Forum Justice

Bonjour un ami aimerais savoir ce qui peut se passe si sur un ou deux certificat médical on a rajouté des dates alors qu en les ayant rendu elle a dém...

Bonjour j'ai fait un devis avec un couvreur pour un montant de 13500 euro pour refaire une toiture. Je n'ai pas eu de réserve sur le devis . Au prem...

Bonjour, quand une personne demande le juge et ne se presente pas devant ne justifie pas de son absence ni ne fournies les papiers risque t il une a...

Bonjour, Je suis actuellement en divorce avec ma femme et je viens de recevoir une lettre d'un huissier qu'il faut que j'aille récupère au bureau de...

Bonjour, Jai repondu a un post parlant deja du sujet mais on ma supprimer pour que jouvre un nouveau topic. Donc voici mon petit soucis: Ca fait 1...

Bonjour, Il y a quelques années en 2002 2003, je me suis retrouvé sans travail et sans argent suite au dépot de bilan de ma société. J'avais a l'épo...

Bonjour, J'ai recemment vendu un scooter et le lendemin l'acheteur me recontacte et me signal qu'il y a plusieurs vice caché. Il me propose soit de ...

Bonjour, touts le monde . j'aimerais savoir combien de temps perne une rectification d'un CNF avec un avoicat

Bonjour, j employais un avocat ds une affaire jaf....qui me stipule le mercredi de me trouver un autre conseil a un mois du passage devant tribunal....

Bonjour, J ai vendu une maison avec mes neveux (les enfants de mon frère décédé) suite au décès de ma mère. Nous venons d être condamné par le trib...

Bonjour, pourriez vous m'aider à comprendre quel est le délai de prescription pour la reconnaissance de dette sur laquelle il est stipulé que j'ai p...

Bonjour, hier je suivais un vehicule de police municipal sur 2 km qui roulait 70kmh sur une route limite a 90 kmh ,un moment donné j,ai pris la decisi...

Bonjour, Ma femme est partie de la maison il y à une semaine avec mon fils de 1 ans chez sa mère. Elle à laisser les 4 autres enfants d'une précédent...

Bonjour, J ai fais une reconnaissance de dette à mon ex ,il ma aidé pendant des mois pour la nourriture, etd autre choses comme régler des découvert...

Bonjour, Est-ce que la police a le droit de prendre les empreintes digitales d'un citoyen quelconque? On m'a demandé de donner mes empreintes digit...

Bonjour. Je dois passer bientôt enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) e...

Bonjour, Voila vendredi soir en consultant mes comptes je me rend compte d un retrait: saisie attribution sur mon compte courant. je consulte mon li...

Bonjour, Ma fille à été condamnée à payer en principal 2869 euros en 2011. Comme à l'époque elle avait un salaire de 800 eur et un loyer de 550 euro...

Bonjour, Je vous expose ma situation, en septembre dernier, j'ai eu une altercation verbale avec une voisine très envahissante dans mon couple... Ce...

Bonjour, quand on a un accident seul ,si on a enlever les clef du contact est ce que l on risque la meme chose que si elles étaient dessus.merci pou...

Bonjour à toutes et tous , J'aurais une petite question à savoir, un professionnel de l'automobile via un jugement au tribunal doit me remboursé le p...

bonjours,j'ai acheter un vehicule Renault megane2 occasion a un particulier j'ai rouler pendant 2 semaines et le moteur et hs il veule pas de arrangem...

Bonjour Nous avons fais installer une pompe à chaleur réversible à notre domicile en nov 2014. Des janvier 2015, il y a eu des dysfonctionnements (l'...

Bonjour, Mon professeur a dit à ma classe et moi que nous étions des attarder et étant donner qu'il y a un attarder dans la classe a t'elle le droit...

Bonjour une question en étant enceinte mon ex conjoint était violent et agressif avec moi il me trainer souvent parterres et ma poussé dans l'escalier...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je me suis rendue à Auchan pour faire mes courses et j étais intéressée par une promo d un aspirateur de 400...

Bonjour , ayant reçu par avocat une lettre de mise en demeure par un voisin , j ai exécuté ce qu on m avait demandé dans le temps imparti qui était de...

Bonjour, J'aurais besoin de renseignement si quelqu'un peut a les réponses. Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il...

Bonjour, Je suis éducateur et je voudrais savoir les peines pour un mineur de 15 ans si il a agressée une personne de 43 ans et pour un mineur de 16...

Bonjour, j ai bu et je me suis endormi au volant et j ai accidenté ma voiture dans un ruisseau on ma fais une analyse .qu est ce que je risque. merci...

Bonjour, Il y a exactement une semaine, alors que j'étais au volant de ma voiture, un véhicule m'a percuté de l'arrière alors que j'étais à l'arrêt. ...

Bonjour, J ai souscris une formation par correspondance dans le cadre d une reconversion professionnel vers un cap esthétique . Je suis au chômage e...

Mon marie et condamné à 1 mois et 20 jours de prison ferme combien il vas passé avec la remise de peines

Bonjour après combien de temps avons nous le droit de faire une réclamation pour ne pas avoir reçu un colis non suivi, mon droit est-il illim...

que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de droit devie...

Bonjour, Mon fils a eu un accident de la route le 16/08/2016, il est âgé de 17 ans et circulait sur sa moto (petite cylindrée, une 50) lorsqu'un véh...

Bonjour, Je suis la mère d'un garçon que travail à. Carrefour de turnefeuille , je vous écrit parce que il a perdu deux fois d'argent dans sa caisse...

Bonjour, lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y intr...

Bonjour, je suis né en france, de parents espagnole. A 1 an ils ont pris la nationalité française donc depuis cinquante ans je suis français et fier...

Bonjour, Il y 2 jours l'employeur pour lequel je travaillé dans le cadre d'un logement contre service m'a expulsé du logement ou je vivais. Faisons ...

Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître à quinzaine devant le TGI de Pontoise le 5 janvier dernier concernant mon prêt immobilier Il m'est ...

Bonsoir, J'ai 14 ans et je voudrai me faire émanciper, est-ce possible? Si oui, comme je doit faire?