Les discussions
Lettre d’huissier
Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’ea...
Durée procédure tgi pour vice caché
Bonjour. Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir. Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire....
Assignation à comparaitre en cour d'appel malgré dossier aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai gagné mon procès et j'ai été informée que les condamnés ont fait appel de la décision le 15/10/2020, il était joint à ce document une...
Intrum veut me poursuivez en justice
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre de intrum me disant de payer une facture de Orange de 40€ alors que je ne leur dois pas sa. A...
Convocation police
Bonsoir, Ce matin réveil un peu brutal. Puisque effectivement un appel de la police m'a servi de réveil. La femme que j'ai eu au téléphone m'a d...
Plainte de mon ancien employeur
Bonsoir je vient vers vous car j'ai quelque question, ayant était en alternance dans une entreprise de réparation mobile, voilà j'ai etai confronté à ...
Restitution de clef par commissaire priseur après liquidation.
Bonjour, je suis bailleur et mon locataire a été placé en liquidation judiciaire le juge a mandater un commissaire priseur pour procédé a la restituti...
Confrontation à la gendarmerie
Bonjour, j ai porte plainte à plusieurs reprises contre mon voisin gifle , insultes sexiste menaces , chaque fois c était classé sans suite j ai écrit...
Que signifie cette lettre "fin d'information"
Bonjour, que signifie cette lettre ? Est-ce un non-lieu ? Cordialement
Frais huissier
Bonjour suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j...
C’est une personne intègre
Bonjour, J’aimerais beaucoup une lettre d’exemple pour prouver ma bonne foi près d’un juge , Je me suis toujours occupé bénévolement des autres E...
Argent obtenue par un parents
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 16 ans suite à un accident, un procès a été fait et j’ai touché la somme de 5 000 euros pour préjudice mor...
Huissier de justice / avis contentieux
Bonjour, Je viens au nouvelle pour voir si aujourd'hui en 2020 les avis contentieux avec marqué huissier de justice sont vraiment important (pour B...
Mon copain auteur de violences sur moi veut rester domicilié chez moi
Bonjour, Je suis victime de violences de la part de mon copain, qui est aussi mon locataire dans la même maison que moi. Il est sous contrôle judici...
Vol dans un magasins
Bonjour, J'ai volé deux tablette de chocolat dans un magasin qui as des caméras de surveillance. Je n'ai pas était prise à la sortie du magasin mais...
Amande sncf
Bonjour, j'ai eu une saisie sur mon Livret A de 375 € pour une amende impayée de la SNCF hors cette amende été délivré le 10/07 2018 à cette date mon ...
Médiation
Bonjour, Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice. Après concertation, j'ai donné mon ...
Degats et modifications sans permis.
Bonjour, un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée...
Saisine du tribunal judiciaire pour <5000€
Bonjour Après passage chez le conciliateur qui a rien donné je dois saisir le tribunal judiciaire pour un litige d'un total de 162€25 contre une sa...
Demande d argent droit d auteur sur photo
Résolu/FerméBonjour, j'ai reçu une lettre du cabinet d'avocat Reynal-Perret (bordeau) pour la mise d'une image sans droit d'auteur sur ma page internet. L'im...
Plainte pour violence
Bonjour, madame, monsieur, Je m'explique, j'ai été convoqué concernant une plainte à mon encontre, et celle de mes amis (2). Lors d'une soirée,...
Relation entre mineurs / canada
Bonjour, je voulais savoir si ma situation amoureuse es légale , je sort avec un garçon de 17 ans et j’en ai 14 est-ce légale ? j’ai lu sur le site qu...
Brigade de la délégation judiciaire
Bonjour je viens de recevoir une convocation de la part de la brigade de la délégation judiciaire au domicile de mon ex femme pour" affaire qui me ...
Facture à un autre nom
Bonjour, Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en dem...
Convocation
Bonjour, Se possible de se présenter mon avocat à mon convocation police ?mersi
Rats en rez de jardin
Bonjour, J’ai la jouissance exclusive d’un rez de jardin que j’ai mis en location . Or on a découvert des rats dans le jardin et la copropriété m’ob...
