Forum Justice

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Les discussions

Mimi Justice

Opposition ou appel

Bonjour J ai été accusé pour violence verbale et condamné par défaut à payer 800 euros alors que les personnes que j ai insultes ne se portent pas ...

3 réponses 7 févr. 2017 par Mimi
ouzinboye Justice

Regularisation

bonjour sil vous plait je voulait juste savoir comment regulariser ma situation je suis en france depuis 18 mois (je suis entrer avec un visa touriste...

3 réponses 7 févr. 2017 par DorisOups
jedefendmacherie Justice

Accord avec huissier non respecter par l huissier

bonjour.ma copine sort d un divorce.le père a la garde de son fils. l huissier met en place une saisie sur salaire pour les pensions de retards.puis s...

1 réponse 7 févr. 2017 par sleepy00
nadia bousra Justice

Un directeur d un hotel en allemagne

un directeur renvoie 2 mineurs étant en stage de leur chambre d hotel pour raison chambre désordonné on précise c est un petit hotel avec de la vieill...

1 réponse 7 févr. 2017 par dna.factory
Mick Justice

Abus de pouvoir d une mairie

Bonjour, Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite...

3 réponses 7 févr. 2017 par relou
vevette71 Justice

À nouveau avec mon ex époux

 Fermé

Divorcée en 2013, je vis à nouveau avec mon ex époux et ma fille, mais l'appartement est à son nom, et souvent, il me fait du chantage, en me disant q...

7 févr. 2017 par choubaka
calimero1998 Justice

Combien d années a ton pour denoncer des viols

Bonjour, je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femm...

2 réponses 7 févr. 2017 par BmV
corentin Justice

Appel masqué de la gendarmerie

 Résolu

Bonjour, hier apré midi je je reçoi un apple masqué je decroche et la on me dit que c'est la gendarmerie ilo dit mon prenon et me dit que si convoqué ...

5 réponses 6 févr. 2017 par Pierrecastor
orcicoin Justice

Saisie immobiliere pour une dette de 2657e

bonjour, j'ai une dette de 2657E et l huissier me dit que fin de semaine une saisie de ma maison.va etre engager. je voudrai savoir si il vont vra...

7 réponses 6 févr. 2017 par sleepy00
Lou0179 Justice

Nounou gifle bébé 4 mois

Bonjour, Notre nounou à giflé notre bébé de 4 mois. Elle a raconté qu'il était tombé sur un jouet . Nous avons prit des photos de la marque qui étai...

1 réponse 6 févr. 2017 par Misha-d'ok
lb 974 Justice

Chiot staff

Bonjour, jaimerais avoir des réponses précises svp car je veux faire des choses dans les normes... Voilà je vais m'acheter une petite femelle staff i...

5 réponses 6 févr. 2017 par DorisOups
sandy20000 Justice

Crédit particulier somation de payer

bonjour jai contracté un crédit chez un particulier sans passer par notaire juste en signant une reconnaissance de dette . jai toujours payer tous les...

6 réponses 6 févr. 2017 par sandy20000
brasdefer59 Justice

Jouissance d'un bien

bj l'on m'a attribué la jouissance d'un véhicule et à l'heure d'aujourd'hui on m'en réclame la moitié,rien n'est précisé de plus

1 réponse 6 févr. 2017 par Poisson92100
stocksverdun Justice

Utilisation du nom "loto"

 Résolu

Bonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons n...

6 réponses 6 févr. 2017 par DorisOups
Gillou1956 Justice

Usurpation d'identité

Bonsoir, Ma fille fait l'objet d'une usurpation d'identité concernant une voiture en circulation en seine Saint Denis alors que ma fille habite et tr...

4 réponses 6 févr. 2017 par Gillou1956
lionelnel Justice

Acte d'état civil

Messieurs-Dames, j'ai dépose une demande d'injonction de payer auprès du tribunal avec l'aide d'un avocat, l'AJ a été acceptée, la demande d'injoncti...

2 réponses 6 févr. 2017 par lionelnel
laveurdevitre69 Justice

Vitres raye

bonjour je suis laveur de vitre a mon compte jai fait une maison en juillet la locataire me contacte le lendemain pour me dire qu elle a c est vitres ...

5 réponses 5 févr. 2017 par seb445
cungle Justice

Récupération permis de conduire

Bonjour, je suis jeune conducteur donc j'ai 6 points je me suis fait controler sous stupéfiants j ai eu un retrait de 4 mois est ce que je pourrais co...

4 réponses 5 févr. 2017 par bouule
Chat Justice

Retrait de plainte pour violences

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon conjoint pour violences il y a peu . Je voulais simplement déposer une main courante mais ma mère m'a pouss...

12 réponses 5 févr. 2017 par djivi38
17nomis71* Justice

Procuration retiree; sans avoir ete averti

 Résolu

depuis 12 ans je m occupe de ma mere; depuis 6 ans elle est devenue dependentemes freres qui ne s occupaient pas d elle mon retire tout pouvoir et reg...

3 réponses 5 févr. 2017 par Poisson92100
Yjule Justice

Besoin d'aide de conseil française

Salut svp j'ai vraiment besoin d'aide je n'en plus suis trop stresser . Salut Ça fait 3 moi suis en couple avec ma copine elle a 18 ans et moi bi...

8 réponses 5 févr. 2017 par Alvies0
AbigoorBaal Justice

Vols en supérette

 Résolu

Bonjour, Je suis lycéen. Dans ma classe je me suis rendu compte que des camarades volent a plusieurs des tablettes de chocolat haute qualité (faço...

