Harcelement suite à projet construction garage
JL_GG
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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en train de monter un projet de construction de garage comme une dizaine d'autres riverains en ce moment.
Une voisine habitant 2 parcelles plus loin de moi (et qui possède déjà un garage ????) use d'intimidations, de comportements agressifs à mon égard et me photographie en train de poser des repères sur mon terrain.
Comme je suis en train d'acquérir depuis 6 mois un morceau de terrain municipal pour ouvrir la voie de mon garage, cette voisine qui a su mon projet (en espionnant) invoque depuis mercredi le fait que ce morceau de terrain se situe en fond de sa parcelle et qu'elle en est donc prioritaire à l'achat. Après vérification il n'existe aucune mesure de priorité pour un terrain communal lambda, n'étant pas une voirie délaissée ni une forêt. De plus l'achat de ce terrain par elle ferait que je ne pourrais plus utiliser une servitude connectée à ce terrain que j'empreinte depuis 12 ans. En effet mon voisin également porteur de projet de garage ne le pourrait plus non plus.
Je compte assigner cette personne pour harcèlement et trouble anormal de voisinnage.
Elle a exige que je lui fournisse des documents prives de mon projet, devant témoin.
Mais également, son père a tenté de donner des coups de râteau aux ouvriers municipaux qui débarrassaient le terrain en question et ce devant plusieurs témoins.
Je précise que cette riveraine a constitué sur ce terrain communal des petits barrages mur de fortune etc, pour m'empêcher de passer. Également, elle a déposé plusieurs mettre cube de déchets au fils des ans, constate par la mairie.
Ce tas de déchets constituant au fils des années un véritable rempart.
Merci de votre précieuse aide
Je suis en train de monter un projet de construction de garage comme une dizaine d'autres riverains en ce moment.
Une voisine habitant 2 parcelles plus loin de moi (et qui possède déjà un garage ????) use d'intimidations, de comportements agressifs à mon égard et me photographie en train de poser des repères sur mon terrain.
Comme je suis en train d'acquérir depuis 6 mois un morceau de terrain municipal pour ouvrir la voie de mon garage, cette voisine qui a su mon projet (en espionnant) invoque depuis mercredi le fait que ce morceau de terrain se situe en fond de sa parcelle et qu'elle en est donc prioritaire à l'achat. Après vérification il n'existe aucune mesure de priorité pour un terrain communal lambda, n'étant pas une voirie délaissée ni une forêt. De plus l'achat de ce terrain par elle ferait que je ne pourrais plus utiliser une servitude connectée à ce terrain que j'empreinte depuis 12 ans. En effet mon voisin également porteur de projet de garage ne le pourrait plus non plus.
Je compte assigner cette personne pour harcèlement et trouble anormal de voisinnage.
Elle a exige que je lui fournisse des documents prives de mon projet, devant témoin.
Mais également, son père a tenté de donner des coups de râteau aux ouvriers municipaux qui débarrassaient le terrain en question et ce devant plusieurs témoins.
Je précise que cette riveraine a constitué sur ce terrain communal des petits barrages mur de fortune etc, pour m'empêcher de passer. Également, elle a déposé plusieurs mettre cube de déchets au fils des ans, constate par la mairie.
Ce tas de déchets constituant au fils des années un véritable rempart.
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2 réponses
" par elle ferait que je ne pourrais plus utiliser une servitude connectée à ce terrain " : pas du tout.
Les servitudes sont liées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si quelqu'un achète un terrain sur lequel existe une servitude, ladite servitude demeure et reste effective.
Pour le reste, rien à rajouter à ce qui a déjà été dit.
Les servitudes sont liées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si quelqu'un achète un terrain sur lequel existe une servitude, ladite servitude demeure et reste effective.
Pour le reste, rien à rajouter à ce qui a déjà été dit.
Bonjour,
C'est cro-magnon ville par chez vous ? Elle est cinglée, manifestement.
Donc restez calme et faites constater les nuisances par la mairie et les forces de l'ordre.
Au besoin portez plainte pour ce harcèlement.
Et tentez de trouver un médiateur (si vous pouvez parler avec quelqu'un de sa famille par exemple ?) Parce que même si vous gagnez en justice, elle ne se gênera pas pour faire des représailles, puisqu'elle ne respecte pas la loi.
C'est cro-magnon ville par chez vous ? Elle est cinglée, manifestement.
Donc restez calme et faites constater les nuisances par la mairie et les forces de l'ordre.
Au besoin portez plainte pour ce harcèlement.
Et tentez de trouver un médiateur (si vous pouvez parler avec quelqu'un de sa famille par exemple ?) Parce que même si vous gagnez en justice, elle ne se gênera pas pour faire des représailles, puisqu'elle ne respecte pas la loi.
En fait il y a des faits, je n'ai pas tout raconté.
Cette riveraine est allé en mairie pour dire vouloir acheter la parcelle en question. Elle a dit qu'elle ne voulait pas que je construise de garage à l'adjoint.
Je ne suis pas son voisin direct, nous sommes en zone de P. L. U, ceci est à mon sens un début de recours abusif.
Cette riveraine est allé en mairie pour dire vouloir acheter la parcelle en question. Elle a dit qu'elle ne voulait pas que je construise de garage à l'adjoint.
Je ne suis pas son voisin direct, nous sommes en zone de P. L. U, ceci est à mon sens un début de recours abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...