Dois je fournir mon dossier a mon ex
Résolu
mkiss
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Bonjour,
je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na jamais pris ses enfants et j'ai obtenu des attestatioNS de l'ecole et de sa propre famille(pere frere) ainsi que un bon nombre de mains courante bref... je suis a peu pres sur de les recuperer .ma question est:dois je lui fournir toutes les attestations avant notre passage au jaf?????merci
je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na jamais pris ses enfants et j'ai obtenu des attestatioNS de l'ecole et de sa propre famille(pere frere) ainsi que un bon nombre de mains courante bref... je suis a peu pres sur de les recuperer .ma question est:dois je lui fournir toutes les attestations avant notre passage au jaf?????merci
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2 réponses
Bonjour,
Les pièces doivent être échangé avec la partie adverse à défaut d'avocat.
Ce manquement est une clause de report.
Les pièces doivent être échangé avec la partie adverse à défaut d'avocat.
Ce manquement est une clause de report.
Bonjour,
en France le principe de la justice est le contradictoire, ce qui veut dire que vous avez copie des elements presentees par l'adversaire comme lui aura connaissances des votres.
ainsi chacun peut adapter sa reponse en fonction du dosssier,c'est plus efficace pour la mise à jour de la verité.
Si votre question se porte sur la qualité des temoignages que vous produisez ou sur des represailles eventuelles envers vos temoins c'est un risque a courir
a partir du moment ou ils sont sinceres et refletent la verite il n'y a pas de souci.
en France le principe de la justice est le contradictoire, ce qui veut dire que vous avez copie des elements presentees par l'adversaire comme lui aura connaissances des votres.
ainsi chacun peut adapter sa reponse en fonction du dosssier,c'est plus efficace pour la mise à jour de la verité.
Si votre question se porte sur la qualité des temoignages que vous produisez ou sur des represailles eventuelles envers vos temoins c'est un risque a courir
a partir du moment ou ils sont sinceres et refletent la verite il n'y a pas de souci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes les pièces, devront être remise à la partie adverse avant l'audience.
Et ceux sans exception, afin que l'adversaire assure sa défense.