Forum Justice

Bonjour, J'ai presque honte de poser ma question mais je me lance.. J'ai été victime il y a quelques mois de violences conjugales. Entorse cervica...

Bonjour, Plusieurs fois par jour je suis harceler par un prospecteur, ces a dire 20 fois dans la journée sur deux sec et il racroche a 30nm d'in...

bonjour, je me suis battu avec mon beau père qui à porté plainte contre moi. je suis aller devant le procureur qui ma dit que j'allais passer en jugem...

Bonjour, j ai ete condamne a 6 mois de prison ferme j ai le bracelet electronique qui pourrait me dire comment ce calcule les remises de peines merci ...

Bonjour, Je me pose plusieurs questions. Je suis actuellement auto entrepreneur, je développe des programmes informatique (je travaille seul...

Bonjour, Je me suis séparée de mon copain il y a de ca quelques mois. Soucis, c'est que je me fais insulter sur le net (facebook en l'occurrence), d...

Bonjour, Ma petite amie et moi avons un soucis. En novembre 2010 elle a rompu avec son petit ami suite a des violences physiques, menace de mort, ...

Bonjour, Suite à une reconnaissance de dette, j'ai eu gain de cause auprès du tribunal d'instance. Pas de retour de la partie adverse dans le dél...

Bonjour, J'ai mon père que j'ai vue en tout est pour tout 4X dans ma vie et qui d'après mais demis frère et soeur a une dette d'état montant jusqu'à...

Bonjour, Je travaille à temps plein dans la fonction publique ( 35heures) et suis également étudiante. Ai-je droit à un aménagement d'heures ? ( te...

Bonjour, J'ai eu l'appel d'un huissier pour un dossier en contentiueux qui ne me concerne pas. Il m'impose de lui transmettre copie de ma carte d'...

Bonjour, Que peut il se passer quand il se prépare une magouille avant une AG d'association loi 1901 ? A savoir, trouver le plus grand nombre d'ad...

Bonjour, j'ai reçu une injonction de payer à laquelle j'ai fait opposition. Il sagit d'un pret consenti aux deux conjoints durant le mariage en nov...

Bonjour, tout d'abord je vous expose la situation pour vous comprenez bien ce qu'il se passe. J'étais amie avec ma voisine au dessus et au mois...

Bonjour, Je voudrais savoir si la sûreté ferroviaire à t'elle le droit de mettre des amande. MERCI

Bonjour, Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par...

Bonjour, Ma question n'a que peu d'importance étant donné que je ne suis pas directement concerné par l'arnaque, mais ma curiosité me pousse à d...

Bonjour, voila mes parents loue une ferme d'environs 83 hectares de prairie bocagère très bien entretenu depuis trente ans, a la fin de cette année ...

Bonjour, ça fait maintenant 4 mois que ma mère est emprisonnée en Espagne, plus précisément à Las Palmas. Elle s'était rendu à Las Palmas pour les con...

Bonjour, J'ai 3 jeunes filles de 24 ans qui poursuivent leurs études et qui ont fait pour la première fois leur déclaration de revenue séparément d...

Bonjour, Je viens vers vous afin d'obtenir une réponse à une interrogation. J'ai résilié mon abonnement mobile chez Orange en date du 04 février a...

Bonjour, Alors voilà, j'ai 18 ans et ma situation est un peu compliquée. Mes parents ont divorcé il y a de cela 10ans maintenant, mon père éprouv...

Bonjour, nous avons visité une maison il y a deux mois par agence. Elle était aussi en vente sur un site internet. Nous n'avons jamais signé de "b...

Bonjour, mon ex ma pris beaucoup d'argent avec ma carte bleu pour jouer au poker en ligne ainsi qu'au casino. ces dernier jour il ma voler ma carte ...

Bonjour, Je me permets de vous posez une question, pourriez vous m'aider svp... J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire le 24/02/2012 ; cette som...

Bonjour, je viens ver vous a fin de m'éclairer un peu en cas de risque. Mon ancien patron ma fait un contrat de cdd de 6 moi après avoir travailler un...

Bonjour, Dans le cadre d'une opposition à un certificat de vérification de dépens, dans ses conclusions peut-on insérer l'article 700 du NCPC pour f...

Bonjour, au titre de l'article 10 l'huissier prélève un honoraire proportionnel au montant de la somme à récupérer. Lorsqu'il s'agit d'une facture a...

Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'auteurs. Enfaite j'ai vu il y a peu un cas et j'aimerai donc connaitre la réponse à mon interroga...

Bonjour, Il y a quelques mois de cela, alors que j'étais au drive d'un fast food, une voiture avec deux jeunes m'a tamponné à l'arrière de mon véhic...

Bonjour, Lors de la visite de l'agent immobilier chargé de refaire le bail, notre gendre a tenu des propos diffamatoires a notre égard devant les de...

Bonjour, j'ai un enfant de 13 ans, sa mére et moi sommes séparés, nous étions pas mariés. je lui ai toujours payé la pension alimentaire suite au juge...

Bonjour, Lors de RDV avec un avocat après l' examen de mon dossier et une convention d'honoraires acceptée par orale : 1500€ + 40 % de résultat...

Bonjour, Je suis propriétaire et s d f,mon locataire me doit 23000euro de loyers. peut-on porter plainte contre son locataire ne pouvant pas me log...

Bonjour, Je viens d'acheter une maison et la propriétaire m'annonce lors de la vente que la canalisation d'alimentation d'eau de la commune passe e...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation qui est un peu particulière. Mes parents sont commerçants dans un petit marché d'île de france dep...

Bonjour, Des géomètres ont pénétré sur ma propriété et ont posé une borne O.G.E sans mon autorisation, mandaté parait-il par le conseil général, pour...

Bonjour, je travaille depuis 1 mois et demi dans un restaurant, il m'aura fallu attendre un mois pour avoir mon contrat (en même temps que ma fic...

Bonjour, Je loue des terres pour les cultiver. Depuis plus de deux ans, une jeune agricultrice met ses bêtes sur mes champs et les fait manger. Cet ...

Bonjour, j'ai déposé une plainte à la gendarmerie pour harcèlement sexuel et moral sur mon lieu de travail,lors de mon dépot de plainte les gendarme...

Bonjour. Au cours d'une discution avec un amis, nous sommes arrivés en désaccord au sujet de cette question : Assister à un concert/séance de cin...