Paiement dommages et interets

altab - 7 mai 2022 à 19:15
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 mai 2022 à 10:03
Bonjour,

Je dois verser des dommages et intérêts après jugement et j'aimerais connaitre les façons de prouver que l'on a bien envoyé le paiement avant le délai des deux mois qui suivent le jugement.
Je compte payer par chèque de banque mais si je l'envoie par recommandé il est toujours possible pour la partie adverse de nier le fait que le chèque était dans l'enveloppe et mon adversaire peut demander à un organisme d'avancer si je dis pas de bêtise et il y a en plus 30% de surcout dans ce cas apparemment.

Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans mon cas ou connait bien les procédures je prends toutes les suggestions..

Merci beaucoup et bonne fin de journée
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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 5 298
7 mai 2022 à 19:22
Bonjour,

Demandez le RIB et faites un virement..
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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
9 mai 2022 à 10:03
Je rajouterais de passer de préférence par l'avocat de la partie adverse.
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