LRAR émanant du tribunal judiciaire
Kiiko69
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2 réponses
Bonjour,
Votre employeur n'a pu réceptionner un courrier recommandé dont vous étiez le destinataire, ni en conséquence le renvoyer à l'expéditeur.
Votre employeur n'a pu réceptionner un courrier recommandé dont vous étiez le destinataire, ni en conséquence le renvoyer à l'expéditeur.
_lael_
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30 avril 2022 à 16:12
30 avril 2022 à 16:12
Le tribunal adresse une LRAR pour convoquer les parties au procès quand il est saisi par requête.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2022 à 18:56
Mais si c'est possible, pour certaines entreprises qui reçoivent beaucoup de courrier, les LRAR sont déposées en groupe et les AR sont rendus à la poste plus tard.
A cette occasion en traitant chaque courrier individuellement, l'entreprise s'est aperçue que le courrier n'était pas réceptionnable chez eux et l'ont rendu à la poste.
Mais si ça se trouve le courrier était vraiment pour l'entreprise, l'expéditeur l'a envoyé au nom du contact qu'il connaissait sans savoir que celui-ci avait quitté l'entreprise ?