Les discussions
Problème de voisinage
Bonjour, En rentrant de mon travail ce soir, j'ai constaté que mon voisin avait fait installer non pas une mais deux climatisations sur la façade ...
Problème avec mon propriétaire
Bonjour, le 20/12/2010 nous avons signé une location pour une maison en contrat meublé mais celui-ci est faux, hors mit un micro onde (qu'on utilise...
J'ai volé et jetter le téléphone par regret
RésoluBonjour, Hier dans un restaurant quelqu'un avez oublier son iPhone sur la table. Devant une si belle occasion j'ai pris celui si. quelque minute plu...
Sanction encourrues pour coups et blessures
Bonjour, Je souhaiterai savoir si vous pourriez me donner des précisions sur la peine qu'encourt un mineur lorsque celui ci agé de 17ans est accusé ...
Abus de confiance
Bonjour, mon mari m a cache qu il avait des enfants d un premier mariage est ce un abus de confiance si j avais su qu il avait des enfants d un prem...
On retire les anfent ou il sont bien
FerméBonjour, voila je vous explique ma situasion je me sui ceparent de mon copin et je sui partir cher ma copine avec mai 2 enfants et la sitante soc...
Main levée
Bonjour, Bonsoir, Un huissier est passée ce jour pour me déposer une main levée sur mon véhicule qui a été saisit la semaine dernière. Mais j'ai ...
Agriculteur je ne peux plus
Bonjour, > Forum > « j exploite des terres en tant qu agriculteur depuis 13 ans declarees a la pac cette annee les terres ont etees vend...
Expertise judiciaire appareil photo reflex
Bonjour, Je présente d'abord le litige : Le fond du litige est un appareil photo reflex grand public, C*** 450 D, acheté en 2009. Sur ce type d'app...
Que peut faire la police
RésoluBonjour, voila je souhaite savoir si un agent de police a le droit d'ouvrir ma porte d'entrée sans mon autorisation la situation " ils viennent s...
Abus de pouvoir huissier
Bonjour, Bonjour, j'ai reçus une contrainte d'un huissier de justice pour régler l'urssaf . la régularisation s'est effectué auprès de l'organism...
Edf dysf compteur facture rectificative
Bonjour, Je me permets de faire appel à ce forum suite à un litige avec EDF : Avec mon ex-conjoint, nous avions un abonnement EDF pour une mais...
Gros problemes société recouvrement
Bonjour, il y a un mois de sa , je reçoit une lettre qui est adresser a une de mes amie mais avec mon adresse , je lui telephone trouvant sa biza...
Saisie sur paye
Bonjour, voila je suis saisie sur ma paye depuis bientôt 2 ans et j'avoue avoir été tellement honteux que j'ai fait l'autruche en payant tout les ...
Victime d'un chèque sans provisions
Bonjour, J'ai vendu à un collègue de travail du matériel d'astronomie pour 2000 Euro. Celui-ci ma remis un chèque pour paiement, qui à été rejeté...
Etrange appel d'association caritative
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...
Plainte sans coup et blessure ?
RésoluBonjour, récemment j'ai reconnu mon enfant. Tout ce serait passé pour le meilleur des mondes si il n'avait pas une mère caractérielle, possessif et ma...
Autorisation de sortie
Bonjour, Je suis maman d'une petite fille de 15 mois qui porte mon nom et a ses 7 mois son père la reconnue, elle porte toujours mon nom en 1er et l...
Ne pas payer une amende de condamnation pécun
Bonjour, Bonjour, Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende. Je suis au RSA et j'ai écrit en dema...
Lettre au procureur
Bonjour, je cherche un modèle de lettre pour demander à ce que certains trucs sur mon casier judiciaire et qui ne me concernent pas soient retirés. ...
Victime d'une arnaque
Bonjour, Je suis victime d'une arnaque pour laquelle je suis allé très loin en terme de paiement par des mandats Western Union, avant de m'en rendre...
Un avocat qui s'acharne sur nous
Bonjour, ma compagne est en cours de divorce, elle a fait a un avocat au début qui s'avere tres colerique et avide d'argent et parce qu'elle avait d...
Problèmes avec une histoire de chiots
Bonjour, voilà mon problème : il y a une dizaine de mois, une femme possédant un chien de la même race que la mienne m'a arrêter dans la rue et m'a in...
Problèmes familiales
Bonjour, j'ai 17ans je suis maman , je voudrais me prendre un appartement mais mon père si oppose il fais tout pour pas que je vive avec mon conjoin...
