Forum Justice

Bonjour, alors voilà je suis née en Italie et j'ai un passeport italien mais maintenant depuis que j'ai 4ans (j'en ai 17) je vis en France et j'aimera...

Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevo...

Bonjour, Dans le cas d'un placement sous contrôle judiciaire avec astreinte de ne pas sortir des limites du département de lieu d'habitation, commen...

Bonjour, est ce qu un huissier de justice peux obliger un co emprunteur à rembourser une dette alors que l emprunteur a déjà contracter avec lui un ...

Bonjour, ma question est la suivante: Peut-on espérer une part d'héritage de son ex mari si il meurt? en vous remerciant, cordialement Mme c.xxxxx

Bonjour, je n arrive pas à comprendre pour quoi accepter de faire des enfants avec des personnes dépendantes de l alccol et après faire en sorte que l...

Bonjour, mon fils a 4 ans il s'enferme ds les toilettes a clé je séparé de la maman il y a 3 ans, je l'ai tous les 15 jours un samedi apres midi par...

Bonjour, Plusieurs membres d'une association sportive souhaiteraient renverser le bureau actuel pour le remplacer. Quelle est la marche à suivre lég...

Bonjour, je viens de poser une main courante contre la copine de mon ex conjoint, et j'aimerais savoir si la gendarmerie va la mettre au courant!!! ca...

Bonjour, donc voila , j'ai un colègue qui a voler plusieurs fois de l'alcool dans un supermarché casino , et a chaque fois il ne s'est jamais fait c...

Bonjour, mon voisin m'a mis au tribunal.....l'expert judiciaire mendaté par celui-ci....me donne entièrement raison.Depuis son rendu de rapport...pl...

Bonjour, J'ai laissé ma voiture sur un parking payant à Leiden aux Pays-Bas sans mettre le ticket horodateur pendant 2h00 environ. Mais voilà...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un titre executoire le 4 octobre 2011 a Paris par lequel je dois verser E.800 par mois a compter du 4 novembre 2011. ...

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la su...

Bonjour, Je suis adhérant et licencié dans une association sportive loi 1901. il y a maintenant prêt de 7 moi notre association, a organisé un...

Bonjour, une amie a qui je rends des services me propose si elle hospitalisée,que j'utilise son chequier(j'ai procuration), car elle est fachée avec s...

Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...

Bonjour, lors d'un jugement il m'a été alloué des dommages et intérêts que j'ai perçus. suite à un appel de la partie adverse, ces dommages et intér...

Bonjour, Dans une sarl si Mr est gérant et mme co gérante. Cette dernière peut elle percevoir un salaire de co gérante sans jamais avoir mis les pie...

Bonjour, j'ai volé dans la caisse pour un moment de 2 000 euros je voudrais savoir que sont les risque

Bonjour, Suite à un différent , la partie adverse à produit un courrier d'une compagnie d'assurance, seulement je l'ai montré a des amis et tous so...

Bonjour, je suis ivoirien j'ai 24ans je vis à paris, mon père avait comme copine en cote d'ivoire ma mère avec laquelle il m'ont eu et par la suite ...

Bonjour, cela fait, 1 année que j'ai résilier mon contrat chez orange, et malgré le réglement de ma dette chez eux, continue à me réclamer la moitié...

Bonjour, en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il ...

Bonjour, Aujourd'hui, j'ai fais une grosse betise... J'ai volé des boucles d'oreilles dans le magasin Claire's. Je me suis fais chopé et j'ai rendu ...

Bonjour, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus a repondre dans l'autre sujet... donc voila .. nemrod , peut etre vous avez raison .. enfin c vrai...

Bonjour, Je souhaiterez savoir si un jugement du TGI prononcé en 1999 est toujours valable ?

Bonjour, j ai eu une haltercation avec mon ex pour des affaires quelles ne veux pas me rendre et je l ai insulter , puis je avoir des soucis par rappo...

Bonjour, Voici mon affaire: Je suis caution d'une EURL qui à été en liquidation judiciaire simplifiée décison prise par le gérant pour ne pas avoir ...

Bonjour, j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé...

Bonjour, J'ai un problème assez conséquent avec SFR. Il ce trouve que j'ai souscrit une ligne chez eux a mon nom pour quelqu'un d'autre. Hélas, ...

Bonjour, Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient d...

Bonjour, En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise...

Bonjour, Un particulier m'a donné du bois à couper sans que je signe de papier, (erreur de ma part) dans une parcelle de 5 ha pour 6 euro le stère. ...

Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai fait des histoires avec une filles qui a porter plainte je risque quelque chose mais je c'est pas quoi . je l'est menac...

Bonjour, Je suis victime d' un abus de confiance et d' une escroquerie comment puis je être aider pour m en sortir car il y a eu un faux compromi de...

Bonjour, mon ex me doit une pension pour nos trois enfants depuis 2007,nous avons été convoqué par le substitut du procureur et notre dossier a été ...

Bonjour, Je viens de recevoir mon relevé de points permis de conduire, il me reste 6 pts alors que je n'ai eu que 3 infractions à 1 pt, comment puis...

Bonjour, Le père de mon enfant qui porte le nom de son père et le mien, me l'a enlevé avec violence samedi soir, il l'a emmené chez ses parents e...

Bonjour, j'ai un huissier qui me réclame beaucoup plus que ce que le jugement du tribunal m'a condamner que faire merci

Bonjour, Cet après-midi j'ai pris mon vélo, précédemment garé sur le trottoir de la rue Lobau, et je me suis incorporée au chaussé de la rue à l'h...