Forum Justice

Bonjour, Mon gendre à été arrêté car sais frère ont us un litige avec la police et mon gendre étai la pour demander ce qui sait passé et ils l'ont e...

Bonjour, Voilà j’ai 17 ans et je me suis fais menacé je ne sais pas si c’est de mort ou nan mais je me suis rendu malade pour ne pas aller en cour ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux me servir d'une attestation immobilière (indivision) comme justificatif de domicile à fin de le remettre ...

Bonjour, j'ai volé un lubrifiant pendant mon stage, le directeur du magasin m'a viré de mon stage mais il n'a pas porté plainte car j'ai été honnête e...

Bonjour, Mon ami aimerais construire un bac à mousse avec trampoline sur son terrain privé, savez vous quelles sont les législations relatives à ce ...

Bonjour, Dès que je paie mon amandes sur amandes.gouv ce message s’affiche : Le paiement est en cours de traitement par le serveur bancaire. Pour ...

Bonjour, J'ai une parcelle qui est en zone 1AU, qui est passé en E BC et qui depuis Janvier 2020 est en zone naturel sans avoir été informé, quels s...

Bonjour, Lorsque la classe de mon fils a plusieurs heures du même cours au 4 eme étage et qu il y a une récréation au milieu, le professeur les lais...

Bonjour, Mon gardien s'est trompé en mettant mon avis d'échéance valant quittance HLM dans la boite aux lettres de ma voisine début février 2021. Ce...

Bonjour, Nous changeons tout les ouverture de la maison. el les monteurs ont installées 3 fenêtres au mauvais endroit. Ils est prévu qu'ils les démon...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier de justice pour payer une amande pour non respect de confinement mais j'ai jamais reçu d'amande ni de rappe...

Bonjour, M’étant fait prendre avec des articles que j’ai tenté de voler chez H&M il y a quelques jours, j’ai du bien évidemment tous les payer. Et...

Bonjour, J’ai reçu une convocation suite à un dépôt de plainte erroné que j’ai fait il y a un an. J’habite dans le sud de la France et je suis conv...

Bonjour, Mon fils est conducteur routier en depuis peu. Il a accroché et cassé une barrière de passage à niveau en contournant des ouvriers agricole...

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile avec la voiture, carte grise aux 2 noms, CT ok, mais c'est moi qui l'ai achetée avant le mariage. Il demande ...

Bonjour, J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts sauf que depuis 4 ans je suis au RSA et je ne peux régler ma dette actuellement... ...

Bonjour, il y a t il un recour apres ceci

Bonjour Je suis étudiant étranger et je fais mon au sein d’une association. Mais je vis actuellement chez ma copine, dans un département confiné et ...

Bonjour, Suite à mon absence un huissier est passé ce matin et m’a laisser dans la boîte aux lettres un acte d’arrêt a partie , qu’est ce que c’est ...

Bonjour, Tout d'abord je me suis référé aux questions du même type sur le forum. j'y ai lu les réponses. Je ne suis pas d'accord avec le fait...

Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour envoyer à mon huissier qui tarde à recouvrer. J'aimerais éviter la chambre départementale des huissie...

Bonjour, un copropriétaire a tenu des propos diffamatoires et très très grave portant atteinte a l'honneur et a la réputation d'un membre de conseil ...

Bonjour à tous, Notre commune a changé de maire aux dernieres elections. Celle ci ne compte que 100 habitants et était tenue d'une main de fer par ...

Bonjour, Mon affaire a été plaidée, je suis condamné en correctionnel Etant actuellement salarié a mi temps pour cause de santé, mes revenus...

Bonjour, Je vais essayé d’être brève mais la plus concise possible... Mon fils est âgé de 17 ans. Il y a un mois de cela maintenant, invité à d...

Bonjour, Ma fille a été prise en photo en cours de sport par un de ses camarades. Il l a menacé d'utiliser une application pour enlever ses vêtemen...

Bonsoir à tous . Aujourd’hui j’ai déposé ma plainte au commissariat pour arnaque. J’étais arnaque du 1500€ par quelqu’un qui m’a proposé le travail....

Bonjour, tout d'abord je ne veux pas être jugé ou critiqué pour commencer à vous dire que j'étais sur scène pendant environ deux semaines dans un maga...

Bonjour, Je souffre énormément de la séparation brutale avec ma fille âgée de 3 ans et demi. Je me suis fait agressé par son père. Hospitalisée en...

Bonjour, mon amie et moi qui sommes mineurs avons été au Primark et mon amie a volé quelques bijoux (très ridicule) bien évidemment j’étais à côté mai...

Bonjour, j'ai fais une nude video ou l'on voit ma tête et une personne me menace de la publié en échange d'argent que faire pour qu'il arrête

Bonjour, Une copine m’a prêter sa carte bancaire pour commander des habits, 2 cartes différentes. La police m’a convoquer puisqu’en faite ses cartes...

Bonjour, J'ai reçu en octobre 2020 un colis taxé par la douane en provenance de chine , en contre remboursement, livré par FEDEX, j'ai payé le contr...

Bonjour, j’ai un dossier de polygamie concernant mon beau-frère qui a obtenu la nationalité française en dissimulant son premier mariage au service co...

Bonjour, Je me fait arnaquer tous les mois et je voudrais savoir comment arrête sa au plu vite

Bonjour, Je découvre en rentrant chez moi en fin de journée qu'un engin à chenilles a pénétré dans mon jardin pour réaliser des travaux (et des dégât...

Bonjour, un huissier d'un autre département me réclame une dette est sans pouvoir me fournir un seul papier avec les montants de la dette et pour quel...

Bonjour, J ai été contrôlée à la sortie d un magasin et j avais deux ampoules d une valeur de 10€ chacune dans mon sac. J ai dit que je les avais a...

Bonjour, je n’ai aucune idée si je suis au bon endroit mais je ne trouve aucun autre forum pouvant répondre à ma question. Depuis janvier, une fil...

Bonjour, Mon ancien propriétaire m’a mise au tribunal sans que je sois averti pour me réclamer de l’argent. L’affaire a été jugé en 2020 (j’ai qui...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un ...

Bonjour Cela fait 5 ans que j ai depose plainte contre mon mari et drmander le divorce. et c est seulement depuis peu qu une enquête est faite. ...

Bonjour J'aurais besoin d'aide pour écrire au procureur, je voudrais lui demander la restitution d'objets saisie lors d'une perquisition. On ma dit...