Les discussions
Dalo commission de mediation
UBonjour, J'aimerai qu'on m'éclair sur la loi DALO; Résidant en a Paris, il me semblait que le délais décision de la commission de médiation (p...
Commandement de payer saisie vente
Bonjour, J'ai reçu ce jour en simple courrier un commandement de payer saisie-vente d'un montant de 1067,15 Euros que je dois payer sous 8 jours. ...
Saisie sur meubles et biens
Bonjour, je donne 50 euros par mois a un huissier pour une somme que je dois par rapport a un impayer de loyer et il n a pas reçu le paiement de fevri...
Arreter pour permis etranger pas valable
Bonjour, mon amie s'est fait arreter il y 10 jours, et convoquée le lendemain a la gendarmerie; son permis bresilien (et permis internationnale) pas...
Jugement de divorce
Bonjour, je veux avoir un jugement de divorce c photocopie ou loriginal mon avocat a envoyer mon jugement de divorce lorsque je veux remarier il mon d...
Amende auprés des douanes aprés condamnation
Bonjour, Après avoir été condamné pour 4 mois de prison pour trafic de drogue, mon homme a eu une amende auprès des douanes qui s'étale sur des anné...
Amende à payer
Bonjour, l huissier me reclame 13000euro après un jugement une histoire de baguarre je suis aux chomage et bientot rsa il mon envoyer une lettre en di...
Vol en magasin
Bonjour, je ne suis pas fiere de moi.La semaine derniere j'ai peser des legumes et ensuite j'en ai rajouter.Je me suis fais prendre pour 4 euro.Le dir...
J'ai commis un vol
Bonjour, Bonjour, J'ai 16ans et j'ai commis un acte stupide et regrettable aujourd'hui j'ai voler dans galerie la fayette un produit pour le vis...
Mon copain me bat
Bonjour, Voilà j'ai 22 ans et cela fait 5 ans que je suis avec mon copain, depuis 1 ans on senbrouille régulièrement et donc depuis c 1 ans, pendan...
Prélèvement sur livret a,enfant mineur.
Bonjour, je viens de recevoir le relevé du livret A de mon fils et à ma stupéfaction, le TGP a prélévé la somme de 375€, explication la carte grise ...
Harcelement
Bonjour, je me sais vraiment pas ou m'adresser pour ce problème, je me suis séparée d'un homme très violent avec lequel nous avons eu une relation d'u...
Double nationalité
Bonjour, alors voilà je suis née en Italie et j'ai un passeport italien mais maintenant depuis que j'ai 4ans (j'en ai 17) je vis en France et j'aimera...
Comment saisir le tribunal administratif
Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevo...
Interdiction sortie département
Bonjour, Dans le cas d'un placement sous contrôle judiciaire avec astreinte de ne pas sortir des limites du département de lieu d'habitation, commen...
Huissier de justice
Bonjour, est ce qu un huissier de justice peux obliger un co emprunteur à rembourser une dette alors que l emprunteur a déjà contracter avec lui un ...
Héritage
Bonjour, ma question est la suivante: Peut-on espérer une part d'héritage de son ex mari si il meurt? en vous remerciant, cordialement Mme c.xxxxx
Pour moi la personne citée n est pas logique
Bonjour, je n arrive pas à comprendre pour quoi accepter de faire des enfants avec des personnes dépendantes de l alccol et après faire en sorte que l...
Reconnaissance des pupille de la natio
RésoluBonjour, mon papa est mort des suite de laguerre d indochin 3ans avant maman est dcd a28ans de lage de 4ans j ai ete mise sous tutelle qu elle erreur ...
Faux certificat de cession
Résolu/FerméBonjour, j'ai vendu une voiture il y a quelques mois. je n'avais pas refait la carte grise a mon nom faute de temps et d'argent surtout. j'ai donc...
Chéque carpa
RésoluBonjour, mon avocat a déposé un chéque a la carpa de l'Essonne le 13 février le décaissement devais se faire le 5 mars je n'ai toujours rien j'en ai...
Veuillez me repondre merci
Bonjour, mon fils a 4 ans il s'enferme ds les toilettes a clé je séparé de la maman il y a 3 ans, je l'ai tous les 15 jours un samedi apres midi par...
