Trop perçue

hubert974 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Madame , messieurs
J'ai une dette et j'avais trouvé un accord avec un huissiers pour un échéancier .
Un autre huissiers à fait une saisie attribution sur le compte de la totalité de la dette .
Vous pouvez m'orienter sur la démarche à suivre pour restituer la somme ?
Merci

2 réponses

  1. BIDULE
     
    Que voulez-vous dire par restituer la somme ?

    Que l'on vous rende l'argent ?
    0
    1. hubert974
       
      J'ai une même dette chez deux huissiers différents , l'huissier 1 il me reste 30% à rembourser sous forme de échéancier
      Huissiers 2 a fait une saisie attribution de la totalité de la dette .
      Est ce que on peu annuler la saisie attribution et restituer la somme de l'huissier 2 et je continue l'échéancier avec huisier2 pour apurer la dette?
      0
      1. BIDULE > hubert974
         
        Le soucis est que saisie attribution = titre exécutoire !
        ( vous ne pouvez aller à l'encontre de ça ).

        Maintenant le fait que ce soit la même dette orientée sur 2 huissiers,
        c'est très peu commun.

        Annuler la saisie attribution effectuée ne sera pas possible !
        Prenez contact avec l'huissier N° 1 et expliquer lui votre histoire !
        0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Si l'huissier saisissant ne veut pas annuler
    vous contester la saisie, vous avez 1 mois pour contester devant le juge de l'exécution
    il faut assigner votre créancier
    0

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