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Recherche de jugement contre caisse rsi

juliette1 -  
 juliette1 -
Bonjour,

je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Kami
 
Bonjour,

Pouvez-vous être plus précise?
Sinon en tapant "jugement caisses RSI" ou "Cour de cassation caisses RSI" sur google on en trouve un tas!
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Réponse 2 / 2
juliette1
 
je recherches des jugements car mon mari est en attente d'un délibérer cocnernant le rsi,suite à une opposition à contrainte.
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