Forum Justice

Bonjour, depuis quelques années je porte le nom de mon ancien beau père qui ma reconnu part le mariage,vue ces antécédants de judiciaires j ai honte...

Bonjour, lors d'une soirée il y a maintenant 1 mois, un groupe d'amis (composé d'une quinzaine de personne) et moi même étions saoul et nous baladions...

Bonjour, conbien un huissier a til le droit de me prendre des interet sur une dette de 7000 euro sachant que ma dette se termine mai de cette anne...

Bonjour, mon époux c'est rendu dans une boutique très renommée dans le 59 afin de faire des achats un vigile de sécurité lui a interdit l'accès en lu...

Bonjour, si le test est négatif ,les gendarmes peuvent t'ils ordonner une prise de sang meme après aveux

Bonjour, Je me présente, Maxin, 24ans, du Doubs! Alors pour ma petite histoire, hier soir (minuit) en rentrant du ciné avec une amie, je roulai...

Bonjour, J'ai aujourd'hui pris une amende de 83 euro par un controleur de la CTS de strasbourg car je n'avais pas de titre de transport seulement ...

Bonjour, je pense a voir subi une denonciation calomnieuse voila je vous explique il y a plus d'un an j'ai eu un retrait d'agrement suite a un de...

Bonjour, je viens de vendre ma bague a un bijoutier puis je me retractè?

Bonjour, Depuis plus de trente anneés la DDE nous a déplacé sans meme nous avoir dédomagé pour nous mettre sur une ancienne route départementale. et ...

Bonjour, alors voila j'ai pris une amende pour non port de la ceinture et j'ai reconnu les fais et signer la souche du carnet de l'agent mais il s...

Bonjour, Mon ex petit ami à garder des photos de moi un peu dénudé. Il veux les faire tourner dans mon lycée. Que puis- je faire pour l'en empêcher...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les démarches a suivre , les papiers a réunir pour attaquer mon entreprise je travaille dans un...

Bonjour, En rentrant de mon travail ce soir, j'ai constaté que mon voisin avait fait installer non pas une mais deux climatisations sur la façade ...

Bonjour, le 20/12/2010 nous avons signé une location pour une maison en contrat meublé mais celui-ci est faux, hors mit un micro onde (qu'on utilise...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si vous pourriez me donner des précisions sur la peine qu'encourt un mineur lorsque celui ci agé de 17ans est accusé ...

Bonjour, mon mari m a cache qu il avait des enfants d un premier mariage est ce un abus de confiance si j avais su qu il avait des enfants d un prem...

Bonjour, Bonsoir, Un huissier est passée ce jour pour me déposer une main levée sur mon véhicule qui a été saisit la semaine dernière. Mais j'ai ...

Bonjour, > Forum > « j exploite des terres en tant qu agriculteur depuis 13 ans declarees a la pac cette annee les terres ont etees vend...

Bonjour, Je présente d'abord le litige : Le fond du litige est un appareil photo reflex grand public, C*** 450 D, acheté en 2009. Sur ce type d'app...

Bonjour, Bonjour, j'ai reçus une contrainte d'un huissier de justice pour régler l'urssaf . la régularisation s'est effectué auprès de l'organism...

Bonjour, Je me permets de faire appel à ce forum suite à un litige avec EDF : Avec mon ex-conjoint, nous avions un abonnement EDF pour une mais...

Bonjour, il y a un mois de sa , je reçoit une lettre qui est adresser a une de mes amie mais avec mon adresse , je lui telephone trouvant sa biza...

Bonjour, voila je suis saisie sur ma paye depuis bientôt 2 ans et j'avoue avoir été tellement honteux que j'ai fait l'autruche en payant tout les ...

Bonjour, J'ai vendu à un collègue de travail du matériel d'astronomie pour 2000 Euro. Celui-ci ma remis un chèque pour paiement, qui à été rejeté...

Bonjour, Je suis maman d'une petite fille de 15 mois qui porte mon nom et a ses 7 mois son père la reconnue, elle porte toujours mon nom en 1er et l...

Bonjour, Bonjour, Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende. Je suis au RSA et j'ai écrit en dema...

Bonjour, je cherche un modèle de lettre pour demander à ce que certains trucs sur mon casier judiciaire et qui ne me concernent pas soient retirés. ...

Bonjour, Je suis victime d'une arnaque pour laquelle je suis allé très loin en terme de paiement par des mandats Western Union, avant de m'en rendre...

Bonjour, ma compagne est en cours de divorce, elle a fait a un avocat au début qui s'avere tres colerique et avide d'argent et parce qu'elle avait d...

Bonjour, voilà mon problème : il y a une dizaine de mois, une femme possédant un chien de la même race que la mienne m'a arrêter dans la rue et m'a in...

Bonjour, j'ai 17ans je suis maman , je voudrais me prendre un appartement mais mon père si oppose il fais tout pour pas que je vive avec mon conjoin...

Bonjour, Je vous contacte car je suis victime d'escroquerie par une personne de la Cote d'Ivoire. La police judiciaire de las bas ma contacté p...

Bonjour, un employé de direction qui est également photographe a pris plusieurs photo du commerce où je travail dont la majorité sur ses heures de t...

Bonjour, J'ai posté samedi matin un colis. Il s'agit d'un retour d'un galaxy note que j'avais acheté neuf sur Amazon.fr pour la somme de 565€. ...

Bonjour, je me tourne vers vous car je suis actuellement dans une situation délicate. je vous explique. je refait aujourd'hui ma vie avec une fem...

Bonjour, ma question et simple et t'il possible de réclamer 9 ans de pension alimentaire sachant que je ne l'ai jamais demandai ,ou de le déchoire...

Bonjour, Je dois au tribunal pour une affaire de stup ou je suis le seul mis en cause...j ai retiré le dossier d aide car je pense que c mieu de m...

Bonjour, j aimerais savoir combien de jours apres acceptation de saisie par le juge l huissier peut venir chez moi?

Bonjour, Aujourd'hui avait lieu mon audience ( ajournement avec mise a l'epreuve ) pour fraude dans le train ceci étant dit je n'est pu me present...

Bonsoir, Un groupe secret et fermé sur facebook est-il une propriété privée ? Est-il possible de porter plainte contre les membres de ce groupe po...

Bonjour, J'ai reçu par courrier ce jour, un commandement aux fins de saisie de vente. Pouvez vous me dire le temps qu'il me reste pour régler la so...