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2 réponses
Bonjour,
On me demande
Qui vous demande ?
L'obligation alimentaire est également due entre époux.
http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm
Cdlt
On me demande
Qui vous demande ?
L'obligation alimentaire est également due entre époux.
http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm
Cdlt
M@thew
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25 mars 2012 à 22:05
25 mars 2012 à 22:05
Bonsoir.
Obligation alimentaire et devoir de secours
En cas de difficultés financières et matérielles, on est en droit d'attendre
une aide de la part des membres de sa famille.
C'est une obligation morale, mais aussi juridique, imposée par le Code civil.
Les enfants ont ainsi une obligation alimentaire, au sens large du terme, envers leurs ascendants. Et réciproquement.
Cette obligation est également imposée aux gendres et aux belles-filles envers leur beau-père et leur belle-mère, mais elle cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés (article 206 du Code civil).
Les époux sont également soumis à un devoir de secours réciproque.
Mais ce devoir de secours passe avant l'obligation alimentaire des enfants.
En d'autres termes, un père ou une mère dans le besoin doit d'abord recevoir des subsides de la part de son conjoint.
C'est seulement si ce dernier ne peut les fournir que les enfants sont alors mis à contribution.
Obligation alimentaire et devoir de secours
En cas de difficultés financières et matérielles, on est en droit d'attendre
une aide de la part des membres de sa famille.
C'est une obligation morale, mais aussi juridique, imposée par le Code civil.
Les enfants ont ainsi une obligation alimentaire, au sens large du terme, envers leurs ascendants. Et réciproquement.
Cette obligation est également imposée aux gendres et aux belles-filles envers leur beau-père et leur belle-mère, mais elle cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés (article 206 du Code civil).
Les époux sont également soumis à un devoir de secours réciproque.
Mais ce devoir de secours passe avant l'obligation alimentaire des enfants.
En d'autres termes, un père ou une mère dans le besoin doit d'abord recevoir des subsides de la part de son conjoint.
C'est seulement si ce dernier ne peut les fournir que les enfants sont alors mis à contribution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2012 à 22:27
Modifié par allo le 25/03/2012 à 22:29
25 mars 2012 à 22:31