Sortie du territoire avec mon fils
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
A mon sens oui puisque vous restez sur le territoire français. Après s'il y a un recours du papa, il semble qu'il sera facile de prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de vous suivre.
En tout cas, vous ne sortez pas du territoire français donc je ne pense pas qu'il y aura de problème.
A mon sens oui puisque vous restez sur le territoire français. Après s'il y a un recours du papa, il semble qu'il sera facile de prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de vous suivre.
En tout cas, vous ne sortez pas du territoire français donc je ne pense pas qu'il y aura de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2012 à 16:04
Modifié par Kami le 22/03/2012 à 17:41
Autre chose: l'information doit être faite en temps utile c'est à dire que le faire la veille du départ n'est pas recommandé, faites le suffisamment tôt et dans le cas où il contesterait votre départ vous pourrez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) et compte tenu des faits, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir gain de cause.
Bon courage