Maman seule au RSA, saisie par huissier !

Typhanie - 27 avril 2022 à 02:00
 Komar - 27 avril 2022 à 15:00
Bonsoir à tous.
J'ai aujourd'hui reçu une lettre d'un huissier de justice sans RAR m'informant d'un dernier rappel de paiement à l'amiable sinon il venais saisir sur mes bien immobilier.
Premièrement je n'ai jamais reçu les lettre précédentes ayant changé d'adresse il y a 6 mois et sur le courrier y figure encore l'ancienne.
Deuxiement, javais déjà fait un mail à la trésorerie oncernée pour leurs payer le montant de l'amende sans la majoration car pareil je n'avais reçu que l'amende majorée, rien avant cela.
Mon changement d'adresse à bien eu lieu à la poste au moment de mon déménagement.

Actuellement sortant d'un dossier de surendettement accepté, les amendes ne pouvant pas être prises en charge, j'essaie de demander des échéancier de paiement pour prouver ma bonne foie.

Ont t-il droit de m'informer d'un saisie éventuel de bien en courrier sans RAR ?
Que peuvent t-il me saisir dans le pire des cas ?
Puis je payée un montant de 20€ / mois pour réglée cette amende ?

Désolé du pavet.
J'ai toujoues travailler dans ma vie, et une grosse galère met tomber dessus du jour au lendemain. Voilà mtn 3 ans que je ne travaille plus pour éduqué mes enfants, et que je peine à vivre correctement. Sa me dégoute ce système toujours là à te taxer h24 !

Merci à ceux qui répondrons et m'aideront à y voir plus clair.

3 réponses

Bonjour,

"Sa me dégoute ce système toujours là à te taxer h24 !" Bin oui, c'est ce même système qui vous permet de toucher le chômage (dans un premier temps j'imagine, vu que vous avez "toujours travaillé), puis le RSA. Il faut bien des taxes pour payer tout ça, hein !
Et c'est ce même système qui permet à certaines personnes de pouvoir bénéficier de dossiers de surendettement lorsqu'ils ne peuvent plus payer leur dette.
Méfiez vous, c'est aussi ce même système qui permet / permettra à vos enfants d'aller à l'école et à l'université gratuitement.
Bien entendu, libre à vous de changer de pays, et vous vous rendrez vite compte qu'ailleurs, on ne peut pas se payer le luxe de ne pas travailler pour élever les enfants, qu'on a le droit aux pires écoles si on n'a pas de quoi payer, et qu'on vous laisse sans rien si vous avez des dettes. Bref, avant de se plaindre d'être taxé, il faut peut être ouvrir les yeux et faire le focus sur toutes les choses dont on bénéficie, surtout dans votre cas personnel.

Reprenez vite contact avec la trésorerie compétente afin de mettre en place un échéancier
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dna.factory Messages postés 25452 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 12 945
27 avril 2022 à 10:10
Mon changement d'adresse à bien eu lieu à la poste au moment de mon déménagement.
La poste ne fait pas de changement d'adresse. La poste propose un service (payant) de transfert de courrier temporaire (à moins qu'ils aient étoffé leur offre de service ces dernières années).

C'est auprès de chacun des organismes qu'il faut réaliser le changement d'adresse (le service france connect permet de regrouper les démarches).
En particulier il y a une obligation légale de faire le changement d'adresse sur la carte grise dans le mois. Faute de quoi vous êtes passable d'une amende de 135 euros (en plus de l'éventuelle amende qu'on cherche à vous envoyer).

J'ai toujoues travailler dans ma vie, [...] Voilà mtn 3 ans que je ne travaille plus
Personnellement, j'ai toujours travaillé dans ma vie, et ça veut dire que j'ai travaille ces trois dernières années, en fait je travaille en ce moment.

Ne dites pas que vous avez toujours travaillé alors que ça fait justement trois ans que vous avez choisi de ne pas travailler. Vous créant apparemment de graves difficultés financières.
Je n'ai aucun problème avec le fait que vous décidiez de prioriser vos enfants. C'est un choix dont vous êtes libre. Mais par contre, ne venez pas vous plaindre que ce choix vous cause des problèmes financiers.
Et évitez de vous plaindre quand en plus l'état vous a donné de l'argent pour le faire tous les mois.

