SATD non notifiée pour amende jamais reçue

Résolu
Pepe35000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2022 - 28 avril 2022 à 22:05
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 avril 2022 à 22:39
Bonjour,

J'ai fait l'amer constat ce jour d'une retenue sur salaire de 375€ sur ma fiche de paie d'avril pour motif de SATD.
J'ai contacté mon service RH afin de questionner sur cette retenue. J'ai eu pour réponse que cela était soldé avec en PJ le courrier du trésor public demandant de régler la somme de 375€ pour une amende.
J'ai bien été verbalisée l'année dernière (en avril 2021 de mémoire) pour non port du masque par un agent de la police municipale. Ce dernier a pris mon nom prénom et adresse sur un calepin. Je n'ai rien signé (ni pve, ni timbre amende). N'ayant rien reçu, j'ai pensé que c'était passé à la trappe et j'ai oublié cette mésaventure... J'ai tout de même contacté le service des contraventions mais n'ayant pas de numéro de contravention on m'a répondu d'attendre que ça arrive...
Pour résumé, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention, ni d'AFM, ni de relance. Je n'ai pas été notifiée de cette saisie ni par le Trésor public ni par mon employeur.
Je précise que sur le courrier il est mentionné une ancienne adresse datant d'un déménagement intervenu en février 2021. J'ai averti tous les organismes de ce changement dans le mois suivant mon déménagement (impôts, employeur etc) et ce n'est pas l'adresse donnée à l'agent verbalisateur....
J'aimerais savoir quel recours je pouvais faire, qui contacter? Je suis prête à régler la contravention de 4eme classe mais cette saisie surprise de 375€ me reste en travers de la gorge...

Merci beaucoup

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
28 avril 2022 à 22:21
Bonjour,

Saisie surprise, c'est le but afin que le compte ne soit pas vidé.
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