Harcelement suite à projet construction garage
JL_GG
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30 avril 2022 à 10:46
Utilisateur anonyme - 30 avril 2022 à 12:35
Utilisateur anonyme - 30 avril 2022 à 12:35
A voir également:
- Harcelement suite à projet construction garage
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- Garantie garage - Guide
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- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
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BmV
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30 avril 2022 à 11:45
30 avril 2022 à 11:45
" par elle ferait que je ne pourrais plus utiliser une servitude connectée à ce terrain " : pas du tout.
Les servitudes sont liées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si quelqu'un achète un terrain sur lequel existe une servitude, ladite servitude demeure et reste effective.
Pour le reste, rien à rajouter à ce qui a déjà été dit.
Les servitudes sont liées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si quelqu'un achète un terrain sur lequel existe une servitude, ladite servitude demeure et reste effective.
Pour le reste, rien à rajouter à ce qui a déjà été dit.
Utilisateur anonyme
30 avril 2022 à 11:35
30 avril 2022 à 11:35
Bonjour,
C'est cro-magnon ville par chez vous ? Elle est cinglée, manifestement.
Donc restez calme et faites constater les nuisances par la mairie et les forces de l'ordre.
Au besoin portez plainte pour ce harcèlement.
Et tentez de trouver un médiateur (si vous pouvez parler avec quelqu'un de sa famille par exemple ?) Parce que même si vous gagnez en justice, elle ne se gênera pas pour faire des représailles, puisqu'elle ne respecte pas la loi.
C'est cro-magnon ville par chez vous ? Elle est cinglée, manifestement.
Donc restez calme et faites constater les nuisances par la mairie et les forces de l'ordre.
Au besoin portez plainte pour ce harcèlement.
Et tentez de trouver un médiateur (si vous pouvez parler avec quelqu'un de sa famille par exemple ?) Parce que même si vous gagnez en justice, elle ne se gênera pas pour faire des représailles, puisqu'elle ne respecte pas la loi.
JL_GG
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12 décembre 2023
30 avril 2022 à 11:49
30 avril 2022 à 11:49
Son concubin m'a dit par messagerie il y a un an qu'ils s'opposerait à mon projet, que j'aurais pas dd garage etc..
Puis je porter ces éléments en justice pour constituer des preuves de leur intention de me nuire avant même la concrétisation administrative de mon projet ?
Puis je porter ces éléments en justice pour constituer des preuves de leur intention de me nuire avant même la concrétisation administrative de mon projet ?
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JL_GG
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12 décembre 2023
30 avril 2022 à 11:58
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Consultez un avocat. Pour le moment ce sont des intentions, pas des faits. Donc un peu maigres...
JL_GG
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30 avril 2022 à 12:20
30 avril 2022 à 12:20
En fait il y a des faits, je n'ai pas tout raconté.
Cette riveraine est allé en mairie pour dire vouloir acheter la parcelle en question. Elle a dit qu'elle ne voulait pas que je construise de garage à l'adjoint.
Je ne suis pas son voisin direct, nous sommes en zone de P. L. U, ceci est à mon sens un début de recours abusif.
Cette riveraine est allé en mairie pour dire vouloir acheter la parcelle en question. Elle a dit qu'elle ne voulait pas que je construise de garage à l'adjoint.
Je ne suis pas son voisin direct, nous sommes en zone de P. L. U, ceci est à mon sens un début de recours abusif.
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JL_GG
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12 décembre 2023
30 avril 2022 à 12:29
30 avril 2022 à 12:29
Que voulez vous exactement ? L'envoyer en prison ? ne rêvez pas trop ...
JL_GG
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30 avril 2022 à 12:33
30 avril 2022 à 12:33
Non juste demander des dommages et interets