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dna.factory
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23 mars 2012 à 12:40
23 mars 2012 à 12:40
le contrat de travail écrit est facultatif en droit français, donc pas de problème de ce coté là.
par contre, effectivement, en général on se base sur les salaires comme preuve du travail.
tu as forcément des témoins dans l'entreprise (comptable par exemple), au pire, exporte des mails qui prouvent que du travail t'as été donné.
Dans tous les cas, il faudra aller au prud'homme, que ce soit payant ou pas.
(menace ton employeur avant de le faire, par lettre recommandée, ça peut suffire)
pour les frais, ça te coute soit la lettre recommandée, soit le transport jusqu'au conseil dont dépends l'entreprise.
Conserve tous les reçus de frais, pour te faire rembourser par l'employeur quand tu auras gagné.
par contre, effectivement, en général on se base sur les salaires comme preuve du travail.
tu as forcément des témoins dans l'entreprise (comptable par exemple), au pire, exporte des mails qui prouvent que du travail t'as été donné.
Dans tous les cas, il faudra aller au prud'homme, que ce soit payant ou pas.
(menace ton employeur avant de le faire, par lettre recommandée, ça peut suffire)
pour les frais, ça te coute soit la lettre recommandée, soit le transport jusqu'au conseil dont dépends l'entreprise.
Conserve tous les reçus de frais, pour te faire rembourser par l'employeur quand tu auras gagné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2012 à 12:45
Car je n'ai aucune preuve a part des témoins exterieur... Y a t'il autre chose?
Okay, donc déplacement jusqu'au prud'homme vu que c'est une entreprise privée et lettre en recommandé pour le patron... Ca fait deja 2mois que je le menace alors bon...
Merci pour ce ce premier éclaircissement!
23 mars 2012 à 13:04
en l'absence de contrat, tu es en CDI, si tu as un document écrit t'indiquant le salaire que tu vas toucher, celui fait office de contrat.
donc CDI, ça veut dire déja qu'il faut qu'il te licencie dans les regles, lettre recommandée, préavis (voir convention collective), prime de licenciment, etc...
Or la première chose que vont faire les prud'homme, c'est générer un contrat écrit.
De plus, si ton histoire s'arrete au prud'homme, celle de l'entreprise, elle continura avec inspection fiscale pour travail non déclaré (ce n'est pas ta faute, toi tu comptais déclarer tes impots à la fin de l'année, dans les règles). Et du coup, ils ne vont étudier tous les comptes de l'entreprise, sur les 10 ou 15 dernières années...
et si ils veulent trouver quelque chose, ils trouveront.
J'espère que tu as bien remplis les déclaration assédic comme quoi tu étais en poste, sinon, tu es aussi dans l'illégalité.