Forum Justice

Bonjour, Il y a quelques semaines (je ne sais plus exactement), l'école ESAG Penninghen a intenté une élève en justice, élève qui avait arrêté l'é...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si les éléments suivant peuvent être protégés par le droit d'auteur : - les critiques d'un tiers sur un film - L...

Bonjour, j'aimerai savoir quels droits ont les arrières grand- parents ,ma petite fille a un bébé si elle refuse de me laisser la voir quel sont mes...

Bonjour, je souhaiterais savoir pourquoi je n ai pas récupérer mon point(1PT) de permis de conduire d une infraction datant de 2002. ?(20 fevrier 2002...

Bonjour, en 1999 apres un accrochage de ma voiture vole j ai obtenu 3000 euro de domage par le tribunal.la personne en question ne m a jamais rembour...

Bonjour, En novembre 2011, j'ai déposé une plainte contre x pour vol d'un chéquier. Je viens d'apprendre qu'il s'agit d'un jeune adulte de la fam...

bonjour je suis comme vous je suis mariee avec un bledar il me frappe toute temp je sais pas quoi faire aide moi merci

Bonsoir a tous, Voila je suis collegien, il y a actuellement un surveillant qui flirt avec une de mes amies, et apparemment ce surveillant est connu ...

Bonjour, je suis actuellement en procedure de surendendettement, mon dossier a été déclaré recevable par la banque de france, mais un créancier a cont...

Bonjour, j'avais engagé un procès contre une société d'ambulance qui a commis une faute lors de ma sortie d'hopital, je venais d'être opérée et qu...

Bonjour, Quand un fonctionnaire ou force de l'ordre à connaissance et l' ordre de modifier une procédure et qu'il n'en tient pas compte en favo...

Bonjour à tous. J'ai subi une opération il y'a une semaine. Le devis mentionnait plusieurs zones à traiter pour un prix d'environ 4000€ L'une d...

Bonjour, J'ai adresser par deux fois une demande de contestation de décision d'un refus de restitution de scellés rendue par le Procureur de la Rép...

Bonjour, j'ai une petite fille de 7 ans que je vois 1 fois par an, aux grandes vacances, soit un ou deux mois. A chaque fois que les parents nous l'am...

Bonjour, je n ai pas perdu un bras j ai eu un enfoncement de la boite cranniene et un enfoncement des sinus et j etais en apprentissage quand c est ...

Bonjour, Un jugement à été rendu en 2004 me condamnant à verser à une société immobilière des loyers impayés. j'ai du quitté les lieux en F...

Bonjour, je suis convoqué le 14 mars prochain devant JAF à Reims dans la Marne pour statuer sur la réduction de la pension que je verse pour ma fill...

Bonjour, j'explique mon histoire très complexe: j'ai eu un accrochage en 2010, dans un rond point,ou je n'ai pas établie de constat amiable, je n'a...

Bonjour, j ai une qeustion pour les papiers de mon pere voila c un encien combattent je part ou pour demander carte encien combattet par ce que m...

Bonjour, J' ai eu un rendez vous avec un huissier car je voulais qu'il soit présent lors de la réception de ma maison, pour lui expliquer ce que j...

Bonjour, Dans quelle mesure une banque peut-elle bloquer le compte d'une personne mise sous curatelle ? Quels sont ses droits en cas de change...

Bonjour, Je vous explique mon soucis......ma soeur divorce et elle a des gros soucis avec son futur ex mari....donc je lui ai dis qu'elle pouvait ...

Bonjour, La mairie n'a pas tenu compte , PLU de l'urbanisme etabli en mars 2011 , quelle a transmis le 21 06 2011 au préfet pour abrobation ...

Bonjour, J AI EU VOTRE REPONSE MAIS SUR LE site il dise que a partir du moment ou il augmente une rente le taux d incapacite augmente aussi parce qu...

Bonjour, je viens vous voir car je ne trouve pas de reponse a mes questions je viens de me rendre compte que j'ai perdu ma piece d'identité mais ...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne. Elle arrive à mon nom or la police n'est jamais montée car elle aurais cons...

Bonjour, nous avons du mettre notre mere en maison de retraite ns sommes 3 enfants mais j ai 1 frere qui ne parlait plus a mes parents donc il ne pa...

Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque bancaire en 2004. J'ai porté plainte, par la suite la police m'a convoqué, j'ai reconnu la personne qui ...

Bonjour, je suis propriétaire de terre agricole que j'ai mis en fermage et le fermier ne me paye plus ce qu'il me dois depuis 4ans je lui et envoyé ...

Bonjour, J'ai passé une commande d'environ 140€ sur un site chinois (quelques vetements), il y a environ 15 jours . Ce matin en consultant sa fiche...

Bonjour, Je viens de me faire flashé à 45Km/h en ville dans une zone en travaux. Cette zone n'avait pas de limitation de vitesse à 30Km/h. Est-ce q...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si étant scolarisé et majeur on peut faire de la prison ferme. Y a-t-il moyen de demander une réduction de peine? ...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une procédure de curatelle a été demandée par une de mes soeurs à l'encontre de ma maman. Ma maman refuse. Je ...

Bonjour, je percoit une rente accident du travail avec un taux d incapacite et le tribunal a reconnue la faute inexcusable et ma rente a doubler est...

Bonjour, je percevais une rente du a un accident du travail avec un taux d incapacite de 15 pour centje touchais environ 300euros tous les trimestr...

Bonjour, je dois actuellement une dette a finaref donc j'ai commencer a regle a l'huissier j'ai donner 100 euro une premiere fois ensuite le mois su...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il m'est possible de porter plainte pour des fausses accusations ecrites et d'un du, suite à un jugement où les fr...

Bonjour, j'ai émis un chèque sans provision il y a deux ans, la personne ne peut justifier cette somme, (somme importante). Peut-elle m'attaquer en ...

Bonjour, j'ai prété de l'argent a un de mes enfants,pour couvrir les frais de notaire lors de l'achat de leur maison en 2008,aujourd'hui je suis a...

Bonjour, pourquoi on ai pas libre de notre choix pour enlever la mise sur curatelle remforcer si on a evoluer dans la vie active;

Bonjour,Le 19/09/2010 , je vous ai posé une question sur des curateurs incompétents , et j'ai fait plusieurs recours avec une de mes soeurs pour rempl...

Bonjour, Mon demi-frére qui est sous curatelle, puis je quand sa curatelle vient le voir être là et lui poser des questions car il est limité intel...

Bonjour, de 2007 à 2009 on m'avait placé sous curatelle renforcé, ensuite on ma mis sur curatelle simple et la je devais passer en revision pour me l...

Bonjour, voila j'ai besoin d'une reponse j'ai du placer ma mere sous curatelle sous l'influence de mon entourage car elle à ete hospitaliser depu...

Bonjour, je voudrais un modeles de lettres pour m enlever du mis sur curatelle renforce

Bonjour, Je m'appelle Jean-Louis Boudes, Je suis une personne handicapé, j'ai 61 ans et je souhaite vous faire part de mes problèmes. Cela fait...