LRAR émanant du tribunal judiciaire
Kiiko69
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ville .
Il a renvoyé la lettre vu que je ne travaille plus chez lui , sans pour autant me dire ce qu'elle contenait .
J'ai appelé le tribunal qui n'a pas su trouver trace de ce dossier .
Dans quel cas le tribunal peut il envoyer un courrier en LRAR ?
Merci de vos réponses
J'ai su par un ancien employeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception m'était destinée , émanant du tribunal judiciaire de ma ville .
Il a renvoyé la lettre vu que je ne travaille plus chez lui , sans pour autant me dire ce qu'elle contenait .
J'ai appelé le tribunal qui n'a pas su trouver trace de ce dossier .
Dans quel cas le tribunal peut il envoyer un courrier en LRAR ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- LRAR émanant du tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si c'est possible, pour certaines entreprises qui reçoivent beaucoup de courrier, les LRAR sont déposées en groupe et les AR sont rendus à la poste plus tard.
A cette occasion en traitant chaque courrier individuellement, l'entreprise s'est aperçue que le courrier n'était pas réceptionnable chez eux et l'ont rendu à la poste.
Mais si ça se trouve le courrier était vraiment pour l'entreprise, l'expéditeur l'a envoyé au nom du contact qu'il connaissait sans savoir que celui-ci avait quitté l'entreprise ?