Accusation de recel
Jimmy688
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 12 mai 2022 à 12:15
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 12 mai 2022 à 12:15
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1 réponse
dadout
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12 mai 2022 à 12:15
12 mai 2022 à 12:15
Bonjour,
Il vous accuse, il vous condamne pas. Il peux accuser et c'est normale que le notaire le mette dans le PV, c'est le but meme d'un PV, c'est d'ecrire ce que les gens disent.
Apres si vous avez les preuves de votre innocence, a vous de les apportez a la justive.
Concernant la Diffamation, a part si votre frere l'a ecris dans le presse, il ne vous diffame pas (publiquement).
Il vous accuse, il vous condamne pas. Il peux accuser et c'est normale que le notaire le mette dans le PV, c'est le but meme d'un PV, c'est d'ecrire ce que les gens disent.
Apres si vous avez les preuves de votre innocence, a vous de les apportez a la justive.
Concernant la Diffamation, a part si votre frere l'a ecris dans le presse, il ne vous diffame pas (publiquement).