Les discussions
Pension alimentaire
Bonjour, Mon conjoit de fait vient d'apprendre qu'il a possiblement une fillle de 26 ans. Lorsque il etait avec la mere elle l'a trompe donc mon co...
Dossier injonction
Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...
Mon collègue détourne de l'argent, que faire
Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...
Besoin d'infos,quels droits face au huissier
Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...
Suppression de données
Bonjour, Suppression de données Madame, Monsieur, Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, qui me permet de bé...
Je voudrais connaitre la loi du 10/07/1989
Bonjour, Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992
Indemnités charges locatives, suite jugement
Bonjour, 70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et...
Récupérer des dommages et intérêts
Bonjour, mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts .. il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment d...
Code du travail
Bonjour, je travaille dans une société depuis 2008 mon patron a cree une notre société en 2009 depuis cette date je travaille 2009 je travaille da...
Arnaque tv santé
Bonjour, j'a reçu un courrier de TV SANTE de NIVELLES. comme quoi j'ai gagner la somme de 20.500.00 euros. avec plain de document qui justifier mon ...
Vole pour 2 euros
Bonjour, J'ai était pris la main dans le sac pour un sachet de bic a 2 Euros. Le responsable m'a emmené dans son bureau et a repli une feuille de p...
Vol dans un magasin
Bonjour, Je viens de me faire prendre pour un vole de 50 euros dans un magasin.Le vigile porte plainte contre moi .Quelles risque que j'encoure.Je ...
Condamnation solidaire
Bonjour, J ai été condamné solidairement avec un autre, le codébiteur a changé de département, je me retrouve seul à rembourser la totalité de la so...
Déménagement
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils depuis décembre 2010 , j en ai la garde . j'ai refait ma vie depuis et me marie en mai 2012 et mon fu...
Reprise procédure après classement
Bonjour, Une plainte déposée par mon fils pour cambriolage vient d'être classée sans suite. J'estime qu'avec l'assistance d'un avocat pouvoir faire v...
Préjudice moral
Bonjour, Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de ch...
Annulation d'un evenement et frais divers
RésoluBonjour, J'ai été invité il y a de ça quatre mois à un évènement ayant lieu le 18 Février. J'ai donc réserver des billets de trains pour cet évèn...
Injustice
Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...
Préparation médiation pénale.
Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...
Harcélement
Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...
Argent
Bonjour, je suis passer en garde a vue aujourd'hui et j'ai un rendez-vous bientot au tribunal car j'ai voler de l'argent sur mon lieu de travail.Je ...
Journal audite
RésoluBonjour, je recherche des information sur le journal audit a quoi serre t il car je suis entrain de passé un brevet informatique et une question ma...
Sécurité piscine
Bonjour, ma piscine est entouré pour ce qui est de l'extérieur de murs de 2.20 de haut et a l'intérieur de grilles de 2.50 de haut et porte verrouillé...
Permis de conduire
Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois par la police et j'ai eu 1 mois en plus par le tribunal mais ces derniers ont fait une faute de fr...
Le casier judiciaire vierge ou pas ?
RésoluBonjour, voila je vous exsplique je vais avoir 18 ans dans 2 mois et je voidrait m'inscrire dans un cours de KRAV MAGA (self -defense) mais en ma ...
Un vol
RésoluBonjour, jai 32 ans je suis marié et jai un enfant, ca fait une semaine que je me suis rattrapé dans un supermarché auchan car jai volé des objets de ...
Se plaindre du comportement de la mairie
Bonjour, Mon voisin, volailler de son état, a stationner sur son terrain mais contre notre mur une épave de remorque de camion depuis 3 mois. Char...
Conciliateur de justice mandaté par le locata
RésoluBonjour, est il normal de recevoir une convocation par un conciliateur, de la part d'un locataire d'une maison se plaignant d'eau dans cave alors qu...
Aide garde alterner
Bonjour E je doit passer au tribu...
Etre sous contrôle judiciaire sans plainte ?
Bonjour, Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire car j'ai fais appel au Samu par peur pour lui puisqu'il était dans un état suicidaire sou...
Peine
Résolusalut!!! je suis St Felix Faniel etudiant finissant en sciences juridiques a l'universite d'etat d'haiti . j'aimerais savoir la definition de cette ph...
Refus de paiement direct de la pa
Bonjour, Que faire lorsque l'employeur refuse de payer la pension alimentaire, alors que les démarches ont été faites par huissier ?
Besoin de témoignages car bientôt dvt le jaf
Bonjour, je suis séparé depuis 2 mois d'avec le papa de ma fille qui à 2 ans...je souhaiterais avoir des témoignages car je passe bientôt devant l...
Huissier
Bonjour, est ce que lors d'une saisine conservatoire sur un compte banquaire la somme bloqué par un huissier est prélevé par lui ?? ou alors comment c...
Renseignement
Bonjour , combien de temps peut durer un divorce ?
Formation suivi type afpa et désertion
Bonjour , je me permet de venir poser ma question ici car je n'ai trouve aucune réponse sur la toile .. Voilà j'aimerais savoir pour information si su...
Pouvez-vous me répondre svp
Bonjour, j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci...
Hanche cassé
Bonjour, ma mere a 76 ans et est tres autonome a des activitées et prenais de longue marche chaque jour,elle a glissé sur une falque d,eau dans un ...
Infidélité.
RésoluBonjour, Etant enceinte de quatre mois mon compagnon était infidèle,cela a duré 1 ans (infidélité)et dure encore 8 mois après ma fuite du domicile...
Droit d une mere non marié
Bonjour, bonjour a tous voila j ai une question sur le droit aux parent voila je suis en couple libre (pas de mariage pas pacsée)on a un petit garc...
Peut on faire un test d'adn a distance
Bonjour, je suis divorcee de mon ex mari depuis 5 ans et j'ai un fils de 10 ans qui n'a jamais ete le sien parce que j'avais une liaison avec mon c...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...
Rappel a la loi...
Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...
Denonciation anonyme
Bonjour, peut on denonncer un suspect d escroquerie a la carte bancaire sans risque ? et a qui peut on le faire en dehors de la police?
Harcèlements...
RésoluBonsoir, Tout d'abbord, je ne savais absolument pas où poster mon problème.. Je pense qu'ici serait le mieux. J'aurais énormément besoin de votr...
Droit de la famille
Bonjour, J'ai reçu une décision du JAF de la Martinique début décembre 2011, me demandant de présenter ma fille de 2 ans en décembre 2011 pour les...
Contestation de points
RésoluBonjour, est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de...
Comment divorcer ?
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour divorcer ? Alors mon mari et moi ne nous entendons plus, nous ne parlons plus, je dors dans la chamb...
Alcool permis probatoire que faire ?
Bonjour, j'ai actuellement 6 points sur mon permis mais je me suis fait prendre , je recupere 2 point le 12 avril ! sachant que j'ai une comparutio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...