Saisie des rémunérations
Tatounette_155
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Tatounette_155 Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois.
Le TJ a adressé début janvier un acte de saisie des retraites a la CARSAT et RSI. Ces organismes ne répondent pas au TJ.
Que puis je faire?
A ce jour, après un an et demi, l'huissier n'a pu encaisser que 500.€.
La conciliation a été dénoncée, la saisie de rémunérations enclenchée mais les organismes de retraite ne répondent pas. Je pensais qu'ils avaient un delai de 15 jours pour répondre au TJ. Qui m'informe de la suite.
Merci de votre aide.
Le débiteur ne respecte pas les termes de la conciliation, lors de l'audience devant le TJ : versement de 50€ / mois.
Le TJ a adressé début janvier un acte de saisie des retraites a la CARSAT et RSI. Ces organismes ne répondent pas au TJ.
Que puis je faire?
A ce jour, après un an et demi, l'huissier n'a pu encaisser que 500.€.
La conciliation a été dénoncée, la saisie de rémunérations enclenchée mais les organismes de retraite ne répondent pas. Je pensais qu'ils avaient un delai de 15 jours pour répondre au TJ. Qui m'informe de la suite.
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends qu'il faut un certain temps mais les organismes n'ont ils pas de délais a respecter ?
Bien sincèrement
Je suis dépitée
Merci de votre aide
L'huissier me dit d'attente!!