Dois je fournir mon dossier a mon ex
Résolu
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2 réponses
*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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24 févr. 2012 à 15:02
24 févr. 2012 à 15:02
Bonjour,
Les pièces doivent être échangé avec la partie adverse à défaut d'avocat.
Ce manquement est une clause de report.
Les pièces doivent être échangé avec la partie adverse à défaut d'avocat.
Ce manquement est une clause de report.
Bonjour,
en France le principe de la justice est le contradictoire, ce qui veut dire que vous avez copie des elements presentees par l'adversaire comme lui aura connaissances des votres.
ainsi chacun peut adapter sa reponse en fonction du dosssier,c'est plus efficace pour la mise à jour de la verité.
Si votre question se porte sur la qualité des temoignages que vous produisez ou sur des represailles eventuelles envers vos temoins c'est un risque a courir
a partir du moment ou ils sont sinceres et refletent la verite il n'y a pas de souci.
en France le principe de la justice est le contradictoire, ce qui veut dire que vous avez copie des elements presentees par l'adversaire comme lui aura connaissances des votres.
ainsi chacun peut adapter sa reponse en fonction du dosssier,c'est plus efficace pour la mise à jour de la verité.
Si votre question se porte sur la qualité des temoignages que vous produisez ou sur des represailles eventuelles envers vos temoins c'est un risque a courir
a partir du moment ou ils sont sinceres et refletent la verite il n'y a pas de souci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2012 à 12:49
25 févr. 2012 à 13:08
Toutes les pièces, devront être remise à la partie adverse avant l'audience.
Et ceux sans exception, afin que l'adversaire assure sa défense.
25 févr. 2012 à 13:22