Sujet Précédent Sujet Suivant

Justice convocation

romanelarond -  
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une plainte, je suis convoquée au tribunal.
Les pièces a transmettre à la partie averse sont elles uniquement les justificatifs de ce que je dénonce ou également mes écris détaillant les fais.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Bonjour,
Vous devez fournir tout document ou pièce ou écriture que vous fournissez au juge pour votre défense .
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Convocation au commissariat
Bibi7707 -
djivi38 -

5 réponses
Escroquerie huissier de justice !
lieremo -
Ulysse5818 -

4 réponses