Paiement dommages et interets
altab
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_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois verser des dommages et intérêts après jugement et j'aimerais connaitre les façons de prouver que l'on a bien envoyé le paiement avant le délai des deux mois qui suivent le jugement.
Je compte payer par chèque de banque mais si je l'envoie par recommandé il est toujours possible pour la partie adverse de nier le fait que le chèque était dans l'enveloppe et mon adversaire peut demander à un organisme d'avancer si je dis pas de bêtise et il y a en plus 30% de surcout dans ce cas apparemment.
Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans mon cas ou connait bien les procédures je prends toutes les suggestions..
Merci beaucoup et bonne fin de journée
Je dois verser des dommages et intérêts après jugement et j'aimerais connaitre les façons de prouver que l'on a bien envoyé le paiement avant le délai des deux mois qui suivent le jugement.
Je compte payer par chèque de banque mais si je l'envoie par recommandé il est toujours possible pour la partie adverse de nier le fait que le chèque était dans l'enveloppe et mon adversaire peut demander à un organisme d'avancer si je dis pas de bêtise et il y a en plus 30% de surcout dans ce cas apparemment.
Si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans mon cas ou connait bien les procédures je prends toutes les suggestions..
Merci beaucoup et bonne fin de journée
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