Permis de conduire annulé
RésoluBonjour, suite a une annulation de permis je me suis vu devoir tout repasser code et conduite hors avant cette annulation je posséder tout mes permis ...
Problème d'escroquerie
Bonjour, Je vous contacte car je suis victime d'escroquerie par une personne de la Cote d'Ivoire. La police judiciaire de las bas ma contacté p...
Copyright et droit d'auteur sur photo
Bonjour, un employé de direction qui est également photographe a pris plusieurs photo du commerce où je travail dont la majorité sur ses heures de t...
La poste-perte d'un colis de 565€ de valeur
Bonjour, J'ai posté samedi matin un colis. Il s'agit d'un retour d'un galaxy note que j'avais acheté neuf sur Amazon.fr pour la somme de 565€. ...
Atteinte à la vie privée et abus de pouvoir
Bonjour, je me tourne vers vous car je suis actuellement dans une situation délicate. je vous explique. je refait aujourd'hui ma vie avec une fem...
Pension alimentaire
Bonjour, ma question et simple et t'il possible de réclamer 9 ans de pension alimentaire sachant que je ne l'ai jamais demandai ,ou de le déchoire...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je dois au tribunal pour une affaire de stup ou je suis le seul mis en cause...j ai retiré le dossier d aide car je pense que c mieu de m...
Saisie
Bonjour, j aimerais savoir combien de jours apres acceptation de saisie par le juge l huissier peut venir chez moi?
Appartement occupé illégalement
FerméBonjour, Après le décès de ma mère fin 2010, j'ai fait un emprunt pour garder son appartement en rachetant la part de mon frère. Je comptais sur des...
Non présentation ajournement pour cause
Bonjour, Aujourd'hui avait lieu mon audience ( ajournement avec mise a l'epreuve ) pour fraude dans le train ceci étant dit je n'est pu me present...
Groupe facebook
Bonsoir, Un groupe secret et fermé sur facebook est-il une propriété privée ? Est-il possible de porter plainte contre les membres de ce groupe po...
Litige avocat
RésoluBonjour, Le cabinet d'avocat ayant suivi mon affaire (terminée), m'a fait parvenir une facture en me demandant de signer le mandat leurs permettant d...
Commandement aux fins de saisie de vente
Bonjour, J'ai reçu par courrier ce jour, un commandement aux fins de saisie de vente. Pouvez vous me dire le temps qu'il me reste pour régler la so...
Demande de domages et interets
Bonjour, je passe au tribunal vendredi et j'aimerais savoir quelle sommes je peux demander en dédomagement de mon prejudice subi. en effet j'a...
Commandement de délaisser
Bonjour, dit que dans les deux mois du commandement de délaisser la locataire sera tenue de libérer les lieux , a partir de quel commandement cela ...
Mon neveu ne veut plus vivre chez sa mère
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai un problème de conscience. Mon neveu de 13 ans vit chez sa mère car c'est elle qui en a eu la garde quand elle s'est séparée d...
Atteinte a la vie privée ?
Bonjour, j'ai fait une chute sur mon lieu de travail et un collègue a filmé avec son portable en visionnant la chute sur un ecran de video surveillan...
Amende fausse adresse
RésoluBonjour, alors que j'étais passager sur un scooter, je me suis fait contrôler par la police nationale. N'ayant pas de casque, j'ai reçu une amend...
Un renseignement
Bonjour, je voudrais vous demandé combien de temps on fait de la prison pour un cambriolage ? merci
Enquête administrative
Bonjour, J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (...
Refus de main levée
Bonjour, suite a une injonction de payer sur un credit de 300 euros, impayés en 2006, obtenue en province fin 2008, alors que la personne demeurai...
Saisie des biens de mon ami
RésoluBonjour, est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
Fausse accusation!
Bonjour, je suis séparer de la mère de mon fils depuis maintenant un peu plus de 4ans nous avons un enfant en commun âgé de 5ans un petit garçon ado...
Recuperation de mes meubles chez mes parents
Bonjour, j'ai une petite question, comme je me suis séparée et que je devais partir au plus vite de mon ancien logement, mes parents ont pris chez...
Amende reçus 10 mois après verbalisation
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu fin février une amende et condamnation pécuniaire pour une amende datant de la fin du moi d'avril 2011. Bi...
Fausse accusation
Bonjour, Madame, Monsieur, J'aimerai savoir ce que je pourrai faire pour une fausse accusation, les parents de ma petite amie m'ont accusé de séche...
La législation juridique et financière évolue en permanence...