Les discussions
Procèdure pénale, besoin d'aide svp
Bonjour à tous, Je souhaiterai savoir peut on retiré notre plainte lors d'une procédure pénale en partie civil? en sachant que j'ai désigné mon avoc...
Délai de signification d'un jugement?
Bonjour, Ou plutôt bonsoir! Je vous exposé mon GROS souci: Je vais devoir expliquer un peu le gros de l'affaire pour que vous compreniez. Bref! I...
Frais abusif de l'huissier,quels recours?
Bonjour, j'ai été condamné en 2015 a payer un créancier .C'est ce que je fessais,j'envoyai un chèque tout les mois de 140 euros.Quand j'ai ouvert un ...
Vendu
J ai vendu mo quad qui est en panne en marquant sur la carte grise dans l etat .. l acheteur me demande de payer les reparation a t il le droit
Revente de courant
Bonjour a tous La CCI de la ville de CAEN concessionnaire du port de plaisance veut installé des sous compteurs électriques sur les pontons (cela me ...
Récupérer son argent suite a une condamnation du tribunal
Bonjour, ma locataire a été condamnée a me versé 5900 € suite a des loyer non payé (suite a la condamnation du tribunal) mais elle a disparue de l...
Peut-on interdire à une personne de rentrer dans un magasin ?
Bonjour, Je suis gérante d'un petit commerce de prêt-à-porter et aujourd'hui un groupe de quatre jeunes femmes sont entrées. Pendant leur petit tour,...
Opposition frauduleuse ali express
RésoluBonjour j'ai un collegue qui a commandé our 50 euros sur ali express et n'a jamais rien recu le service client étant inexistant il a commandé pour 500...
Copie d'un acte de jugement de divorce
Bonjour, je voudrais avoir mon jugement de divorce du tribunal de la rochelle
Rapport d'enquête sociale
Bonjour à tous , Je voulais savoir s'il y avait une loi qui stipule l'interdiction de se procurer le rapport de l'enquêtrice sociale ? Dans mon ca...
Contester blocage de compte au tbi
Bonjour, je viens vous demander conseil suite à un surendettement. Pour résumer, j'ai fait prit un crédit pour l'achat d'une moto, suite à des mensua...
Déclaration de créance
Bonjour, Nous avons reçu (comme beaucoup apparemment) un avis de déclaration de créance d'un mandataire judiciaire, pour un montant de 15 € consécut...
J'ai frappé un homme/canada
Bonjour, il y a quelques jours j'ai frappé une ancienne connaissance a plusieurs reprise après l'avoir croisé dans la rue, cette personne n'est pas n'...
Émancipation aidez moi
J'ai 15ans et mon copain 19 , dans deux mois j'ai 16ans et je souhaite me faire émancipée pour cause de violence ect et je voudrais habiter avec mon c...
Effacement article internet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps, j'ai fait 3 mois prison pour des betises de jeunesse, au tribunal se trouvait un journaliste qui a fait des articles...
Temoin d'un accident mortel qu'el sont mes droits?
Bonjour, mon petit ami est décède suite a un accident mortel de la route, étant témoin , victime d'un choc traumatisme ,nous n'étions ni pacse, ni m...
Propos raciste en publique
Bonjour, Je m’appelle Lawani Je suis dans un foyer depuis prés de 6 mois je suis Africain de la nationalité Béninoise une saine c'est produit ent...
Droit à la nationalité française
Bonjour, Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. En effet mon père possède un certificat de nationalité française datant d...
Tentative de vol
URGENT: Bonjour, je suis un passionné de moto et je possède une moto-cross ainsi que 2 scooters, il y a quelque temps 4 personnes sont entré dans ma p...
Achat d'un véhicule d'occasion
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier, j'ai pas contrôlé si le contrôle technique était valable car j'ai fait confiance à la personne qu...
Précisions plainte pour violation de domicile
Bonjour, Suite à une lettre de rupture déposée dans la boite aux lettres de mon ex compagnon (qui est aussi mon voisin), ce dernier est venu en mon ...
Sortie de territoire
bonsoir merci de bien vouloir me préciser si la mere de mes petits enfants a le droit de refuser de signer sortie de territoire pour vacances d h...
Dénonciation de situation
Bonjour, Je me permets de vous envoyer un message afin de vous faire part de notre situation qui dure depuis trop longtemps. Ma mère a fait l'objet ...
Signification d'ordonnance en référé
Bonjour, J'ai reçu cette semaine une signification d’ordonnance en référé par huissier au sujet de loyers impayés auprès de mon ancien propriétaire....
Harcèlement conversation skype.
