Les discussions
Demande de garde de mes petits enfants
Bonjour, que dois je faire pour demander la garde de mes deux petits enfants car la maman et le papa ne sont pas capable de sens occuper mes petits...
Litige sortie de location
Bonjour, Je rend mon appartement aujourd'hui et j'ai cassé une porte de placard de cuisine. En fait mon fils est rentré dedans a vélo et elle était ...
Exces de vitesse
RésoluBonjour, J'ai reçu chez mes parents une lettre concernant un exces de vitesse de février 2011 avec une majoration car ils m'ont pas trouver car je ...
Litige contentia
Bonjour, comme en témoigne le titre, je suis actuellement en litige avec contentia pour une dette GDF. Connaissez-vous les procédures de ce genre ...
Refus de signer un recommandé
Bonjour, J'ai envoyé un recommandé. Le destinataire refuse de la signer et la lettre m'est revenue. Dois-je signer le retour ? Le destinataire peut-...
Information sur le treizième mois
Bonjour, Je cherche à savoir quand est ce qu'on a droit au treizième mois ? Je travaille de puis novembre 2010 et j'ai reçu que 89€, ma DRH m'...
Témoin d'un délit
Bonjour, Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice. En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une...
Extrait casier judiciaire n° 2
RésoluBonsoir, J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai...
Menaces sur internet
Bonjour, j'ai fait l'objet de menaces et insultes sur internet, j'amerais porter plainte. A qui m'adressr et comment procéder? Merci par avance
Infidélite et photo
Bonjour, mon mari a eu une liaison avec une femme marié j'ai prevenu son mari avec preuve a l'appui des photo assez coquine du coup son mari veut port...
Infidelite
FerméBonjour, mon mari m'a trompé j'ai donné des photos au mari de cette femme il veut porter plainte conte moi alors sur ces photos n'apparais pas le vi...
Un individu ayant fait de la prison
Bonjour, Quelqu'un qui a fait de nombreux mois de prison (moins d'un an) pour vol et escroquerie, il y a de cela environ 30 ans, est-il aujourd'hui ...
Dommages et intérêts
Bonjour, je me suis fait agressée par la mère de ma belle fille et son ami chez moi et devant mon domicile et en plus avec une barre a mine. a l'épo...
Abus confiance
Bonjour, on vient de m avertir que quelqu un a fait une video x de moi en webcam , et l a mis sur un site je ne comprend pas comment il a pu faire ...
Ordonnance d'injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai recu une ordonnance d'injonction de payer par un huissier et le jugement a été rendu à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) hors j'habite en...
Arnaque sur leboncoin
Bonjour, il y a 1 semaine, j'ai vendu ma console (playstation 3) à une valeur de 250€. j'ai eu l'acheteur au telephone, et on s'est donné rendez vo...
Suivi par police
RésoluBonjour, En rentrant ce soir, je roulais peut être un peu vite (pas fait gaffe, disons 70), j'ai vu dans mon rétro une voiture qui me suivait (ass...
Separation de bien et de corps
Bonjour, En cas de séparation de bien et de corps je voudrai savoir si le conjoint fait des dettes si c'est à l'autre de les payer ?
Cheques sans solde par entreprise
Bonjour, je viens de remarquer sur mon relevé bancaire que trois chêques d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé viennent d'être rejetés, que ...
Cachet de la poste faisant foi?
Bonjour, J'aimerai protéger mes chansons, et pour cela j'ai vu plusieurs sites qui nous conseillaient de nous envoyer à nous mêmes les compositions ...
Publier l'attendu d'un jugement
Bonjour, J'ai récemment remporté une affaire aux tribunal des prud'hommes face à mon ancien employeur et je souhaiterais savoir si j'ai le droit de...
Plainte abusive
Bonjour, Je voudrais connaître les actions possibles du procureur en cas de plainte abusive : que peut-il faire si une personne lui demande abusi...
Escroquerie par faux chéque de banque
Bonjour, je me suis fait volé mon quad homologué ,que j'avais mis en vente sur internet,l'acheteur ma fournie un chéque de banque . Ce chéque de banqu...
On m'accuse de vol
Bonjour, Cela va bientôt faire 5 semaines qu'une de mes camarade de classe s'est fait voler son portable. Le problème est que la personne que l'on a...
Jugement non applicable
RésoluBonjour, je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne: pour les vacances...
Refus
Bonjour, maitre voila je me suis occuper de ma mere elle vient de décédé le 21/11/2011 elle m'avait parler de ses funérailles donc j'ai ses volontés ...