Que peuvent t-il me saisir dans le pire des cas ?
En fait, dans votre situation, le pire des cas serait qu'ils échouent à vous saisir.
Qu'ils fassent une tentative d'ATD tous les mois. Tentative qui vous sera facturée entre 70 et 120 euros par la banque. Cette somme est une dépense classique qui n'entre dans aucune protection. Y compris dans le plafond des frais bancaires.

Si on parle de saisie réelle, ils ont obligation de vous laisser une table, un lit et deux chaises (et 500 euros sur le compte bancaire).
Au dela de ça, ils ont, par défaut, le droit de tout prendre.
(bien sur en supposant qu'il y ait un jugement et qu'il ne s'agit pas de menace en l'air).
En général, des négociations peuvent avoir lieu sur ordinateur et voiture, en particulier quand ils sont indispensable à l’exécution d'un travail. Bien évidemment, cela nécessite que vous ayez cet emploi.

Vous parlez de saisie immobilière, c'est à dire du logement dont vous êtes propriétaire. Est-ce vraiment ce qui est écrit sur votre lettre ?

Parce que si c'est vraiment écrit immobilier, il y a de grande chance que ce soit des menaces en l'air. Même en supposant que vous soyez propriétaire, il est improbable que l’huissier ait recours (et gain de cause) à des démarches si importantes pour des dettes si minimes.
Mais ça reste possible. Votre logement sera mis en vente de façon forcée aux enchères, vendu à vil prix, et l'argent de la vente sera utilisé pour rembourser vos dettes, et vous recevrez l'argent restant (si il en reste).

Puis je payée un montant de 20€
Personnellement, je considérerais cela comme dérisoire et je n'en tiendrais pas compte.
Je place le seuil du paiement raisonnable à 75 euros par mois, car c'est le prix standard de l'atd. Vous dépenserez cette somme de toute façon. Autant convaincre votre interlocuteur de vous laisser lui donner l'argent directement plutôt que de le donner à la banque en pure perte.
Dans tous les cas, à moins d'obtenir un écrit signé. Le fait que vous payez une certaine somme par mois n'interdit aucunement le créancier de lancer les démarches pour obtenir la totalité du paiement. Cela jouera en votre faveur en cas de jugement (encore une fois si la somme payée est raisonnable), mais ne crée aucune obligation pour autant.
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C'est moi qui est posé la question.
Alors vos commentaires sont hautains. En aucun cas je vous est demander de donner votre avis concernant le peut que j'ai pu écrire sur ma vie.
Seulement je voulez vous expliquez brièvement la situation pour que la réponse à mes questions soit plus adaptées.
De plus vos jugements sont infondés sachant que l'on ne se connais pas et que sur 2 phrases vous imaginez pouvoir me remettre en place d'un air supérieur.
Bref je ne suis pas la pour me plaindre, il était tard, j'etait fatigué je me suis certainement mal exprimée ou pas comme j'aurais du le faire en voyant ces réponses méprisantes.

Ce système comme vous le dites est effectivement très bien pour certaines choses comme l'école, le rsa en cas de besoin etc... Mais il est également pas terrible pour certaines autres choses.
Ce systèmes qui nous aides et qui nous met dans la *** également.

Bref, je me débrouillerais désormais sans ce forum, si c'est pour qu'on me répondres d'un air supérieur et méprisant uniquement parce que j'ai dit que je ne travaille plus depuis 3 ans et que je suis au RSA depuis peu

Bonne journée.
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C'est vous qui avez écrit ""Sa me dégoute ce système toujours là à te taxer h24 !"", et personne d'autre ici. facile de balancer ce genre de phrase, mais ne pas accepter qu'on vous explique pourquoi ce genre d'affirmation est dénuée de sens.

Bref, dans tous les cas vous avez eu votre réponse concernant la marche à suivre.

Bonne journée
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