Forum Justice

Bonjour, mon petit fils matheo va etre lacer en famille d acceuil . si quelqu un ces ce que je dois faire pour pouvoir le voir avec ma femme repon...

Bonjour, Je vais passer en correctionnelle... Pouvez me dire combien prend en moyenne un avocat pour plaider? aussi, j'ai remarqué que la plupart ...

Bonjour, Bonjour, je viens solliciter vos lumières, car bien qu'ayant fait des études de droit j ai depuis changé de voie et je manque d'info. U...

Bonjour, Je suis mineur et il y a quelque mois j'ai été interpellé par le personnel de sécurité d'un magasin Carrefour pour avoir quelques produit...

Bonjour, aprés de grosses difficultés financieres, je voudrais retrouver les procedures judiciaires, injonctions de payer à mon encontre. Ou do...

Bonjour, je vous expose mon problème : je verse une pension équivalente à 10 % de mon salaire pour ma fille. Cependant, il faut savoir que j'ai 2 au...

Bonjour, Voila j'avais 16 ou 17 ans quand ma mere a ouvert un compte a mon nom elle as fait sur ce compte un decouvert de 5000 euro et en meme temps...

Bonjour, Ce lundi, pour la nouvelle année, je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR pour une notification d'une mise à pied à titre con...

Bonjour, en fait j'habite chez ma copine et sa mere depuis aout 2010 sans etre declarer. Je voulais savoir si c'est legale ou pas? Si la mere a ma c...

Bonjour, Apres avoir était juger le 3 janvier 2011 " jugement contradictoire" (vu que je ne me suis pas présenté) Apres avoir appeller le trib...

Bonjour, je suis agee de 65 ans , je dispose d'une retraite de 540 euros /mois + apl 180 euros par mois , je travaille comme employée de maison , co...

slt, nous somme née en France moi et ma soeur nous avions vecu plus de 14 ans de nos vie depuis notre naissance jusqu'a l'age de 14 ans pour et 15 po...

Bonjour, bonjours,ma femme et moi vennont de recevoir une convocation a la gendarmerie (gendarmerie d'un village ou nous habitons pas) et sur cette co...

Bonjour, J'ai recu in avis de sognification d'ordonnance d'injocton de payer avec commandent aux fins de saisies vente. Apres plusieur courrier adr...

Bonjour, que risque t'ont pour un non port de ceinture et une emprise de stupéfiant

Bonjour, J'ai été assigné devant le tribunal d'instance de ma ville par un organisme de crédit. Le jugement a été rendu le 6 mai 2010, mais reçu l...

Bonjour, Suites de problèmes avec certains voisins, dont l une des familles où le grand père est un ancien gendarme et un de ses fils aux renseignem...

Bonjour, Nous avons eu un petit cadeau de noël dans notre boîte aux lettres en rentrant de vacances : une contravention pour excès de vitesse ( moin...

Bonjour, nous avions mis une machine professionnelle que l'ont avait acheté une grose somme chez un proche de notre famille car nous avions vendu...

Bonjour, J'ai reçu il y a un mois une lettre d'un médecin expert collaborant avec un organisme qui m'informait que la santé de mon Père nécessitait...

Bonjour, j'aimerais savoir comment marche une cours de cassation ??? il a qui de present et si il et possible de faire appelle ??? notament se que v...

Bonjour, j'ai fait un proces à ma fille car elle à fait un faux en écriture concernant une succession concernant mon frère décédé pour un studio ha...

Bonjour, j'ai créer il y a quelques années une societe-a-responsabilite-limitee-sarl SARL] mais qui n'a jamais exercé puisque je n'ai pas pu obtenir...

Bonjour, j'ai gagné par deux fois un procés et impossible de récupérer le peu d'argent ... l'huissier me dit que les comptes sont cloturés de mon ad...

Bonjour, notre mère a fait une tentative de suicide suite a une rupture sentimentale car elle a eu affaire a un homme sans scrupule qui vivait avec ...

Bonjour, Voila aujourd'hui le père de mon fils devait me le ramener. Il m'a envoyé un sms (oui il appel jamais) il y a 1h, pour me dire qu'il ne...

Bonjour, bonjour mon fils est majeur, j 'aimerai savoir si il avait une dette vis à vis d'autrui et compte tenu qu'il ne travaille pas, si j...

Bonjour, je voudrais comprendre plus sur le code 700 cpc et 699 cpc merci mon avouée a condamné mon ex de 1.200 euro de l'article 700cpc et 699cpc a r...

Bonjour, s il vous plais ma fille a 10 mois et j aimerais qu el porte le nom de mon compagnion ma fille porte le nom de son pére actuelement comment ...

Bonjour, a tous voilà j'ai reçu une lettre d'explusion ma causse d'explusion n'est pas du a mes loyer ou autres il s'agie de mon fils agé de 16 an...

Bonjour, Suite a un controle positif a l'alcool le 2 juillet 2010 (0,52g/l d'air) je me suis retrouver en garde a vue. Je suis ressorti de cette gar...

Bonjour, Malgré la loi Hirsch du cumul rsa-salaire lestrois premiers mois, la CAF m'a retiré déja 70 euros après 2 mois et comme mon CDD DE 500 EURO...

Bonjour, Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?

Bonjour, je sors d'un restaurant où j'avais une note de 78 euros. J'en a reglé une partie en tickets resto et ai tendu ma carte bancaire au serveur...

Bonjour, voila j'ai une dette de 8000euro en retablissement personnel je suis passé devant le juge de l'execution hors ayant interrogé mon ordinateur ...

Bonjour, Je vous explique succinctement mon litige; Suite litige professionnel, j'ai pris RDV avec un avocat que m'a conseillé un très bon collè...

Bonjour, Comment forcer un pere francais a payer une pension alimentaire a ses deux enfants (ils vivent en Grande Bretagne avec leur mere qui a gagn...

Bonjour, j'ai vécu une relation pathologique avec un homme qui a su me manipuler.Au jourd'hui j'ai stoppé cette relation plus que toxique et ce dern...

Bonjour, oui voila je me suis marié au maroc et j ai eu un garcon puis je suis rentré en france avec eu ; des kelle a eu ca carte de 10 ans et la d...

Bonjour, Ayant eu recours au service d'un expert dans le bâtiment suite à un litige avec une entreprise de maçonnerie, je souhaiterais savoir si des...