Recherche de jugement contre caisse rsi

Bonjour,

je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social

merci

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Pouvez-vous être plus précise?
    Sinon en tapant "jugement caisses RSI" ou "Cour de cassation caisses RSI" sur google on en trouve un tas!
    1. je recherches des jugements car mon mari est en attente d'un délibérer cocnernant le rsi,suite à une opposition à contrainte.