Frais d'avocat - Procédure prudhommale
Bertrand789
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 mars 2012 à 01:22
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1 réponse
nemrod18
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25 mars 2012 à 01:22
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Bonsoir,
Je ne vois rien d'anormal dans le fait que les honoraires sont soumis à TVA et qu'ils soient également appliqués sur l'article 700.
Ce pourcentage de 15 % s'applique sur les sommes allouées.
Il y a peut-être un manque d'information en ce qui concerne cette TVA, peut-être que cet avocat est un avocat d'affaires et qu'il travaille davantage avec des entreprises (qui récupèrent cette taxe) qu'avec des particuliers.
Néanmoins si vous contestez cette facturation, vous pouvez demander une vérification auprès du conseil de l'ordre.
Mais l'important est qu'il vous ait permis de gagner votre procès.
Je ne vois rien d'anormal dans le fait que les honoraires sont soumis à TVA et qu'ils soient également appliqués sur l'article 700.
Ce pourcentage de 15 % s'applique sur les sommes allouées.
Il y a peut-être un manque d'information en ce qui concerne cette TVA, peut-être que cet avocat est un avocat d'affaires et qu'il travaille davantage avec des entreprises (qui récupèrent cette taxe) qu'avec des particuliers.
Néanmoins si vous contestez cette facturation, vous pouvez demander une vérification auprès du conseil de l'ordre.
Mais l'important est qu'il vous ait permis de gagner votre procès.