Forum Justice

Bonjour, mon ex ma pris beaucoup d'argent avec ma carte bleu pour jouer au poker en ligne ainsi qu'au casino. ces dernier jour il ma voler ma carte ...

Bonjour, Je me permets de vous posez une question, pourriez vous m'aider svp... J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire le 24/02/2012 ; cette som...

Bonjour, je viens ver vous a fin de m'éclairer un peu en cas de risque. Mon ancien patron ma fait un contrat de cdd de 6 moi après avoir travailler un...

Bonjour, Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour f...

Bonjour, au titre de l'article 10 l'huissier prélève un honoraire proportionnel au montant de la somme à récupérer. Lorsqu'il s'agit d'une facture a...

Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'auteurs. Enfaite j'ai vu il y a peu un cas et j'aimerai donc connaitre la réponse à mon interroga...

Bonjour, Il y a quelques mois de cela, alors que j'étais au drive d'un fast food, une voiture avec deux jeunes m'a tamponné à l'arrière de mon véhic...

Bonjour, Lors de la visite de l'agent immobilier chargé de refaire le bail, notre gendre a tenu des propos diffamatoires a notre égard devant les de...

Bonjour, j'ai un enfant de 13 ans, sa mére et moi sommes séparés, nous étions pas mariés. je lui ai toujours payé la pension alimentaire suite au juge...

Bonjour, Lors de RDV avec un avocat après l' examen de mon dossier et une convention d'honoraires acceptée par orale : 1500€ + 40 % de résultat...

Bonjour, Je suis propriétaire et s d f,mon locataire me doit 23000euro de loyers. peut-on porter plainte contre son locataire ne pouvant pas me log...

Bonjour, Je viens d'acheter une maison et la propriétaire m'annonce lors de la vente que la canalisation d'alimentation d'eau de la commune passe e...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation qui est un peu particulière. Mes parents sont commerçants dans un petit marché d'île de france dep...

Bonjour, Des géomètres ont pénétré sur ma propriété et ont posé une borne O.G.E sans mon autorisation, mandaté parait-il par le conseil général, pour...

Bonjour, je travaille depuis 1 mois et demi dans un restaurant, il m'aura fallu attendre un mois pour avoir mon contrat (en même temps que ma fic...

Bonjour, Je loue des terres pour les cultiver. Depuis plus de deux ans, une jeune agricultrice met ses bêtes sur mes champs et les fait manger. Cet ...

Bonjour, j'ai déposé une plainte à la gendarmerie pour harcèlement sexuel et moral sur mon lieu de travail,lors de mon dépot de plainte les gendarme...

Bonjour. Au cours d'une discution avec un amis, nous sommes arrivés en désaccord au sujet de cette question : Assister à un concert/séance de cin...

Bonjour, J'ai une histoire un peu dingue à raconter, j'ai été dans un magasin de vêtements, j'ai pris 4 articles dans le rayon et je suis partie...

Bonjour, Mon Histoire a commencé il y a bientôt 2 ans. Pour faire court, car en 2 ans il c'est passé beaucoup de choses, courriers, téléphones....

Bonjour, le fils de mon mari va avoir 24ans cette année actuellement il vit chez sa mère et n a surtout pas envie de travailler , son père qui est a...

Bonjour, depuis quelques années je porte le nom de mon ancien beau père qui ma reconnu part le mariage,vue ces antécédants de judiciaires j ai honte...

Bonjour, lors d'une soirée il y a maintenant 1 mois, un groupe d'amis (composé d'une quinzaine de personne) et moi même étions saoul et nous baladions...

Bonjour, conbien un huissier a til le droit de me prendre des interet sur une dette de 7000 euro sachant que ma dette se termine mai de cette anne...

Bonjour, mon époux c'est rendu dans une boutique très renommée dans le 59 afin de faire des achats un vigile de sécurité lui a interdit l'accès en lu...

Bonjour, si le test est négatif ,les gendarmes peuvent t'ils ordonner une prise de sang meme après aveux

Bonjour, Je me présente, Maxin, 24ans, du Doubs! Alors pour ma petite histoire, hier soir (minuit) en rentrant du ciné avec une amie, je roulai...

Bonjour, J'ai aujourd'hui pris une amende de 83 euro par un controleur de la CTS de strasbourg car je n'avais pas de titre de transport seulement ...

Bonjour, je pense a voir subi une denonciation calomnieuse voila je vous explique il y a plus d'un an j'ai eu un retrait d'agrement suite a un de...

Bonjour, je viens de vendre ma bague a un bijoutier puis je me retractè?

Bonjour, Depuis plus de trente anneés la DDE nous a déplacé sans meme nous avoir dédomagé pour nous mettre sur une ancienne route départementale. et ...

Bonjour, alors voila j'ai pris une amende pour non port de la ceinture et j'ai reconnu les fais et signer la souche du carnet de l'agent mais il s...

Bonjour, Mon ex petit ami à garder des photos de moi un peu dénudé. Il veux les faire tourner dans mon lycée. Que puis- je faire pour l'en empêcher...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les démarches a suivre , les papiers a réunir pour attaquer mon entreprise je travaille dans un...

Bonjour, En rentrant de mon travail ce soir, j'ai constaté que mon voisin avait fait installer non pas une mais deux climatisations sur la façade ...

Bonjour, le 20/12/2010 nous avons signé une location pour une maison en contrat meublé mais celui-ci est faux, hors mit un micro onde (qu'on utilise...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si vous pourriez me donner des précisions sur la peine qu'encourt un mineur lorsque celui ci agé de 17ans est accusé ...

Bonjour, mon mari m a cache qu il avait des enfants d un premier mariage est ce un abus de confiance si j avais su qu il avait des enfants d un prem...

Bonjour, Bonsoir, Un huissier est passée ce jour pour me déposer une main levée sur mon véhicule qui a été saisit la semaine dernière. Mais j'ai ...

Bonjour, > Forum > « j exploite des terres en tant qu agriculteur depuis 13 ans declarees a la pac cette annee les terres ont etees vend...

Bonjour, Je présente d'abord le litige : Le fond du litige est un appareil photo reflex grand public, C*** 450 D, acheté en 2009. Sur ce type d'app...

Bonjour, Bonjour, j'ai reçus une contrainte d'un huissier de justice pour régler l'urssaf . la régularisation s'est effectué auprès de l'organism...

Bonjour, Je me permets de faire appel à ce forum suite à un litige avec EDF : Avec mon ex-conjoint, nous avions un abonnement EDF pour une mais...