Retrait dab avecCB de ma mère
Jimmy688
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
je suis en procès avec mon frère pour la succession de notre mère.
il me soupconne d'avoir utiliser la carte bancaire de ma mère pour retirer du cash
il se base sur les relévés bancaires , mais il n'y a aucune indication de la personne
qui retire l'argent.
j'ai effectivement utilisé la carte bancaire de ma mère de temps en temps, mais c'était uniquement pour l'aider , ma mère ayant des difficultés à se déplacer.
et j e lui ai TOUJOURS restitué l'argent
C'est à lui de prouver que c'était moi qui faisait les retraits
Salutations
Jimmy
je suis en procès avec mon frère pour la succession de notre mère.
il me soupconne d'avoir utiliser la carte bancaire de ma mère pour retirer du cash
il se base sur les relévés bancaires , mais il n'y a aucune indication de la personne
qui retire l'argent.
j'ai effectivement utilisé la carte bancaire de ma mère de temps en temps, mais c'était uniquement pour l'aider , ma mère ayant des difficultés à se déplacer.
et j e lui ai TOUJOURS restitué l'argent
C'est à lui de prouver que c'était moi qui faisait les retraits
Salutations
Jimmy
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5 réponses
Si les montants retirés sont supérieurs aux dépenses correspondant aux ressources et au train de vie de votre mère, vous aurez du mal à justifier que vous n'avez utilisé une partie de l'argent retiré pour vos propres dépenses.
Déjà utiliser la carte bancaire d'une autre personne est interdit par la banque. Même avec une procuration, vous auriez dû demander une 2eme carte sur le même compte. Et aussi conserver les justificatifs des dépenses faites pour votre mère (tickets de caisse, facture, etc)
Sans justificatif et selon les montants en jeu, il sera possible de démontrer au moins une partie de détournement... qui sera déduite de votre part d'héritage.
Sans justificatif et selon les montants en jeu, il sera possible de démontrer au moins une partie de détournement... qui sera déduite de votre part d'héritage.
qu 'est ce que je risque ?
En fonction des enjeux, une requalification en donation, une condamnation pour abus de faiblesse etc.
En fonction des enjeux, une requalification en donation, une condamnation pour abus de faiblesse etc.
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comment peut il prouver que c'est moi qui est retiré l'argent ?
a t il le droit de dire ce genre d 'affabulations sans preuve ?
qu 'est ce que je risque ?
Salutations
Jimmy688