Bonjour tout le monde ! Je fais un poste car je crois être dans une situation "originale". Je suis dans une conversation skype entre amis et conn...
Vices de procédure dans un procès-verbal d'audition (article 61-
Bonjour, Je viens d'être convoqué au commissariat de "…" pour être entendu dans le cadre de : "Menaces de crime ou de délit contre les personnes ou...
Nationalité française (guyane française)
Bonjour je m'appelle FRANCISCO DE PAULA SOARES LOPES. je reside en GUYANE cela fait plus de 25 ans mes enfants sont né ici et scolarisé ici je suis al...
Remboursement d' un billet d' avion
Bonjour, j' ai eu un retard d' avion de 24h00mn à lisbonne pour ma correspondense sur toulouse donc je suis resté bloquer à lisbonne 24h00mn et j' a...
J' ai eut un retard d' avion de 24h00mn au portugal
la compagnie TAP Portugal ma fait rater ma correspondense à lisbonne pour toulouse je ne suis repartie que le lendemain matin , résultat 24h00mn de r...
Verbalisation par un agent seul
Bonjour, Je me suis fait arrêter se matin pour soit disant téléphone au volant alors que j'ai le kit Bluetooth je l'avais juste dans la main il a ri...
Avis de saisie
RésoluBonjour, je me permet de poser ma question car j ai eu un jugement avec un opérateur mobile en 2012 je n avais pas les moyen de rembourser en 20...
Trou sur un parking de travail
Bonjour, J’ai accroché le dessous de ma voiture en prenant un trou sur le parking de mon lieu de travail! Puis je me retourner contre celui ci? Merc...
Vol sans plainte
Bonjour, ma fille a voler un telephone a son camarade de classe en mai 2016 et on vient de recevoir une convoquation devant le procureur sauf que la v...
Suspension
Bonjour, On m'a suspendu mon permis il y a un peu plus de 2 ans maintenant suite à un accident de voiture dû à l'alcool! peut-on le récupérer au bou...
Demande pour parloir
Je me demande si j'ai le droit d'aller voir d'anciens codétenus en faisant une demande de parloir
Prêt d argent
Bonjour, J'ai prêter à mes parents 20 000 euros en 2012 mon PEL j'ai effectué un virement de la totalité de cette somme, sont ils dans l'obligation ...
Ma femme est enceinte d'un autre, comment ne pas le reconnaitre
Bonjour, ma femme et moi ne faisons plus l'amour depuis plus de deux ans. Elle est enceinte d'un autre homme. Le divorce est en cours mais que dois...
Frais huissiers
Bonjour J.ai reçu une signification de contrainte de 1228 eur plus 109 eur de frais pour un total de 1337 eur. Je n.ai pas pu payer cette somme alo...
Responsabilité de président d'association
Bonjour, J’aimerais débrouiller ce questionnement juridique : - Une asso loi 1901 remet des cartes d’adhérents contre un montant d’adhésion annuel....
Avocat me demande de signer "convention d'honoraire +1ans après
Bonjour, J'ai eu recours au service d'un avocat suite à un accident de voiture qui m'opposé au fond de garantie des victimes puisque le chauffard s...
Amende payee ou non
bonsoir, on m'a dit par téléphone de le faire par Internet mais je n'y arrive pas : Comment faire pour voir si j'ai payé ou non mon amende ? Merci...
Comment récupérer de l'argent après un jugement?
Bonjour, je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils. Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y...
Recours après jugement en appel
Bonjour, le jugement en appel est complètement nul , les juges non pas tenu compte un certificat médical , on peux lire entre les lignes qu'il le soup...
Harcèlement d'une société de recouvrement
Bonjour, Suite à une facture de clinique que j'ai payé en retard, une société de recouvrement m'a contacté. Elle dit m'avoir envoyé des courriers (d...
Problème de tarification d'huissier
bonjour a tous suite a un impayé j'ai reçu deux courriers à 1 mois d’écart le premier d'un montant de 97.49 incluant la somme dû au mandataire (69....
Voiture sur un passage privée
Bonsoir, Je pose se message car, J'ai reçu un papier de la police judiciaire avec mon nom et rien de plus pas motif rien. Bon je pense savoir pou...
Mise en demeure facture sfr
Bonjour Je viens de recevoir une mise en demeure du cabinet huissier Regina pour des factures impayés de sfr alors que je ne suis plus engagée depuis...
Mise en demeure de euro acting
bonjour, Un installateur de SFR est venu à mon domicile le 22 aout 2016. J'ai retourné la box le 14 septembre 2016 pour dysfonctionnement. J'ai le t...
Sci et aj
Bonjour, Une SCI peut elle bénéficier de l'aide juridictionnelle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...