On m’accuse a tord de destruction de bien.
Didique
-
Didique -
Didique -
Bonjour,
J’ai été convoqué par la gendarmerie pour destruction sur un bien en bande. A priori, l’immatriculation de mon véhicule ainsi que sa description a été retenu, lors d’un altercation avec un automobiliste. Il m’est reproché d’avoir cassé un rétro. Ce n’était bien sûr pas moi, mais ce qui est troublant c’est que la description de la personne qui aurait commis les faits est semblable à la mienne (même si j’ai un physique quelconque…). Le gendarme m’a entendu, et a transmis le dossier au procureur ou juge, je ne sais plus. Qu’elle doit être ma démarche, sachant qu’à priori, il n’y aurai pas de témoin, et que je n’ai rien à me reprocher… Dois je entamer une procédure de mon côté? Comment va se dérouler la suite?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
J’ai été convoqué par la gendarmerie pour destruction sur un bien en bande. A priori, l’immatriculation de mon véhicule ainsi que sa description a été retenu, lors d’un altercation avec un automobiliste. Il m’est reproché d’avoir cassé un rétro. Ce n’était bien sûr pas moi, mais ce qui est troublant c’est que la description de la personne qui aurait commis les faits est semblable à la mienne (même si j’ai un physique quelconque…). Le gendarme m’a entendu, et a transmis le dossier au procureur ou juge, je ne sais plus. Qu’elle doit être ma démarche, sachant qu’à priori, il n’y aurai pas de témoin, et que je n’ai rien à me reprocher… Dois je entamer une procédure de mon côté? Comment va se dérouler la suite?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- On m'accuse d'avoir abimé une voiture
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n’ai eu aucune altercation avec qui que ce soit, je ne me rappelle même pas ce que j’ai fait ce jour là, cela remonte à 6 mois maintenant. Peut être étais je dans le secteur, ou pas… Je pensais que quelqu’un avait utiliser mon immatriculation, mais ce qui est bizarre, c’est que la description du mis en cause me correspond! Je signale aussi que je n’ai aucun contentieux avec qui que ce soit, les gendarmes pensaient à cela.
a part attendre la suite , je ne vois pas trop autre chose a faire pour l'instant.