Créance avec un jugement prescrit
Soo
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Procédure de liquidation en cours depuis juin 2021, 2
créances ont été inscrites au passif, pour la même banque. 1 jugement de 1993 que la banque a largement utilisé contre moi jusqu'à la liquidation, et un jugement de 1995 pénal me condamnant pour la même banque a des dommages intérêts. Ce deuxième jugement n'a jais été utilisé contre moi, ni saisie, ni avis...rien. La banque inscrit les 2 jugements au passif de la liquidation. Je conteste la 2 ème créance, au motif qu'elle semble prescrite auprès du liquidateur, et ensuite devant le juge commissaire. Le liquidateur ne connaissait pas son dossier...le juge n'a pas eu l'air convaincue par la prescription...enfin je n'en sais rien. J'attends sa décision, qu'en pensez vous? Si la juge admet cette créance que puis je faire pour éviter que les saisies reprennent, a cause du non effacement des dettes pénales, qui peuvent être revalidéed par l'admission au passif, alors que prescrites depuis 2018? Je suis un peu perdue. Merci pour vos réponses, participations et avis.
Procédure de liquidation en cours depuis juin 2021, 2
créances ont été inscrites au passif, pour la même banque. 1 jugement de 1993 que la banque a largement utilisé contre moi jusqu'à la liquidation, et un jugement de 1995 pénal me condamnant pour la même banque a des dommages intérêts. Ce deuxième jugement n'a jais été utilisé contre moi, ni saisie, ni avis...rien. La banque inscrit les 2 jugements au passif de la liquidation. Je conteste la 2 ème créance, au motif qu'elle semble prescrite auprès du liquidateur, et ensuite devant le juge commissaire. Le liquidateur ne connaissait pas son dossier...le juge n'a pas eu l'air convaincue par la prescription...enfin je n'en sais rien. J'attends sa décision, qu'en pensez vous? Si la juge admet cette créance que puis je faire pour éviter que les saisies reprennent, a cause du non effacement des dettes pénales, qui peuvent être revalidéed par l'admission au passif, alors que prescrites depuis 2018? Je suis un peu perdue. Merci pour vos réponses, participations et avis.
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