Les discussions
Delai de reception d'un colis non suivi
Bonjour après combien de temps avons nous le droit de faire une réclamation pour ne pas avoir reçu un colis non suivi, mon droit est-il illim...
Question les bénéficiaires devront compenser de combien ???
que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de droit devie...
Dédommagement suite à accident de la route
Bonjour, Mon fils a eu un accident de la route le 16/08/2016, il est âgé de 17 ans et circulait sur sa moto (petite cylindrée, une 50) lorsqu'un véh...
Loi du trentenaire
RésoluJe laisse paître les moutons d'une personne sur un de mes terrains depuis 28 ans environs Aucune contre partie financière de celle-ci qui m'a dit :...
Erreur de caisse ou vol
Bonjour, Je suis la mère d'un garçon que travail à. Carrefour de turnefeuille , je vous écrit parce que il a perdu deux fois d'argent dans sa caisse...
Fouille
Bonjour, lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y intr...
Demande de double nationalité franco/espagnol
Bonjour, je suis né en france, de parents espagnole. A 1 an ils ont pris la nationalité française donc depuis cinquante ans je suis français et fier...
Logement contre service ni contrat, ni bail
Bonjour, Il y 2 jours l'employeur pour lequel je travaillé dans le cadre d'un logement contre service m'a expulsé du logement ou je vivais. Faisons ...
Assignation tgi
Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître à quinzaine devant le TGI de Pontoise le 5 janvier dernier concernant mon prêt immobilier Il m'est ...
Lettre
RésoluBonjour, ce procédé est-il valable ? M UNTEL Arthur adresse Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre ...
Je voudrai me faire émanciper
Bonsoir, J'ai 14 ans et je voudrai me faire émanciper, est-ce possible? Si oui, comme je doit faire?
Vol à l'arraché
Bonjour, Mon ami a commis un vol à l'arraché sans blessé la personne, il a fait 48h de Garde a vue et maintenant il est en détention provisoire en ...
Curateur v rôle vente véhicule
quelle est la position d'un curateur dans la vente d'un véhicule?
Vol électricité
Bonjour, Une maison se construit actuellement à côté de chez moi. Voilà 10 jours, je remarque que des traces de pas partent du chantier vers ma ter...
Combien de remise de peine
Bonsoir mon fils a prit une peine de 20 mous avec les remise de peine combien vera til svp sachant que c la premiere fois quil est incarcerer mercie
Réponse par émail mais non sur le forum
Bonjour, Pourquoi les dernières réponses à ma question, je les ai reçu uniquement par émails ? Elles n'apparaissent pas dans ma discussion du site. ...
Déposer une plainte pénale
Bonjour, Je voudrais porter plainte pour absence de justificatif d'assurance décennale du maître d'œuvre et son entreprise. La gendarmerie dit qu'i...
Suppression pension alimentaire
Bonjour, Un ami proche a une fille de 17 ans 1/2 qui sera majeure ds qqs mois. Elle est domiciliée au domicile de sa mère, seule avec un ami qui sera...
Vole à l'étalage
Résolu/FerméBonjour, Alors voila j'ai voulu voler un blouson en cuir a Zara d'une valeur de 80€ je l'est debipe et les reposer sauf que le vendeur ma intercepté...
Partager sans le vouloir des photos sur facebook
J'ai partager sans le savoir et sans le vouloir car je ne sais pas comment j'ai fait pour partager des photos de quelqu'un que j'aime bien sur Faceboo...
Vol étalage/belgique ?
Bonjour à tous Je vous explique ma situation très embarrassante j'ai vraiment honte Ét tres peur de la suite. J'ai volé dans deux magasin différent...
Abus de la gendarmerie/ etat d'urgence
Bonjour, Je vous prie de m'excuser d'avance pour la longueur de mon histoire. Je suis un salarié cadre d'une entreprise. J'ai un casier vierge et...
Litige avec un proprietaire
Bonjour, mon propriétaire et rentre chez nous a deux reprise quand nous étions en vacances pour la raison disant la banque lui demander d expertiser s...
Compte joint après divorce et décès
Bonjour, mon mari et moi sommes divorcés depuis Octobre mon Mari est décédé depuis et j ai aprris dernierement que notre compte joint n'est pas bloq...
Tentative préalable de conciliation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance je doit fournir avant l’audience les ...
Témoignage lors d'un divorce
Bonjour Dans le cas d'un divorce, la personne qui rédige un témoignage doit -elle obligatoirement écrire son témoignage de sa propre main? je vous...
