menace lette hussier Monnet ?! actarusse Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gardel75019 Bonjour, Vous devez fournir tout document ou pièce ou écriture que vous fournissez au juge pour votre défense .