Accusation de recel
Jimmy688
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 23 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2024
-
12 mai 2022 à 10:13
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 mai 2022 à 12:15
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 mai 2022 à 12:15
A voir également:
- Accusation de recel
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Accusation vice cache - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Accusation de vol sans preuve - Forum Justice
- Modèle de lettre pour fausse accusation - Forum Justice
1 réponse
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
837
12 mai 2022 à 12:15
12 mai 2022 à 12:15
Bonjour,
Il vous accuse, il vous condamne pas. Il peux accuser et c'est normale que le notaire le mette dans le PV, c'est le but meme d'un PV, c'est d'ecrire ce que les gens disent.
Apres si vous avez les preuves de votre innocence, a vous de les apportez a la justive.
Concernant la Diffamation, a part si votre frere l'a ecris dans le presse, il ne vous diffame pas (publiquement).
Il vous accuse, il vous condamne pas. Il peux accuser et c'est normale que le notaire le mette dans le PV, c'est le but meme d'un PV, c'est d'ecrire ce que les gens disent.
Apres si vous avez les preuves de votre innocence, a vous de les apportez a la justive.
Concernant la Diffamation, a part si votre frere l'a ecris dans le presse, il ne vous diffame pas (publiquement).