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3 réponses
SENTINEL9999
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vendredi 21 janvier 2022
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21 janvier 2022
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21 janv. 2022 à 11:02
21 janv. 2022 à 11:02
Comme dit l'adage : "Les absents ont toujours tort".
Il vaut mieux aller chez l'huissier afin de savoir de quoi il retourne exactement. Il se peut qu'il y ait des délais pour vous permettre d'agir.
Vous pouvez alor, avec le document remis par l'huissier, consulter un avocat. Il existe des consultations gratuites.
Ceci ne vous engage en rien.
Bon courage !
Il vaut mieux aller chez l'huissier afin de savoir de quoi il retourne exactement. Il se peut qu'il y ait des délais pour vous permettre d'agir.
Vous pouvez alor, avec le document remis par l'huissier, consulter un avocat. Il existe des consultations gratuites.
Ceci ne vous engage en rien.
Bon courage !
bonjour
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042#:~
en cas de refus du test le juge peut en tirer des conclusions...cela veut dire que le juge peut dire que vous êtes bien le père de l'enfant ..même sans test...
donc reculer l'assignation pour le test ne sert à rien .....
lire ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042#:~
en cas de refus du test le juge peut en tirer des conclusions...cela veut dire que le juge peut dire que vous êtes bien le père de l'enfant ..même sans test...
donc reculer l'assignation pour le test ne sert à rien .....
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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22 janv. 2022 à 15:20
22 janv. 2022 à 15:20
En complément des bonnes réponses et pour résumé, en règle générale :
Une assignation délivrée par huissier est valable au jour de son passage même si vous ne la récupérez que 2 mois après, ou ne la récupérez pas.
Sachant qu'un huissier conserve l'acte 3 mois, mais que l'audience peut être dans 2 semaines...
sur l'assignation vous remarquerez une phrase du genre :
"si vous ne comparaissez pas vous risquez que la décision de justice soit prise selon les seuls éléments fourni par votre adversaire"
En clair, en ne donnant pas suite, vous renoncez à vous défendre.
plus vous faites trainer une procédure, report, appel ... plus vous risquez des frais supplémentaires et être condamné au paiement des frais; voir être condamné à une amende pour mesure dilatoire (mesures qui consistent à faire trainer et gagner du temps...)
Une assignation délivrée par huissier est valable au jour de son passage même si vous ne la récupérez que 2 mois après, ou ne la récupérez pas.
Sachant qu'un huissier conserve l'acte 3 mois, mais que l'audience peut être dans 2 semaines...
sur l'assignation vous remarquerez une phrase du genre :
"si vous ne comparaissez pas vous risquez que la décision de justice soit prise selon les seuls éléments fourni par votre adversaire"
En clair, en ne donnant pas suite, vous renoncez à vous défendre.
plus vous faites trainer une procédure, report, appel ... plus vous risquez des frais supplémentaires et être condamné au paiement des frais; voir être condamné à une amende pour mesure dilatoire (mesures qui consistent à faire trainer et gagner du temps...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 janv. 2022 à 11:25
Il s'agit d'une assignation pour que je fasse un test de paternité pour un enfant que je n'ai pas voulu avec une ex petite amie et je veux repousser cette procédure au maximum.
Et il est marqué sur la si de passage qu après 3 mois l'huissier de justice en est déchargé. Donc est ce que ça va repousser l assignation ?
Modifié le 10 mai 2022 à 12:26
Votre conscience ? En hibernation ?
Vous en voulez pas de l'enfant? Fallait se proteger tt simplement
Mettez vous à la place de votre enfant ? Auriez vous souhaiter que le père vous fasse un coup pareil?
C'est une créature sans force...un bout de vous ....