Jugement accident
Adel74
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Modifié le 9 mai 2022 à 23:11
AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 9 mai 2022 à 21:34
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AN.Banker
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Modifié le 9 mai 2022 à 21:37
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Bonjour
Vous ne donnez pas les arguments de juge. Quels sont ils?
Il faut savoir ce qui serait arrivé sans la présence de votre copain. Si les séquelles sont du à sa présence derrière à l'impact comme vous le dites, la décision n'est pas forcément injuste
Par ailleurs un cedez le passage n'oblige pas l'arrêt, c'est le stop
Vous ne donnez pas les arguments de juge. Quels sont ils?
Il faut savoir ce qui serait arrivé sans la présence de votre copain. Si les séquelles sont du à sa présence derrière à l'impact comme vous le dites, la décision n'est pas forcément injuste
Par ailleurs un cedez le passage n'oblige pas l'arrêt, c'est le stop