Les discussions
Publier l'attendu d'un jugement
Bonjour, J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de...
Plainte abusive
Bonjour, Je voudrais connaître les actions possibles du procureur en cas de plainte abusive : que peut-il faire si une personne lui demande abusi...
Escroquerie par faux chéque de banque
Bonjour, je me suis fait volé mon quad homologué ,que j'avais mis en vente sur internet,l'acheteur ma fournie un chéque de banque . Ce chéque de banqu...
On m'accuse de vol
Bonjour, Cela va bientôt faire 5 semaines qu'une de mes camarade de classe s'est fait voler son portable. Le problème est que la personne que l'on a...
Jugement non applicable
RésoluBonjour, je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne: pour les vacances...
Refus
Bonjour, maitre voila je me suis occuper de ma mere elle vient de décédé le 21/11/2011 elle m'avait parler de ses funérailles donc j'ai ses volontés ...
Litige avec l'employeur
RésoluBonjour, J'etais locataire d'une licence de taxi ,le loueur m'a assigné au tribunal pour reclamer des loyers impayés ,il m'a fourni les factures et j'...
Paiement direct de la pension alimentaire
Bonjour, Je demande via un huissier, la mise en place du paiement direct de la pension auprès de l'employeur de Mr, ainsi que les 6 derniers mois ...
Casser des vitres
Bonjour, je suis convoqué au tribunal de police a 300km de chez moi suis je obliger d'y aller??
Cette plainte est elle valable ?
Bonjour, voila mon problème je pensais connaitre une personne avec qui je tchat régulièrement sur internet, il y a 2 mois je lui parle de mes problème...
Emancipation et alcool
Bonjour, En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster. Je suis a...
Chute maison retraite
Bonjour, ma belle-mère (93 ans) a fait une chute en maison de retraite le 9 décembre, nous sommes avertis le 16 qu'elle part à l'hopital car elle a ...
Commandement de payer aux fins de saisie-vent
Bonjour a tous, Aujourd hui 21 décembre 2011 jours de mon anniversaire un homme sonne a ma porte et me remet un document intituler "commandement de...
Huissier mandaté pour fausse dette !
Bonjour, Je recois plusieurs appels par mois et ai recus un ou deux courriers en pli simple pour une demande de remboursement de creance SFR alors q...
Obtenir un rapport d'autopsie
Résolu/FerméBonjour, Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie....
Tentative de vol
Bonjour, Bonjour, Il y à bientôt 1 mois, j'ai tenté de voler un gps dans une twingo garée un soir sur un parking au centre-ville. Un témoin m'a vu...
Avis de passage huissier
Bonjour, je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiqua...
Question sur huissier... de l'aide
Bonjour, à la suite d'un procès contre un employeur peu scrupuleux ; la cour d'appel a décidé d'un jugement favorable en ma faveur. il y a peu, mon re...
Expertise génétique en vu d'une contestation
Bonjour, mon frère avait 18mois quand mon ex beau père a débarque dans nos vie et a tenu a reconnaître mon frère sans que personne ne le lui propose...
Fraternité
Bonjour, J'aimerai savoir si c est possible de pouvoir faire un test a mes filles pour prouver à leur père que ma seconde fille est bien la siennes?
Alcool tribunal administratif
RésoluBonjour, je me suis fait prendre avec 0,96 d'air expirée c'est ma premier infraction en 27 ans de permis le gendarmes m' a indiqué que je risquai 3 ...
Procédure judiciaire ? temps ?
Bonjour, Lors d'une vente entre particulier sur leboncoin, j'ai du effectué un virement bancaire de 200 € pour payer un objet que je n'ai pas eu. ...
Recours devant le juge de proximité
Bonjour, J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe. Mon propriétaire ne m'ayant pas ...
Plafond aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Mes ressources (2 personnes) sont supérieures à 1328 €. Mais j'ai des crédits en cours, puis-je quand même bénéficier de l'aide juridictio...
Retrait de role
Bonjour, Dans ce dossier, la partie demanderesse apres avoir obtenu deux reports une fois car leur dossier n'etait pas pret et la deuxieme fois p...
