Manque de preuve formelle sur auteur commentaire Internet?
Bobby666
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 mai 2022 à 20:55
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 mai 2022 à 20:55
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3 réponses
sleepy00
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11 mai 2022 à 20:55
11 mai 2022 à 20:55
Bonjour
Même situation exemple :
"La justice : votre voiture a été flashé en excès de vitesse.
L'accusé : je ne me souviens plus
La justice : ok allez y bonne journée."
... non le propriétaire est condamné sauf si il indique le conducteur à ce moment.
ce serait trop facile sinon.
C'est pareil pour un commentaire facebook et ça fait longtemps que les tribunaux condamnent le titulaire du compte.
Ils ont la preuve que la connexion utilisé est la leur, et que le compte utilisé est le leur. Donc le titulaire déclaré du compte.
et ils ont la situation par rapport au plaignant
sachant qu'en fonction du degré de l'infraction ils peuvent être aussi poursuivi comme complice, si l'auteur entre les 2 apparait en effet non identifiable.
la solution étant de dénoncer l'utilisateur, ou de prouver l'usurpation du compte
c'est le procureur qui décidera si c'est suffisant pour poursuivre ou classer sans suite.
Même situation exemple :
"La justice : votre voiture a été flashé en excès de vitesse.
L'accusé : je ne me souviens plus
La justice : ok allez y bonne journée."
... non le propriétaire est condamné sauf si il indique le conducteur à ce moment.
ce serait trop facile sinon.
C'est pareil pour un commentaire facebook et ça fait longtemps que les tribunaux condamnent le titulaire du compte.
Ils ont la preuve que la connexion utilisé est la leur, et que le compte utilisé est le leur. Donc le titulaire déclaré du compte.
et ils ont la situation par rapport au plaignant
sachant qu'en fonction du degré de l'infraction ils peuvent être aussi poursuivi comme complice, si l'auteur entre les 2 apparait en effet non identifiable.
la solution étant de dénoncer l'utilisateur, ou de prouver l'usurpation du compte
c'est le procureur qui décidera si c'est suffisant pour poursuivre ou classer sans suite.
bonsoir
les commentaires ont été faits à partir de l'ordinateur de votre tante ,l'adresse IP en fait foi et la capture d'écran par un huissier aussi
votre tante ne s'en rappelle peut être pas mais la police a des preuves ;peut être une autre personne de la famille? mais la personne qui a déposé plainte semble connaitre votre tante puisqu'elle l'a désignée à la police en déposant plainte...... et que l'adresse IP correspond à l'ordinateur de votre tante...
les commentaires ont été faits à partir de l'ordinateur de votre tante ,l'adresse IP en fait foi et la capture d'écran par un huissier aussi
votre tante ne s'en rappelle peut être pas mais la police a des preuves ;peut être une autre personne de la famille? mais la personne qui a déposé plainte semble connaitre votre tante puisqu'elle l'a désignée à la police en déposant plainte...... et que l'adresse IP correspond à l'ordinateur de votre tante...
Bobby666
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11 mai 2022 à 20:20
11 mai 2022 à 20:20
La personne ayant porté plainte a du simplement communiquer le pseudo Facebook.
Mon point est que l’ordinateur étant partagé par plusieurs personnes, il est impossible de savoir qui a tapé et posté le commentaire.
On sait juste que le compte xxx de l’ordinateur yyy a été utilisé.
Mon point est que l’ordinateur étant partagé par plusieurs personnes, il est impossible de savoir qui a tapé et posté le commentaire.
On sait juste que le compte xxx de l’ordinateur yyy a été utilisé.
comment la police est elle arrivée jusqu'à votre tante? en écoutant la parole de la personne qui a déposé plainte; il doit y avoir un différent entre cette personne et votre tante ,oncle ou autre personne habitant chez eux .... de plus l'adresse IP correspond....
je ne sais pas si l'affaire sera classée sans suite ou si il y a aura des poursuites ;l'affaire est dans les mains de la police puis éventuellement du procureur
je ne sais pas si l'affaire sera classée sans suite ou si il y a aura des poursuites ;l'affaire est dans les mains de la police puis éventuellement du procureur
La législation juridique et financière évolue en permanence...