Les discussions
Annulation de permis
Bonjour, Suite a un controle positif a l'alcool le 2 juillet 2010 (0,52g/l d'air) je me suis retrouver en garde a vue. Je suis ressorti de cette gar...
Destruction de papiers personnels
RésoluBonjour, nous sommes séparés de corps avec le père de mes enfants depuis trois mois je n ai put récupérer mes papiers personnels comme les bulletins ...
Départ du juge
RésoluBonjour, J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a de...
Cumul salaire-rsa
Bonjour, Malgré la loi Hirsch du cumul rsa-salaire lestrois premiers mois, la CAF m'a retiré déja 70 euros après 2 mois et comme mon CDD DE 500 EURO...
Recours tribunal administratif
Bonjour, Peut on savoir si une commune à un recours au tribunal administratif ?
Confiscation de piece d'identité abusive
Bonjour, je sors d'un restaurant où j'avais une note de 78 euros. J'en a reglé une partie en tickets resto et ai tendu ma carte bancaire au serveur...
Ministere de la justice et liberte
Bonjour, voila j'ai une dette de 8000euro en retablissement personnel je suis passé devant le juge de l'execution hors ayant interrogé mon ordinateur ...
Litige avec avocat
Bonjour, Je vous explique succinctement mon litige; Suite litige professionnel, j'ai pris RDV avec un avocat que m'a conseillé un très bon collè...
Pere evite pension alimentaire
Bonjour, Comment forcer un pere francais a payer une pension alimentaire a ses deux enfants (ils vivent en Grande Bretagne avec leur mere qui a gagn...
Menaces etfaux temoignages
Bonjour, j'ai vécu une relation pathologique avec un homme qui a su me manipuler.Au jourd'hui j'ai stoppé cette relation plus que toxique et ce dern...
Plainte atteinte vie privée
RésoluBonjour, Au début de l'année, j'ai été informé par un amis que mon ex femme avait diffusé des informations sur moi, ma femme et mon enfant mineur,...
Annulé le titre de sejoure
Bonjour, oui voila je me suis marié au maroc et j ai eu un garcon puis je suis rentré en france avec eu ; des kelle a eu ca carte de 10 ans et la d...
Photos avec rapport d'expertise?
Bonjour, Ayant eu recours au service d'un expert dans le bâtiment suite à un litige avec une entreprise de maçonnerie, je souhaiterais savoir si des...
Concernant les vigiles
RésoluBonjour, aujourd'hui, je sors de la FNAC, et ayant mes écouteurs in-airs sur mes oreilles, je n'entends pas le vigile qui m'appelle. Le vigile m'...
Casier judiciaire
Bonjour, voila jété arreter le 17/08/2007 par la police" controle d'identitie "et jai passé 24h garde a vue apres jai un arret et reconduite a la fr...
Les condamnations
RésoluBonjour, les condamnations pour credit a la consommation impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires.......................... ...
Visas
Bonjour, je suis une jeune fille de 18 ans je voulais savoir comment faire pour partir en vacance chez ma soeur en France? merci de votre repense
Agression grave porter plainte ???
Bonjour, Je m'appelle Alex j'ai 22 ans, et je me posais quelques questions par rapport a un évenement que j'ai vécu et vis encore. Je devais passe...
Saisie
Bonjour, un huisier est venu chez moi pour relever mes meubles pourtant je paie 300 e par mois a t il le droit de saisir mes meubles merci
Avis d'huissier, erreur sur la personne
Bonjour à tous, Mon fils est étudiant sur Strasbourg. il loue un studio dans un immeuble en ville depuis presque 2 ans et n'a jamais eu de colocat...
Appele pour jugement rendu
Bonjour, voila j'avais demander de voir mon petit fils et le juge a rendu le jugement en disant qui me dévoute de mes droit mais je c'est que les g...
Touché a la vie privé des gens
Bonjour, voila je voudrais savoir si je peut porter plainte car une personne me salie sur ma vie privé suite a une afffaire que j'ai eut avec une pers...
Mimi agréssion verbale (insulte)
Bonjour, apres avoir attendu une bonne dizaine de minutes pour un renseignement à l'acueil d'un grand magasin pour m'entendre dire que le comp...
Sos conduite sans permis avec 0.69g d'alcool
Bonjour, voilà mon mari conduisait la voiture de ma soeur il n'a pas son permis depuis 2009 il s'est inscrit au code mais ne l'a pas encore obtenu, br...
Jugement
Bonjour, Volia depuis 6Mois un jugement est passer sur le cas de mon enfant que je dois récupérer au domicile de la mère qui est aussi mon apparteme...
