Forum Justice

Bonjour, un élu est il assimilé fonctionnaire ? un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ? sur quel fondeme...

Bonjour, Mes locataires sont occupantes sans bail puisqu'il a été résilié et que l'ordonnance de référé a été prononcée, normalement elles auraien...

Bonjour, J'ai commencé un master par correspondance dans une université en septembre 2009. Devant les problemes rencontrés (manque de support tuto...

Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne...

Bonjour, Bonjour Je viens de créer mon entreprise de nettoyage. Les débuts sont assez difficiles car j'ai des difficultés à trouver des cl...

Bonjour, ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de conv...

Bonjour, j'ai eu deux mois de suspension de permis en 2011(alcoolémie,0.42),j'ai récupéré un nouveau permis pour un an(j'ai eu mon permis en juillet...

Bonjour, ma patronne ne retrouve plus sa trousse abijoux et elle etson mari m accuse formellement de l avoir volée ils vont aller porter plainte que...

Bonjour, Aujourd'hui ma mère a passé la frontière entre la guyane francaise et le brésil avec des produits comestiques en provenance du Bresil qu'el...

Bonjour, je suis maghrébine j'ai pas de papier j'ai trouvé un restaurateur qui ma fait un contrat cdd pour que je puisse régularisé ma situation et c'...

Bonjour, J'avais engagée une avocate pour commencer une procédure de droit de garde pour mon fils. Quatre jours après le RDV j'ai payé l'intégralit...

Bonjour, une personne malade est harcele par une dame . elle refuse toutes personnes qui voudrai prendre de ces nouvelles de rentré dans son dom...

Bonjour, j'ai un fils de 10 ans que sa mére aprés son concubinage avec son homme qui porte le nom de mon fils, viens de m'avouer que l'enfant est ...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser un dossier ? Si oui, quelles peuvent être les raisons légitimes ? Suite au refus du dossier est ...

Bonjour,je me suis fait harceler dans mon travaille et difflamer par une collegue de travaille voila trois ans je suis en arret maladie suite a ce pro...

Bonjour, Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de ...

Bonjour, je viens d'être victime d'une escroquerie sur internet (le bon coin), j'ai payé (415€) un téléphone que je n'ai pas reçu. J'ai donc déposé ...

Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...

Bonjour, Bonjour, Je suis divorcé depuis 2009 j'habite le bien commun avec mais 2 enfants je paie le crédit la taxe foncière, mon notaire ...

Bonjour, Suite a un jugement qui a était rendu pour un accrochage sans blessés ni mort d'homme, je me trouve aujourd'hui avec les accusations de c...

Bonjour, J'ai reçu une amende RATP et pense qu'il y a eu usurpation d'identité. J'ai porté plainte a la policie mais a qui dois je adresse mon rec...

Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour faire signifier un jugement de la cour d'appel (juin 2011) ? Merci de votre réponse. Bien à vo...

Bonjour, j'ai pris connaissance, sur votre site du nombres incroyable de personnes ayant des démélés avec les "organismes" que je cite en références. ...

Bonjour, J'étais la présidente d'une association et la seule à gérer la partie administrative. En même temps, j'ai traversé d'énormes difficultés fi...

Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...

Bonjour, Je vous explique brièvement mon histoire en espérant avoir quelques réponses. Suite à des gros problèmes de santé, j'ai du reprendre à m...

Bonjour ! Mon ami a été victime de vol aggravé et tentative de vol aggravé dans son véhicule de fonction. Le voleur a été retrouvé par la police et...

Bonjour, j'ai été victime d'un une agression physique le 27decembre. L' ami de ma soeur ( 120 kilo) sans raison s' est jeté sur moi ,m' a étranglé , ...

Bonjour, j'ai recu cette apres midi un appel inconnu et la surprise c'est le comissariat de ma ville, une femme me dit gentiment comme quoi j'ai...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'un...

Bonjour, Mon conjoint est dans une situation asser complexe. Efectivement separer de la mere de ses enfants depuis 2 ans, il est passer devant le TG...

Bonjour, je voudrais savoir qui et ou contacter un service ou une aide pour escroquerie d'argent avec preuve écrite j'explique le situation.. mon pè...

Bonjour, j'ai recu en fin de semaine dernière la visite d'un huissier qui m'a remis une"sommation de payer"exorbitante,or je ne me sens pas redevabl...

Bonjour, J'ai ouvert une disscussion dans un forum de psychologie suite a des dérapages d'un CMP. Certaine sinfos sur ma psy apparaissent( prénom,...

Bonjour, J'ai commandé des maillot de foot en chine (5 maillot +short) pour 158$ en tout. Et le colis est bloquer a 1h de cher moi c'est marqué: ma...

Bonjour, merci m aider sur article 37 de la loi 1891 ou 189?