Changer de comité directeur
Bonjour, Plusieurs membres d'une association sportive souhaiteraient renverser le bureau actuel pour le remplacer. Quelle est la marche à suivre lég...
Poser une main courante
Bonjour, je viens de poser une main courante contre la copine de mon ex conjoint, et j'aimerais savoir si la gendarmerie va la mettre au courant!!! ca...
Vol d'alcool
Bonjour, donc voila , j'ai un colègue qui a voler plusieurs fois de l'alcool dans un supermarché casino , et a chaque fois il ne s'est jamais fait c...
Voisinage
Bonjour, mon voisin m'a mis au tribunal.....l'expert judiciaire mendaté par celui-ci....me donne entièrement raison.Depuis son rendu de rapport...pl...
Femme battut
RésoluBonjour, J'ai 13 ans et je comprends la situation : ma cousine se fait battre par son mari . Elle a porter plainte et là il doit aller au tribunal . ...
Vol a l'étalage et dsl pour le duplique
FerméBonjour, J'ai 16ans et j'ai commis un acte stupide et regrettable aujourd'hui j'ai voler dans galerie la fayette un produit pour le visage d'une val...
Contravention aux pays-bas, dois-je payer ?
Bonjour, J'ai laissé ma voiture sur un parking payant à Leiden aux Pays-Bas sans mettre le ticket horodateur pendant 2h00 environ. Mais voilà...
Le creancier n'a pas de compte a crediter !
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un titre executoire le 4 octobre 2011 a Paris par lequel je dois verser E.800 par mois a compter du 4 novembre 2011. ...
Appel du jugement,ensuite ?
Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la su...
Procuration suite
RésoluBonjour, Bien lu votre reponse; suite : si elle décede ne pourai-je pas etre poursuivie par ses enfants. merci
Detournement argent association loi 1901
Bonjour, Je suis adhérant et licencié dans une association sportive loi 1901. il y a maintenant prêt de 7 moi notre association, a organisé un...
Utilisation procuration
Bonjour, une amie a qui je rends des services me propose si elle hospitalisée,que j'utilise son chequier(j'ai procuration), car elle est fachée avec s...
Stationnement dans cours privée
Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...
Droit de huissier pour recouvrement caution
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...
Prescription
Bonjour, lors d'un jugement il m'a été alloué des dommages et intérêts que j'ai perçus. suite à un appel de la partie adverse, ces dommages et intér...
Salaire co gerance
Bonjour, Dans une sarl si Mr est gérant et mme co gérante. Cette dernière peut elle percevoir un salaire de co gérante sans jamais avoir mis les pie...
Justice c'est long
RésoluBonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Vols en caisse
Bonjour, j'ai volé dans la caisse pour un moment de 2 000 euros je voudrais savoir que sont les risque
Suspicion de production d'un faux en écriture
Bonjour, Suite à un différent , la partie adverse à produit un courrier d'une compagnie d'assurance, seulement je l'ai montré a des amis et tous so...
Est-il possible d'obtenir la nationalité?
Bonjour, je suis ivoirien j'ai 24ans je vis à paris, mon père avait comme copine en cote d'ivoire ma mère avec laquelle il m'ont eu et par la suite ...
Mise en demeure
Bonjour, cela fait, 1 année que j'ai résilier mon contrat chez orange, et malgré le réglement de ma dette chez eux, continue à me réclamer la moitié...
Dette non remboursée avant déménagement
Bonjour, en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il ...
Vol de boucles d'oreilles
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai fais une grosse betise... J'ai volé des boucles d'oreilles dans le magasin Claire's. Je me suis fais chopé et j'ai rendu ...
Suite ;viol .. il ne veut pas avouer
Bonjour, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus a repondre dans l'autre sujet... donc voila .. nemrod , peut etre vous avez raison .. enfin c vrai...
Validité d'un jugement
Bonjour, Je souhaiterez savoir si un jugement du TGI prononcé en 1999 est toujours valable ?
Injure
Bonjour, j ai eu une haltercation avec mon ex pour des affaires quelles ne veux pas me rendre et je l ai insulter , puis je avoir des soucis par rappo...
Probléme de liquidation d'une eurl.
Bonjour, Voici mon affaire: Je suis caution d'une EURL qui à été en liquidation judiciaire simplifiée décison prise par le gérant pour ne pas avoir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...