Mariage gâché:demande de dommages et intérêts
Bonjour, Je me suis mariée le 10 juillet 2010 dans le 77. Ce jour-là le dj ne s'est pas présenté. Nous nous sommes rendus compte de son absence a...
Plainte pour accusation de vol à tort
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui à 12h22 j'ai subis une situation vraiment honteuse dans le métro parisien (ligne 13, de la station Porte de Clichy à Saint-La...
Garde d enfant
Bonjour, mon ex concubin est alcoolique je voudrai qu il n ai pa la garde de mes enfants les week end et qu il ne puisse pas les approcher il y a t ...
Question sur la fin dune indivision
Bonjour, puis je m opposer a une demande de fin d indivision et exigé que le bien soit en location
Harcelement
Bonjour, J'ai une fille de 14 ans qui se fait harceler par une autre fille de 15 ans qui la menace est lui empeche de passer de bonne vacance ma fil...
Main courante et mensonge....
Bonjour, Mon frere a deposé une main courante contre ma cousine; mais celle ci dement et veut l'assigner pour diffamation. Car il n'y a aucune pr...
Il ment dans sa plainte. urgent
Bonjour, Bonjour, je suis portier dans une boite de nuit. Un soir ,un client bourré c'est pointé au pas de la porte du night club. Eyant vu son ét...
Assignation devant le tgi pour dette
Bonjour, J'ai reçu une assignation devant le tribunal de grande instance pour un prêt que je n'arrive pas à rembourser. Je souhaitais savoir commen...
Contrôle à la douane.
Bonjour, Je rentre tout juste de paris. Je me suis fais contrôler a monparnasse avec 0,5g de MDMA (sorte d'extasie). Ils m'ont simplement fiché, p...
Appel sur tél. port.
RésoluBonjour, Un numéro m'a contacté sur mon portable, par appels, auquels j'ai répondu par sms. La personne aurait eu mon numéro par une de mes amies ...
Rompre les liens parentaux
Bonjour, Pour que vous puissiez comprendre l'intérêt de mes questions, je vous explique brièvement la situation dans lequel je me trouve. Je ...
Appels malveillants : non respect de plainte
Bonjour, Je vous écris car je suis un peu désespérée. J'ai récemment déposé une plainte à la gendarmerie contre un homme que j'avais rencontré il y...
Assistance juridique
RésoluBonjour, Ma fille de 16 ans a été agréssé par 3 filles le 05/02/2010 devant l'arret du bus de son lycée, nous avons porté pleinte et avons été conv...
Utilisation de musique dans un court-métrage
FerméBonjour, Je réalise un court métrage amateur avec des amis, et on pense le présenter à un festival. Or, il se peut que ce court-métrage soit diffusé...
Plainte et convoquation
RésoluBonjour, merci d avance pour les reponces jai eu une convocation pour une plainte poser contre moi je me sui rendu au poste on ma poser des questi...
Mes droits contre les magistrats
Bonjour, je résume ma situation qui est a des avis bien placé tout a fait scabreuse.un procureur et juge d'instruction ont dérogés a la déontologie de...
Secret médical
Bonjour, Bonjour, mon parton a appelé mon médecin traitant pour lui dire que je suis une personne de mauvaise fois et que j'ai tenter de créer u...
Aide juridictionnelle .
Bonjour,à vous. Je suis actuellement en conflit avec mon ancien propriétaire, j'ai reçu une assignation à comparaitre ce matin pour le 21 janvier. Fau...
Demande de grace
RésoluBonjour, Je vous contact car je vien de recevoir une amende de 90E par le tribunal, mais étant étudiant, n'ayant aucun revenu (ni bourse), vivant ch...
Rsi signification de contrainte
Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats...
Indivision immobilier
Bonjour,bonjour, aujourd'hui mon ex a garder le bien immobilier a effectué des travaux aujourd'hui il déduit frais de gasoil et outillage à la resta...
Valeur juridique litige entre particuliers?
Bonjour, pour simplifier au maximum, j'ai mis en vente quelques pièces de voitures qui stagnaient dans mon garage. Une personne m'a demandé de lu...
Abus de confiance
Bonjour, J'ai prété de l'argent (5000 euros) à une personne que je connais sans faire de reconnaissance de dettes , et il devait me les rendre da...
Parking avec barrière pa payer je risque quoi
Bonjour, Aujourd'hui j'ai mené ma copine à la gare, j'ai donc pris un tiket et me suis garé. Sur un parkin gratuit pendant 20min. Quand j'ai voul...
Injustice pas fini
FerméBonjour,voilà je reviens un peu à mon histoire car elle n'est pas réglé.jeudi 16 Décembre on m'a accusé d'avoir voler 20eu dans les pourboire malgré q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...