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Justice convocation

romanelarond -  
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une plainte, je suis convoquée au tribunal.
Les pièces a transmettre à la partie averse sont elles uniquement les justificatifs de ce que je dénonce ou également mes écris détaillant les fais.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Bonjour,
Vous devez fournir tout document ou pièce ou écriture que vous fournissez au juge pour votre défense .
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