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Saisie des rémunérations

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 11 févr. 2022 à 09:34
Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 20 mars 2022 à 08:16
Bonjour,
Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois.
Le TJ a adressé début janvier un acte de saisie des retraites a la CARSAT et RSI. Ces organismes ne répondent pas au TJ.
Que puis je faire?
A ce jour, après un an et demi, l'huissier n'a pu encaisser que 500.€.
La conciliation a été dénoncée, la saisie de rémunérations enclenchée mais les organismes de retraite ne répondent pas. Je pensais qu'ils avaient un delai de 15 jours pour répondre au TJ. Qui m'informe de la suite.
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
11 févr. 2022 à 12:57
Bonjour,

La demande datant de début janvier, donc récente, la mise en place de saisies sur pensions retraite exige un minimum de temps.
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Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
11 févr. 2022 à 13:02
Merci de votre réponse.
Je comprends qu'il faut un certain temps mais les organismes n'ont ils pas de délais a respecter ?
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gitane2229 > Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
11 févr. 2022 à 13:21
Suivant que vous êtes 1 ou plusieurs créanciers à bénéficier de la même démarche, le temps de cheminement des sommes saisies varie.
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Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1 > gitane2229
11 févr. 2022 à 13:26
Je vous remercie.
Bien sincèrement
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Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
20 mars 2022 à 08:16
La greffière n'a pas interroger le bon organisme, URSSAF pu lieu de la CARSAT SSI. Je lui ai indiqué l'es coordonnées. Le nécessaire sera tu il fait.?
Je suis dépitée
Merci de votre aide

L'huissier me dit d'attente!!
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