Les discussions
Entrée sans autorisation dans une propriété
Bonjour, Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégât...
Huissier sortie de son département
Bonjour, un huissier d'un autre département me réclame une dette est sans pouvoir me fournir un seul papier avec les montants de la dette et pour quel...
Droit pénal
FerméBonjour, J'ai une question concernant l'étendu des pouvoirs de la police judiciaire. Dans le cas d'un cambriolage, les policiers peuvent-ils se ...
Droit pénal (contrôle d'identité)
FerméBonjour, J'ai une difficulté quant à la possibilité (ou non) pour des agents de polices municipaux, de procéder à un contrôle d'identité. Dans l...
Vol à l étalage
Bonjour, J ai été contrôlée à la sortie d un magasin et j avais deux ampoules d une valeur de 10€ chacune dans mon sac. J ai dit que je les avais a...
Est-ce du cyber harcèlement ?
Bonjour, je n’ai aucune idée si je suis au bon endroit mais je ne trouve aucun autre forum pouvant répondre à ma question. Depuis janvier, une fil...
Justification d’adresse
Bonjour, Mon ancien propriétaire m’a mise au tribunal sans que je sois averti pour me réclamer de l’argent. L’affaire a été jugé en 2020 (j’ai qui...
Vol renseignements
RésoluBonjour, Comment savoir si le magasin porte plainte contre nous? Des lors ou l'on rempli un papier avec les vigiles y t il une plainte?J 'ai horrib...
Conservation d'un jugement
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un ...
Violance conjugale
Bonjour Cela fait 5 ans que j ai depose plainte contre mon mari et drmander le divorce. et c est seulement depuis peu qu une enquête est faite. ...
Écrire au procureur
Bonjour J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition. On ma dit...
Amende bus
Bonjour, Mon fils de 11 ans s'est fait verbaliser hier en prenant le bus pour rentrer du college, il possède une carte pass pass avec un abonnement à...
Porter plainte contre mon prof
Bonjour, Je suis eleve en terminale et j’ai donc postuler a des ecoles notament a l’etrangers ou il me fallait des notes predictives de mon bac. Ces...
Entrer par effraction( lois)
Bonjour Que risque une personne qui est entrée par effraction dans un jardin/une maison si elle n'a rien volé /rien cassé? Cette personne dit avoi...
Fraude avec électricité
Bonjour, je voudrais signaler une fraude a l'électricité comment faire
Récupération téléphone (belgique)
Bonjour,Merci de vos réponses Il y a presque deux ans, j'ai été auditionnée par des agents de la police fédérale qui m'ont demandé si j'acceptais d...
Mail/courriers postaux reçus de pic rights puis cabinet reynal perret
Bonjour, J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site. Des photos qui...
J'ai 15 ans une inconnue veut divulger une photo de moi nu
Résolu/FerméBonjour, j'ai seulement 15 ans et j'ai fait la plus grosse erreur de ma vie j'ai envoyé une photo de moi nu a une femme inconnue adulte et maintenant ...
Contravention 3eme classe
Bonjour je me suite faite verbaliser a distance pour telephone en main j'étais arreter avec ceinture ds la voiture je les ai vu passer mon rien dit o...
Prison avec mandat de dépôt
Bonjour, Je souhaiterai savoir, j'ai ami qui est en prison et je suis sa copine. Ce n'ai pas risquer d'envoyer une lettre, quelqu'un pourrai la lire...
Saisie attribution
Bonjour, Je suis seul avec mes 3 enfants et je perçoit du rsa et un huissier m'a saisi 518e sur mon compte la moitié de ce que je touche comment pui...
Vol à l’étalage
Bonjour, Je me permet de poser une questions , mon copain passe au tribunal dans quelques jours , on n’a convoquer une avocate qui juste à consulter...
Conseil empreintes digitales
RésoluBonjour J’ai ete arrête il y’a plus de 25ans est-ce mes empreintes sont toujours valable si je commet un délit aujourd’hui Apparemment les emprein...
Arnaque
Bonjour, Comme beaucoup de personnes le savent, les consoles nextgen sont assez compliquée à avoir, j'ai chercher un peu partout, il y a eu quelque...
Amende majorée sans avis de contraventions reçus (confinement)
Bonsoir à tous, Je vous écris après avoir fait quelques recherches infructueuses sur google. Lors du premier confinement j'ai eu un contrôle de pol...
Retrait de plainte et arrêt des poursuites
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon mari après une claque lors d'une dispute. Il a fait 24h de garde à vue, il est passé le lendemain devant l...
