Sortie du territoire avec mon fils
Résolu
A voir également:
- Sortie du territoire avec mon fils
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
A mon sens oui puisque vous restez sur le territoire français. Après s'il y a un recours du papa, il semble qu'il sera facile de prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de vous suivre.
En tout cas, vous ne sortez pas du territoire français donc je ne pense pas qu'il y aura de problème.
A mon sens oui puisque vous restez sur le territoire français. Après s'il y a un recours du papa, il semble qu'il sera facile de prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de vous suivre.
En tout cas, vous ne sortez pas du territoire français donc je ne pense pas qu'il y aura de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2012 à 16:04
Modifié par Kami le 22/03/2012 à 17:41
Autre chose: l'information doit être faite en temps utile c'est à dire que le faire la veille du départ n'est pas recommandé, faites le suffisamment tôt et dans le cas où il contesterait votre départ vous pourrez saisir le JAF (juge aux affaires familiales) et compte tenu des faits, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir gain de cause.
Bon courage