4 réponses 5 févr. 2017 par AbigoorBaal
carooliine Justice

Vol à l'étalage à 16ans

Bonjour J'ai 16ans et J'ai volé d'une valeur de moins de 15€mais je me suis fait prendre dans un magasin, qui ont directement appelée la police. Le m...

5 réponses 4 févr. 2017 par DorisOups
titine Justice

Litige

que faire en cas de litiges avec la police

2 réponses 4 févr. 2017 par BmV
rum Justice

Mythomanie et la loi/algérie ?

Bonjour, Si on a fait croire, durant 4 ans, des choses fausses à une personne, impliquant de manipuler ses sentiments (involontairement) et de créer...

4 réponses 4 févr. 2017 par rum
ghebreyouhens aendemariam Justice

Demande naturalisation français

 Résolu

Bonjour, je suis réfugie politique comment je peut demande naturalisation français

2 réponses 4 févr. 2017 par Ben
Indra Justice

Voisin très indélicat

Bonjour, A plusieurs reprises mon entourage me raconte que mon voisin raconte n'importe quoi sur moi, en ville. d'abord je n'ai pas prêté attention,...

3 réponses 4 févr. 2017 par Indra
Marc Justice

Credits non remboursé

Bonjour, j'ai quitté la France avec ma femme et nos enfants voilà maintenant 2 ans tout les 2 Français. Voici donc notre histoire et les questions q...

3 réponses 4 févr. 2017 par Marley
Glou Justice

Escroqueries carte bleu

Bonjour, Je doit passer au tribunal d'ici peu pour escroquerie à la carte bleu. Je n'est jamais eu de durci ou de mise à l'épreuve mais mon casier ...

6 réponses 3 févr. 2017 par Glou
Nicky Justice

Saisie immédiate de compte

Bonjour, Mon compte a été saisi aujourd'hui par scp doco cazin autreeve d'environ 800€ sans avoir reçu de courrier m'en alertant ont ils le droit de...

5 réponses 3 févr. 2017 par Nicky
JMD Justice

Saisie rsi

 Résolu

Bonjour, s'agissant d'une saisie RSI d'huissier contre le titulaire d'une EURL, les comptes personnels (y compris épargne) sont-ils saisissables ?

3 réponses 3 févr. 2017 par sleepy00
geek_penguin Justice

Droits d'auteurs de sujets d'examens

Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai une question concernant des sujets d'examen. La tradition dans ma formation est d'archiver les sujets dans d...

1 réponse 3 févr. 2017 par hoquei44
Hblues Justice

Huissier de justice mandaté par sfr

Bonjour, Je viens vers vous dans l'espoir de m'aider à mieux comprendre la nature de mon problème, et éventuellement m'aider à trouver une solution ...

6 réponses 3 févr. 2017 par Hblues
guytou Justice

Suppression pension alimentaire

Bonjour, je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants de 415,00€ par mois pour les deux enfants qui on 21 et 18 ans et scolarisé en alternanc...

2 réponses 3 févr. 2017 par guytou
LucieTR Justice

Detournement

Bonjour Je viens sur ce forum dans le but d'avoir des réponses. Jai detourné environ 18000€ sur le compte de client (banque)je sais que ce que j'ai...

4 réponses 3 févr. 2017 par Pierrecastor
Manu24800 Justice

Tapage nocturne, refus de signer sur le moment

Bonsoir. Vendredi soir 3 agents de police sont venus frappés à ma porte car le son était trop fort, j'ai étais polie avec eux, je leur ai donné ma c...

6 réponses 3 févr. 2017 par Ysabe_l
maanon_28 Justice

Karis formation

Bonjour, Je me suis inscrite à une formation à distance qui s'appelle karis formation. Pour commencer toutes personnes qui veut le faire je vous le ...

1 réponse 2 févr. 2017 par djivi38
Natou ( Belgique) Justice

Vol en belgique

Bonjour, Voilà j'ai volé (2 mois déjà)pour la 1ère et dernière fois une paire de boots au makro sans me faire prendre ( pas fière de mon acte) et i...

2 réponses 2 févr. 2017 par Arkana0
lily Justice

Courrier hadopi

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé Hadopi sur lequel il est marqué que j'aurai déjà reçu 2 recommandés (2 recommandations comme il ...

4 réponses 2 févr. 2017 par lily
thegirlinblack Justice

Arrêter les cours avant 16ans

Bonjour, j'ai 15 ans et 10mois je vais donc avoir 16ans le 28mars et je voudrais arrêter les cours maintenant. Je voudrais savoir ce que mes parents p...

7 réponses 2 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Provencale Justice

Nom de l'expéditeur

Bonjour, Qui peut m'aider, SVP ? Un courrier LRA m'a été adressé, le 5 janvier 2017, par LILLE SCCE -59- (je n'ai pas d'autres noms) à mon domicile...

2 réponses 2 févr. 2017 par Provencale
myosoth Justice

Mon voisin m'envoie des lettres de menace

Voila j'ai 74 ans je vis dans une co propriéter est mon voisin me mais des lettres menacante sur mon portail J'en peux plus j'ose plus sortir dans ...

1 réponse 2 févr. 2017 par DorisOups
casat Justice

Achat de stage sur internet

Bonjour à tous, ma fille 20 ans, a acheté un stage en Angleterre dans une agence de placement. Elle a signé sur internet. dans le contrat il est stip...

8 réponses 2 févr. 2017 par casat
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