Besoin d'aide ( logement et aide d'état )
Bonjour, en 2018 , nous avons du faire appel a des aides d'état ( anah ) pour isoler une partie de notre maison .cette dernière dispose d'un étage. ...
Pension
Bonjour, je me sépare de mon conjoint nous avons 2 enfants mais je veux pas de pension es-ce que c'est possible ou pas? Ou la caf va me l'obliger à l...
Remboursement dette
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation. Il y a un peu plus de 5 ans, je me suis séparé de mon ex. Ce dernier m'a fait signé une reconnaissanc...
Emplacement prétendument réservé
Bonjour, Juste à côté de chez moi se trouve un commissariat de Police. Devant le bâtiment, un emplacement réservé et marqué « Police » sur lequel je...
Un invité reçoit une amende pour tapage nocturne
Bonjour, J'étais invité à une soirée chez un ami début février. Vers minuit la police est passée est à mis une amende pour tapage nocturne au propri...
Succession indivision en algerie
Bonjour, J’ai des propriétés qui appartient a mon grand pere en Algerie. J’ai la freda de mon grand pere et qlq’unes des héritiers(oncles et tante...
Convocation gendarmerie
Bonjour, Il y a eu un vol de liquide dans mon entreprise . Mes collègues ont été appelé par les gendarmes, moi ils préfèrent me convoquer . Y a t’i...
Vole pendant un stage
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement svp, j'ai 15ans et je ne veut pas etre juger je culpabilise deja de ma situation juste je voudrais des re...
Picrights droit photo procédure huissier
FerméBonjour, Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web. C'est la socié...
Délai de prescription penal delits
Bonjours,je me renseigne pour une personne . Un Jugement par défaut délictuel de 2012, avec révocation sursi. Ya t'il sous toutes ces formes aujour...
Dette électricité
Bonjour, En 2020 mon père est décédé, il avait deux contrats edf un dans le rhone et l'autre dans l'Ain, celui de l'Ain avait une dette d'à peu près...
Fraude
Bonjour, suite a une publicité sur faceboock j'ai acheté une gopro après plusieurs je suis rentré en contact avec gopro qui ma révélé que l'annonce...
Communication des pièces
Bonjour, Pour des raisons X, je n'ai pas d'avocat pour me présenter lors d'un procès en correctionnel dont je suis l'accusé. Je souhaiterai savoir...
Fausse factures ?
Bonjour, le nom de l'entreprise ne correspond pas au numero de siret et le rib en son nom propre , et j'ai tout payé et c'est plein de mal façon
Interprétation document judiciaire
Bonjour. Transcription du texte émanant du Tribunal : DIT que Monsieur ... devra verser à son conjoint, à titre de prestation compensatoire, une r...
Amende internet
Bonjour, je me balader sur des site pas sécuriser et je reçu un petit fenetre qui disser voulez vous rester moi j'ai dis oui et j'ai entendu un ala...
Blanchiment d'argent? / canada
Bonjour, Une personne ma proposer un dépôt d'argent. Et quelle garde la moitier. "Preuve de plusieurs client satisfait" qu'elle ma montrer et elle t...
Mon pére a t il raison
Bonjour, il y a 2 semaine je parler avec un garçon il disait qu'il maimer beaucoup ,on sappeller le soir et tout. Mes parents l'ont su et chez moi dan...
Banni de coco.fr - poursuites judiciaires ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai été banni du site Coco.fr Apparemment pour un comportement déviant. Le problème est que la date d'une capture d'écran ne correspond p...
Compte facebook
Bonjour, Mon compte fb à été piraté à plusieurs reprises à été signalé et fb ne fait rien des amis reçois de messages demandant de l'argent que puis...
Chien errant
Bonjour, Depuis quelque temps je croise souvent un homme qui laisse son chien errer. Il laisse ce chien sortir de la voiture puis s’en va, en laissa...
Contacter par email ou par telephone la police anonymement ?
Résolu/FerméBonjour, j ai beau chercher, je n ai trouvé aucun moyen de contacter anonymement la police afin de divulguer des informations sur des evenements physi...
Droit pénal (prescription)
FerméBonjour, Je suis étudiant en droit et j'ai beaucoup de mal à comprendre une question de cas pratique. Le cas pratique est le suivant : "Rob es...
Plainte pour dénonciation calomnieuse suite plainte abusive
Bonjour, Après moult recherches, il me faudrait des précisions quant à cette question : Le classement sans suite d’une plainte (plainte abusive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...