Frais d'avocat - Procédure prudhommale
Bertrand789
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai lu avec intérêt certaines réponses de "Gcousin" quant à des frais juridiques.
Je souhaiterai à mon tour poser une question suite à ma procédure prudhommales qui vient de se terminer.
J'ai donc gagné mon premier jugement, puis mon appel grâce aux bonnes plaidoiries de mon avocate suite à un licenciement économique qui a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Il y a deux ans mon avocate m'avait annoncé des frais fixes de 500€ et 15% d'honoraires de résultat. J'ai lu que certains signent avec leurs avocats une convention d'honoraires, ce qui n'a pas été mon cas.
Je reçois au bout de quelques semaines une note de 500€ hors taxes, soit 596€ ttc, j'avais à l'époque été surpris que mon avocate ne m'ait pas averti que ses frais fixes soit hors taxes, quoiqu'il en soit je lui avais réglé cette somme.
Aujourd'hui, tandis que la procédure d'appel est terminée, je suis surpris de recevoir la note d'honoraires elle aussi hors taxes, et de surcroît portant également sur la somme allouée au titre de l'article 700cpc.
Je trouve anormal que mon avocate ne m'ait pas averti que les 15% prévus étaient eux aussi hors taxes et d'autant plus anormal que les 15% portent également sur la somme allouée au titre de l'article 700 qui, il me semble sont sensés m'aider à régler mon avocat ainsi que les frais de procédure.
Je n'arrive pas à trouver d'informations concernant les frais d'avocat.
Si un professionnel pouvait me faire le plaisir de m'éclairer et savoir si les frais que j'ai à régler paraissent normales.
Cordialement,
Bertrand
J'ai lu avec intérêt certaines réponses de "Gcousin" quant à des frais juridiques.
Je souhaiterai à mon tour poser une question suite à ma procédure prudhommales qui vient de se terminer.
J'ai donc gagné mon premier jugement, puis mon appel grâce aux bonnes plaidoiries de mon avocate suite à un licenciement économique qui a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Il y a deux ans mon avocate m'avait annoncé des frais fixes de 500€ et 15% d'honoraires de résultat. J'ai lu que certains signent avec leurs avocats une convention d'honoraires, ce qui n'a pas été mon cas.
Je reçois au bout de quelques semaines une note de 500€ hors taxes, soit 596€ ttc, j'avais à l'époque été surpris que mon avocate ne m'ait pas averti que ses frais fixes soit hors taxes, quoiqu'il en soit je lui avais réglé cette somme.
Aujourd'hui, tandis que la procédure d'appel est terminée, je suis surpris de recevoir la note d'honoraires elle aussi hors taxes, et de surcroît portant également sur la somme allouée au titre de l'article 700cpc.
Je trouve anormal que mon avocate ne m'ait pas averti que les 15% prévus étaient eux aussi hors taxes et d'autant plus anormal que les 15% portent également sur la somme allouée au titre de l'article 700 qui, il me semble sont sensés m'aider à régler mon avocat ainsi que les frais de procédure.
Je n'arrive pas à trouver d'informations concernant les frais d'avocat.
Si un professionnel pouvait me faire le plaisir de m'éclairer et savoir si les frais que j'ai à régler paraissent normales.
Cordialement,
Bertrand
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne vois rien d'anormal dans le fait que les honoraires sont soumis à TVA et qu'ils soient également appliqués sur l'article 700.
Ce pourcentage de 15 % s'applique sur les sommes allouées.
Il y a peut-être un manque d'information en ce qui concerne cette TVA, peut-être que cet avocat est un avocat d'affaires et qu'il travaille davantage avec des entreprises (qui récupèrent cette taxe) qu'avec des particuliers.
Néanmoins si vous contestez cette facturation, vous pouvez demander une vérification auprès du conseil de l'ordre.
Mais l'important est qu'il vous ait permis de gagner votre procès.
Je ne vois rien d'anormal dans le fait que les honoraires sont soumis à TVA et qu'ils soient également appliqués sur l'article 700.
Ce pourcentage de 15 % s'applique sur les sommes allouées.
Il y a peut-être un manque d'information en ce qui concerne cette TVA, peut-être que cet avocat est un avocat d'affaires et qu'il travaille davantage avec des entreprises (qui récupèrent cette taxe) qu'avec des particuliers.
Néanmoins si vous contestez cette facturation, vous pouvez demander une vérification auprès du conseil de l'ordre.
Mais l'important est qu'il vous ait permis de gagner votre procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...