Forum Justice

Bonjour, la tutelle a t'elle le droit de vendre un bien appartement , d'une personne hospitalisée en soin palliatif pour un avc et pas en état appr...

Bonjour, Je viens vous voir ici car j'ai un soucis j'ai recu donc une lettre comme quoi la personne qui a volé ma moto est convoqué au tribunal ma...

Bonjour, Je suis un papa qui se bat depuis des mois pour voir mon fils de bientot 3 ans . Un jugement a été prononcé en janvier 2011,m'autorisant à...

Bonjour, j'ai 19 ans et j'ai demandé a chacun de mes parents une pesion alimentaire car je poursuis mes etudes en BTS.N'ayant aucun revenu ,juste bour...

Bonjour, Mon ex me réclame des indemnités d'occupation. Nous sommes passés au TI et je suis en attente d'un jugement. Il se peut qu'à l'issue du j...

Bonjour, J'aimerai savoir si les enfants ont une obligation envers un des parents, notament pour la retraite, la pension d'invalidité, les allocati...

Bonjour, j'ai fait une cure pour dépression et mes enfants on été confie au service sociaux il mon affirmer que je les récupérerai après ma sorti ce q...

Bonjour, Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de...

Bonjour, Je voudrais savoir quel bulletin de l'extrait de casier judiciaire faut-il présenter pour un travail ou bien un service administratif c...

Bonjour, ma fille de 10 ans est en garde alternée; son père ne cesse de lui faire du chantage moral et la harceler pour qu'elle veuille aller vivre ch...

Bonjour, MON LOCATAIRE ME DOIT 23000e,SACHANT QUE JE SUIS S D F ,c'est signalé dans le jugement depuis octobre 2010. ma question:je peux porter pla...

Bonjour, suite a une agression dont j ai été victime en novembre 2006, le tribunal correctionnel de mon lieu de résidence m avait accordé la somme ...

Bonjour a tous, voila 5ans que cette histoire a commencer. c est ma soeur c est pourquoi je n avai rien fait avant. son compagnon est un veritabl...

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite (enfin ma mère car mon père entre et ressort a sa guise). On me demande de payer une parti alors ...

Bonjour, J'aimerais savoir si une personne a son permis avant 1975 n'est pas succeptible d'avoir des points enlevés sur son permis est ce vrai ?

Bonjour, voila j'ai 18ans et je suis en famille d'acceuil depuis que j'ai 2ans édemi car mon pere ma violer et je voulais savoir si j'avai le droit a ...

Bonjour, J'ai un ami qui possède une salle de fête qui ne doit pas être louée car elle n'est pas aux normes. Vendredi dernier une fête s'est dérou...

Bonjour, suite a une erreur que j'ai commise je vais devoir une grosse somme d'argent.etant actuellement au chomage je ne sais pas comment je vais fai...

Bonjour, Pour éviter de perdre une journée de travail, est-il possible de se faire représenter par un parent, son père en l'occurence auprès du trib...

Bonjour, Quelqu'un saurait il si la consommation d'alcool dans le tramway est un motif de verbalisation ? Le cas échéant , le controleur est il ha...

Bonjour à tous, J'ai lu avec intérêt certaines réponses de "Gcousin" quant à des frais juridiques. Je souhaiterai à mon tour poser une question su...

Bonjour, J'ai prêter 12.500€ a un ami lui ai faite signer une reconnaissance de dette a régler part mensualité de 500€ en octobre 2010 il devait me ve...

Bonjour, j ai connue un garcons et il y a un mois je l ai quitter alors qu on ensemble que epuis 4 mois ;depuis 1 mois il me harcele jour et nuit me m...

Bonjour, y a-t'il obligation juridique pour les parents à présenter leur (unique enfant) à son Grand pére ? qui ne l'a pas revu depuis 9 mois suit...

Bonjour, en attente d'une convocation à propos d'une requête que j'ai fait au JAF pour faire valoir mes droits parentaux, on m'a conseiller de lui fa...

Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque par une personne tierce qui m'a fait ouvrir deux lignes chez Orange et une chez Bouygues en novembre dernier, ...

Bonjour, Alors voilà, pour plein de petites raisons mon ami a une dette d'environs 35milles euros à 24ans. J'en ai 21, nous vivons ensemble et il ...

Bonjour, je suis actuellement en garde alternée fille de 10 ans est tout se passait très bien. mon ex c'est depuis marié est compte déménager à env...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un signalement mensonger auprès du 119, "enfance maltraité", par le père de mes enfants, ce qui m'a valu une enquête...

Bonjour, Voila ma situation: je me suis fait licencier au mois de juin dernier pour "cause réel et sérieuse"; licenciement que j'ai jugée abusif c...

Bonjour, je suis photographe professionnelle j'ai un magasin et 3 jeunes femmes sont venues me demander de réaliser un portrait d'elles en studio ce...

Bonjour a tous! Je me permet de poser cette question ici, car sur tous les sites pro c est payant... J aurais du m'en douter... Enfin voila, cel...

Bonjour, Une amie très proche qui a volée du cosmétique dans un magasin pour la somme de 120€ a été surprise par une vendeuse puis emmenée au commi...

Bonjour, Mon fils et placé chez la grand mère paternelle je souhaite écrire une demande au juge pour le voir en lieu neutre mais je ne sais pas comm...

Bonjour, Imaginons qu'un site propose de vendre des programme par micropaiement, et qu'avant de procéder a l'achat il est obliger de cocher une case...

Bonjour, je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social merc...

Bonjour, J'ai presque honte de poser ma question mais je me lance.. J'ai été victime il y a quelques mois de violences conjugales. Entorse cervica...

Bonjour, Plusieurs fois par jour je suis harceler par un prospecteur, ces a dire 20 fois dans la journée sur deux sec et il racroche a 30nm d'in...

bonjour, je me suis battu avec mon beau père qui à porté plainte contre moi. je suis aller devant le procureur qui ma dit que j'allais passer en jugem...

Bonjour, j ai ete condamne a 6 mois de prison ferme j ai le bracelet electronique qui pourrait me dire comment ce calcule les remises de peines merci ...