A voir également:
- Ma mere sous la douche
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Receveur de douche fissuré assurance - Forum Louer un logement
- Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ? - Forum Immobilier
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Paroi de douche qui explose assurance - Forum Habitation
6 réponses
Je ne sais pas si ce film est passagé ou enregistré quelque part mais je sais qu'elle me film. Pour l'instant elle n'a rien fait.
Donc pour l'instant vous n'avez pas de recours juridique contre votre mère.
Maintenant vous pouvez lui faire lire cet article du code pénal et avoir une bonne conversation avec elle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566/
Maintenant vous pouvez lui faire lire cet article du code pénal et avoir une bonne conversation avec elle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566/
Je m'en doutais j'ai déjà vu cet article c'est pour cela que je me posais la question du consentement des mineurs envers leurs parents
Et donc si vous êtes mineure, votre mère consent à votre place ... sur les films qu'elle prend.
Par contre elle n'a aucun droit vis-à-vis de votre petit ami, lequel peut se retourner contre elle (mais pas vous)
Par contre elle n'a aucun droit vis-à-vis de votre petit ami, lequel peut se retourner contre elle (mais pas vous)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...