Notification par voie de greffe
Bonjour, revenant à la préoccupation posée, j'ai une interrogation: la notification du greffier n'est -elle pas valable? du moment où il y a accusé...
Jurisprudence indemnisation
Bonjour, Consécutivement à nos échanges de mails avec Marley, j'ai suivi les conseils judicieux de ce dernier et vais signer un protocole d'accord am...
Detention couteau papillon
Bonjour, Suite a une fouille du domicile d'un ami par la gendarmerie, un couteau papillon a ete saisi. Ont ils le droit de faire ca? La detention ...
La cour de cassation
RésoluBonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ens...
Délais après jugement pour violences conjugales
Bonjour à tous. En janvier 2014 j'ai déposé plainte pour violences conjugales. Le jugement n'a été rendu que le 18 octobre 2016 et depuis je n'ai aucu...
Bloquer l'argent de la vente de ma maison
Bonsoir J'ai vecu pendant 12 ans en union libre, il y a 4 ans j'ai acheté une maison en mon nom, j'ai donné 50% du prix de l'achat de la maison en ap...
Abus de confiance sans reconnaissance de dettes
Bonjour, En avril 2015, j'ai prêté de l'argent (500€) en liquide à la famille de mon conjoint. Cette somme leur a servi à payer une facture EDF imp...
Aide femme en danger
Bonjour, Ma meilleure amie est en grande souffrance et s'en plaint ouvertement... Mariée depuis 20 ans, 4 enfants, son mari est violent, physiqueme...
Achat iphone 5s
Bonjour, Lundi j'ai acheté un iPhone 5S à un monsieur pour 180€ Donc déjà sur l'annonce c'était marquer qu'il avait la garantie ect Jour du rende...
Propriétaire ou es-tu ?
Bonjour, Avec ma copine nous louons un appartement depuis près de 8 mois. Dés le début nous avons été embêtés par un propriétaire qui n'en a rien à ...
Conduire sans permis france
mon fils et convoquer a la gendarmerie pour conduite sans permis mais les gendarme ne l on pas arreter au volant de la voiture il l on juste vu que fa...
Carreau manquant
Bonjour, depuis des années (eh oui) je demande au gérant de l'immeuble de procéder au remplacement du carreau du haut de la porte d'entrée et RIEN. Je...
Procédure transaction amiable
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction amiable qui est sur le point d'aboutir incessamment et qui m'oppose à un établissement de santé qui a été re...
Audience
Bonjour, avec un ami nous sommes allé en Italie pour nous rendre ensuite en Tunisie par le bateau a gènes Malheureusement mon ami transportait un s...
Procèdure pénale, besoin d'aide svp
Bonjour à tous, Je souhaiterai savoir peut on retiré notre plainte lors d'une procédure pénale en partie civil? en sachant que j'ai désigné mon avoc...
Délai de signification d'un jugement?
Bonjour, Ou plutôt bonsoir! Je vous exposé mon GROS souci: Je vais devoir expliquer un peu le gros de l'affaire pour que vous compreniez. Bref! I...
Frais abusif de l'huissier,quels recours?
Bonjour, j'ai été condamné en 2015 a payer un créancier .C'est ce que je fessais,j'envoyai un chèque tout les mois de 140 euros.Quand j'ai ouvert un ...
Vendu
J ai vendu mo quad qui est en panne en marquant sur la carte grise dans l etat .. l acheteur me demande de payer les reparation a t il le droit
Revente de courant
Bonjour a tous La CCI de la ville de CAEN concessionnaire du port de plaisance veut installé des sous compteurs électriques sur les pontons (cela me ...
Récupérer son argent suite a une condamnation du tribunal
Bonjour, ma locataire a été condamnée a me versé 5900 € suite a des loyer non payé (suite a la condamnation du tribunal) mais elle a disparue de l...
Peut-on interdire à une personne de rentrer dans un magasin ?
Bonjour, Je suis gérante d'un petit commerce de prêt-à-porter et aujourd'hui un groupe de quatre jeunes femmes sont entrées. Pendant leur petit tour,...
Opposition frauduleuse ali express
RésoluBonjour j'ai un collegue qui a commandé our 50 euros sur ali express et n'a jamais rien recu le service client étant inexistant il a commandé pour 500...
Copie d'un acte de jugement de divorce
Bonjour, je voudrais avoir mon jugement de divorce du tribunal de la rochelle
Rapport d'enquête sociale
Bonjour à tous , Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ? Dans mon ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...