Canular
Bonjour, un de mes amis a fait un canular mais il avait oublie de se mettre en appel anonyme, donc plus tard le numero qu'il avait appelle lui a envoy...
Écoute illicite d’une réunion
Bonjour, Je suis pas mal tracassé par le fait d’avoir été écouté durant une réunion par la DRH à mon insu. Je vous explique. En début d’année,...
Usurpation d’adresse
RésoluBonjour, J’ai reçu cette semaine une amende de 135€ pour sortie non autorisée, après vérification cette amende adressée chez moi ne m’étais pas dest...
Convocation police sans motif
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...
Autopsie
Bonjour a tous je souhaite avoir des renseignements SVP y a 7 mois j'ai perdue ma cousine elle était âgé de 19ans cause d'une erreur médicale ils pen...
Montant domage et intérêts
Jai étais victime de violence très grave par mon conjoint jai 1 moi d'itt . Jai porter plainte il et en détention provisoire jusqu'au jugement et jai ...
Coup et blessures volontaires
Bonjour à tous, Il y a trois jours je me suis fait agressé à mon travail par un client que j ai appréhendé suite à vol. Je suis agent de sécurité d...
Convocation
Bonjour, Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par so...
Vole répétition
bonjour, enfaite depuis 3 mois j’accompagnais des ami voler dans une grande surface et une ou deux fois j’ai pris et hier une c’est fait interpellé e...
Peur de mon ex mari sans papier
Bonjour, j ai ete abusé par un clandestin pervers narcissique vulgaire menteur profiteur voleur violent alcoolique drogué. J ai peur . Je suis tranqu...
Accuse a tort
Bonjour, Voilà je suis retraite depuis 10 ans et je suis benevol dans l'école de ma fille je fais les sorties scolaires et jusqu'à la tout aller bi...
Recherche article de loi désespérément
RésoluBonjour, Je lis sur ce site https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/utilite-notaire-creation-sci "La transmission de proprié...
Salaire
Bonjour, G suis Dan's papier et Jai travailler donc on ma virer non salaire sur le compte de Mon ami qui as bloquer le compte pour que je ne retire...
France
FerméBonjour, Le tribunal me demande mon RIB ,en disant que avant d'abord fait le mainlevée, nous avons reçu des fonds avant même d'avoir connaissance du...
Amende forfaitaire pour cbd acheté en bureau de tabac
Bonjour, Je vous écris de la part d'un ami que j'ai vu hier, après qu'il ai acheté des fleurs de chanvre contenant du cbd, dans le but d'arrêter sa...
Menacé par l’huissier pour payer un abonnement sfr
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils et solution car il y’a deux mois j’ai décidé de prendre un abonnement internet chez sfr car au départ je pens...
Accusé a tort d'attouchement sur mineurs
Résolu/FerméBonjour Mon mari est accusé a tort d'avoir touché les fesses d'un enfant de 8 ans a l'école en sortie scolaire. Une plainte a été déposé à la gend...
Suspicion de recel de vol
Bonjour, Aujourd’hui j’ai reçu une convocation pour : suspicion de recel de vol de bijoux. J’aimerai savoir ce que ça veut dire me suspicion me fa...
Est-ce du harcèlement?
Bonjour, J’ai un ami à moi avec qui je me suis disputée il y a quelques temps (depuis nous nous parlons plus) qui revient sur les réseaux sociaux ...
Fausse ou vraie lettre d’huissier de justice ?
Bonjour, Je vient vers vous car aujourd’hui j’ai reçus une lettre d’un huissier de justice. Cette lettre vient d’un impayé suite à ma facture d’...
Payer ses dettes quand on est insolvable
RésoluBonjour, Suite à un jugement en sa défaveur, comment une personne fait-elle pour payer les personnes lésées si elle est insolvable ? Va t elle pa...
Vole dans la caisse
Bonjour, Je travaille en tant que caissières et lorsque je suis parti en pause un homme a ouvert ma caisse grâce à une clé et m’a voler mes billet o...
Production forcée des pièces
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà...
Procès pour violences
Bonjour, mesdames messieurs En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...