Peut on me saisir mes véhicules

Fro -  
 Fro -
Bonjour,
Bjr je doit passer en jugement pour une dette de 2002 j ai u un titre exécutoire et je doit passer le 19/052022 je travaille j ai 2 crédit de voiture que je paye et il possible de me sesire mes véhicules merci

5 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
     
    Bonjour,

    Si vous respectez vos engagements il n'y a aucune raison que vos véhicules soient saisis.
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  2. Fro
     
    Oui merci mes j ai une envie en dette de 2002 j ai peur que on me sesire mes véhicules à crédit
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
       
      Je suppose que vous êtes convoqué pour une saisie sur salaire, prenez des engagements.
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  3. Fro
     
    Ses que j ai un titre exécutoire de 2002 pour 10000 mes normalement un titre exécutoire ses 10 ans la nouvelle loi et pour désir sur salaire sa fait 2 mois je suis en intérim moi ses que j ai peur ses que on me saisie mes véhicules qui son a crédit je voudrais savoir si il on le droit et merci Ulysse très simpa
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
       
      Ce titre exécutoire de 10 ans à été prolongé par un acte d'huissier ou un paiement.

      Si vous payez régulièrement, vos véhicules ne seront pas saisis.
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  4. Fro
     
    J ai pas fait de payement mes prolonger à quelle datte aussi ses bizarre 20 an après ses sa que je comprends pas et taleur tu ma dit prends des engagements en quoi merci
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
       
      Il a bien du se passer quelques chose ces 10 dernières années.
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  6. Fro
     
    Franchement je ses pas déjà j ai rien payé et après je ses pas
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