Ecrire à un détenu
Résolu/FerméBonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...
Préjudice d'un écrit sur facebook?
Bonjour, J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre pati...
Ne plus s'occuper d'un ado difficile placé
Bonjour, ma fille de 16 ans est placer de octobre 2011 et a deja fuguer 5 fois , elle est actuellement en fugue depuis 3 semaines. Elle m'accuse ...
Bracelet electronique
Bonjour, Mon ex compagne a une relation avec un homme marié , lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic, du fait...
Procédure pour ancien associé qui ne paie pa
Bonjour, j'espère etre dans le bon sujet , voila il y a 1an et demi mon ami a cédé ses parts a un de ses ancien associé qui devait lui verser une ce...
Factures clients non réglées injonction payer
Bonjour, Je travaille en tant qu'artisan pour un promoteur P-I-C gérant plusieurs Sociétés civiles : Vignes de ma mère De nombreuses fa...
Litige artisan facturation abusive
Bonjour, J'ai signé un devis pour une pose de parquet sur solives. En cours de travaux mon artisan se rend compte des difficultés de cette pose et...
Atteinte à la vie privée via sms
Bonjour, Ayant eu des problèmes de couple récemment, mon copain à eu possession de copies de sms et mms que j'ai pu envoyer sur ces dernier...
Plainte pour chéquier et cb
Bonjour, j'ai déposé une plainte pour vol de chéquier et utilisation frauduleuse de ma carte bancaire , j'aimerai savoir suite à ça quelles démarches ...
Dommages et intérêts non payés
RésoluBonjour, victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a dé...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, un huissier m'as remis une signification de contraintes pour un trop percu de la caf, j'ai essayer de m'arranger avec la caf avant cette pr...
Une voisine fouiller le passez de mon mari !
Bonjour, durant mon absence (en vacances) l'une de mes voisines est en contacte avec un surveillant(e) pénitencier(ère) durant leur discussion (deva...
A combien s'eleve la dette du patron
Bonjour, je souhaiterais savoir a combien s'eleve le dette du patron pour la faute inexcusable qan le jugement et rendu? merci
Paiement en 3 fois refuser
Bonjour, un site commerçant ma refusé un paiement en 3 fois sans frais car sur une derniere commande en 3 fois (il y a plus d'1 an) j'avais eu un impa...
Décision de jugement non respectée
Bonjour, en juin 2011, une décision de justice rendue par un jex a fait que notre adversaire se devait de nous payer 50 euros mensuel pendant 10 moi...
Saisie sous 2 jours légal?
Bonjour, Je vous explique en quelques mots ma situation : Je doit presque 3000 euros à mon ancien propriétaire pour loyers impayés. Jusque la...
A qui adressé 1 lettre de grace présidentiel?
RésoluBonjour, Avant désolé pour les fautes d'orthographe dans le titre mais l'espace d'écriture est limité. Voila je souhaite écrire une lettre de gra...
Recouvrement amiable
Bonjour, Après commande sur un site américain de matériel de photo, j'ai bien reçu le colis complet à ma résidence. N'étant pas présent, c'est la ...
Contravention sur un parking bizard !!!
RésoluBonjour, Juste à titre de renseignement... Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je compre...
Ratp, amande besoin d une petite aide
RésoluBonjour à tous, avant tout, svp toutes les personnes presente pour ne donnez que des leçons de morales peuvent s'abstenir Voila j ai 17ans je po...
Dette & rembourcement, urgent svp
RésoluBonjour, voila j'ai quelque question qui sont pour moi tres importante je vous explique depuit 2ans je rembource a des huissiers une dette. Depuit 2 m...
Retrait de permis
RésoluBonjour, Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police dé...
Procédure de droit commun
Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ? (dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire ) Merci
Obligation financières de ces parents
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si des parents ont le droit de "bloquer" une somme sur un compte sachant que leur fils rencontre des problèmes d'arge...
Préjudice moral
Bonjour, Peut-on déposer plainte pour préjudice moral suite à des allégations visant à calomnier, émises par des personnes proches de la partie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...