Litige avec l'employeur
RésoluBonjour, J'etais locataire d'une licence de taxi ,le loueur m'a assigné au tribunal pour reclamer des loyers impayés ,il m'a fourni les factures et j'...
Paiement direct de la pension alimentaire
Bonjour, Je demande via un huissier, la mise en place du paiement direct de la pension auprès de l'employeur de Mr, ainsi que les 6 derniers mois ...
Casser des vitres
Bonjour, je suis convoqué au tribunal de police a 300km de chez moi suis je obliger d'y aller??
Cette plainte est elle valable ?
Bonjour, voila mon problème je pensais connaitre une personne avec qui je tchat régulièrement sur internet, il y a 2 mois je lui parle de mes problème...
Emancipation et alcool
Bonjour, En premier lieu, je m'excuse si j'ai posté ma question dans le mauvais forum, a vrai dire je ne savais pas trop ou la poster. Je suis a...
Chute maison retraite
Bonjour, ma belle-mère (93 ans) a fait une chute en maison de retraite le 9 décembre, nous sommes avertis le 16 qu'elle part à l'hopital car elle a ...
Commandement de payer aux fins de saisie-vent
Bonjour a tous, Aujourd hui 21 décembre 2011 jours de mon anniversaire un homme sonne a ma porte et me remet un document intituler "commandement de...
Huissier mandaté pour fausse dette !
Bonjour, Je recois plusieurs appels par mois et ai recus un ou deux courriers en pli simple pour une demande de remboursement de creance SFR alors q...
Obtenir un rapport d'autopsie
Résolu/FerméBonjour, Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie....
Tentative de vol
Bonjour, Bonjour, Il y à bientôt 1 mois, j'ai tenté de voler un gps dans une twingo garée un soir sur un parking au centre-ville. Un témoin m'a vu...
Avis de passage huissier
Bonjour, je viens de recevoir dans ma boite a lettres un avis de passage concernant une sommation a payer (dont je ne suis pas d'accord), m'indiqua...
Question sur huissier... de l'aide
Bonjour, à la suite d'un procès contre un employeur peu scrupuleux ; la cour d'appel a décidé d'un jugement favorable en ma faveur. il y a peu, mon re...
Expertise génétique en vu d'une contestation
Bonjour, mon frère avait 18mois quand mon ex beau père a débarque dans nos vie et a tenu a reconnaître mon frère sans que personne ne le lui propose...
Fraternité
Bonjour, J'aimerai savoir si c est possible de pouvoir faire un test a mes filles pour prouver à leur père que ma seconde fille est bien la siennes?
Alcool tribunal administratif
RésoluBonjour, je me suis fait prendre avec 0,96 d'air expirée c'est ma premier infraction en 27 ans de permis le gendarmes m' a indiqué que je risquai 3 ...
Procédure judiciaire ? temps ?
Bonjour, Lors d'une vente entre particulier sur leboncoin, j'ai du effectué un virement bancaire de 200 € pour payer un objet que je n'ai pas eu. ...
Recours devant le juge de proximité
Bonjour, J'ai placé mon message dans le forum qui me semblait le plus pertinent mais peut-être que je me trompe. Mon propriétaire ne m'ayant pas ...
Plafond aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Mes ressources (2 personnes) sont supérieures à 1328 €. Mais j'ai des crédits en cours, puis-je quand même bénéficier de l'aide juridictio...
Retrait de role
Bonjour, Dans ce dossier, la partie demanderesse apres avoir obtenu deux reports une fois car leur dossier n'etait pas pret et la deuxieme fois p...
Ecrire à un détenu
Résolu/FerméBonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...
Préjudice d'un écrit sur facebook?
Bonjour, J'aimerai savoir si mon erreur peut porter préjudice à mon conjoint lors de la décision du JAF? Grande explication et merci de votre pati...
Ne plus s'occuper d'un ado difficile placé
Bonjour, ma fille de 16 ans est placer de octobre 2011 et a deja fuguer 5 fois , elle est actuellement en fugue depuis 3 semaines. Elle m'accuse ...
Bracelet electronique
Bonjour, Mon ex compagne a une relation avec un homme marié , lui a une peine de ferme de mois ferme transformé en bracelet electronic, du fait...
Procédure pour ancien associé qui ne paie pa
Bonjour, j'espère etre dans le bon sujet , voila il y a 1an et demi mon ami a cédé ses parts a un de ses ancien associé qui devait lui verser une ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...