Les discussions
Déontologie avocat
Bonjour, Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs? Or c'est ce qui vient de se pro...
Frais de contentieux valable sans lettre ar
Bonjour, Voilà ma situation, j'espère que vous pourrez répondre à ma question. Je suis contacté récemment par un agent de l'Office National du ...
Re convocation opj bsu
FerméJ,ai recu un papier sans enveloppe a la demande de l,opj bsu pour une audition, je ne suis pas vraiment convoque car il n,ont pas mis de date ni d,heu...
Législation française et detecteurs de métaux
Bonjour, qu'elles sont les Lois qui régissent et encadrent, réglementent l'utilisation de ces machines et l'usage qui en est fait, à des fins que ce s...
Abus de confiance
Bonjour, une personne m a escroquer d une coquette somme...J ai porte plainte avec un avocat mais le proces a ete repoussé en septembre...Malgre c...
Carte de séjour
Bonjour J ai reçu le courrier de la préfecture pour récupérer ma 1 ère carte de séjour d un an ils m'ont demander 340 +359+19 euros c normal svp
Premier vol à l'étalage dans un magasin
Bonjour, bonjour,j'ai commis un petit vol d'un euros et 15 cts, c'est la premiere fois ,et donc je me suis fait prendre a la sortie du magasin ,j'a...
Agression en deux reprises malgré plainte
Bonjour, je vous explique en gros ce qui c'est passé, le 12/03/2012, je me suis fait agresser physiquement part mon cousin, il ma laisser des lésions ...
Demande de remboursement non justifiée
Bonjour, A la fin de l'année 2011 j'ai résilié mon contrat de téléphone chez orange.N'étant pas en fin de contrat j'ai dû m'acquitter de frais de ré...
Injoncti de paye jamais eu cet voitur 2002
Bonjour, on me reclame un montant de 980€ alors que mon defunt mari est decede le 11 avril 2202 et que la chose c est une ford sachant que je n ai jam...
Je me suis fait arrêté
Bonjour, Hier soir mon mari c'est fait arrêté avec 0.47gramme d'alcool dans le sang. Les policier qui nous ont arrêter ont embarquer mon mari et no...
Jour de visite médiatisé
Bonjour, j ai mon fils qui est placé en famille d ' accueil dans un autre département que le mien et j ai obtenu des jours de visites médiatisés le ...
Reconnaissance prealable de culpabilité
Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque en ne m'etant pas presenté a une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Je suis a ...
Probleme evec cetelem
Bonjour, j ai fait un dossier de surrendettement en 1999 car trop de credit apres un divorce. cetelem avait ete mis en attente mais il me recontact ...
Angoissée
Bonjour, en janvier 2012 une "amie" m'a DONNE sa vieille voiture 380.000 kms et franchement j'étais contente pour faire de petits déplacements je n'...
Parcelle agricole enclavée (bo
Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domai...
La garde de notre fils
Bonjour, je suis separe d'avec mon ex mais en coloc avec lui et pour avoir la garde de notre fils il imprime toutes mes conversations et photos sur me...
Visite médicale
RésoluBonjour, mon pére à perdu son permis de conduire il à quelque semaine de celà. Il dois passé une visite médicale, je suis allé à la mairie pour che...
Difamation et probleme avec la police
Bonjour, Voila j'ai 16 ans depuis peux , jeudi 29/03/2012 je me suis battu à l'école juste quel que claque rien de bien grave ... A un moment ...
Concocation
Bonjour, j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire al...
Separation et appartement en commun
Bonjour, voila je vous ecrit car je ne sais plus ou m adresser cela fait un an et demi que je suis separee de mon compagnon nous avions acheter un ...
Litige en justice
Bonjour, notre petit fils apres nous avoir demander de porter plainte contre son beau-pere et mere voila que cela se retourne contre nous jusqu a de l...
Aide sociale et propriété
Bonjour, Est ce que l 'aide sociale a le droit de vendre une propriété si elle est louée ? Est ce que le loyer d une propriété plus la retraite de...
Faire constater par un huissier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire constater un appel téléphonique à un huissier? Je m'explique quelqu'un me doit de l'argen...
Atteinte à la vie privé?
Bonjour, un ami proche est en instance de divorce, sa femme a réussi par je ne sais quel moyen a se procurer une conversation privé que j'ai eu avec...
Faute grave??
Bonjour, Ma collègue me prend comme bouc émissaire depuis le début de mon contrat de bénévole.. en effet elle a un caractère fort et moi aussi, ains...
Accusée d'atouchements sexuels
Bonjour, Même s'il n'y a pas de preuves, l'affaire n'est pas claire, je suis accusée moi une grand mère de 77 ans par mes petites filles d'atouche...
Valeur d'une maison sous pret
Bonjour, je voudrais savoir si une maison dont le pret est encore en cours a une valeur patrimoniale du total de sa valeur a terme est ce clair ????
Dommage et interet à un avocat
Bonjour, nous souhaitons porter plainte contre un avocat qui après avoir fixé un forfait (oral) nous double les frais. Au tribunal, il n'a rien di...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie...
Droit d'une désespérer?
Bonjour, mes dames... Je vous écris car je suis dans une situation vraiment délicate, je suis une jeune mère de 22 ans et j'ai une adorable petite f...
Arret de pension alimentaire cause abus
Bonjour, j'ai un fils de 19 ans il vit avec sa mère je paye une pension de 140 euros . la mère ne fait rien et ne veut rien faire mon fils pareil il...
Tribunal affaires sécurité sociale
RésoluBonjour, Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer ...
Facture orange
Bonjour, j'ai 20 ANS j'ai fais un echeancier chez orange et que je n'ai pas respecter et l'agence de recouvrement a donne mon dossier a un juge pou...
Grosses factures d'elecrticité
Bonjour, ma mère est proprietaire d'une maison et son fournisseur d'elecricité est la sicae. la sicae etait censée prélever tous les mois sur le comp...
Saisie-vente aux encheres
Bonjour, je souhaiterais savoir comment cela ce passe quand un vehicule est saisie pour ensuite etre vendu aux encheres ??? Si la somme de la vente es...
Décision exécutoire
Bonjour, après un divorce conflictuel, un procès verbal de difficulté est rendu concernant le partage de la communauté. Le juge est désigné. un jug...
Litige pendant devant juridiction.
RésoluBonsoir, Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît: Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute i...
Menace
FerméBonjour, jai recu la meme chose que toi que doit je faire. ca m'étais inscrit ceci apres la cam ''N'essaye surtout pas de couper la cam ou te mettre...
Tutelle
Bonjour, la tutelle a t'elle le droit de vendre un bien appartement , d'une personne hospitalisée en soin palliatif pour un avc et pas en état appr...
Préjudice moral pour vol de moto.
Bonjour, Je viens vous voir ici car j'ai un soucis j'ai recu donc une lettre comme quoi la personne qui a volé ma moto est convoqué au tribunal ma...
Avoir des nouvelles de mon enfant
Bonjour, Je suis un papa qui se bat depuis des mois pour voir mon fils de bientot 3 ans . Un jugement a été prononcé en janvier 2011,m'autorisant à...
Pension alimentaire
Bonjour, j'ai 19 ans et j'ai demandé a chacun de mes parents une pesion alimentaire car je poursuis mes etudes en BTS.N'ayant aucun revenu ,juste bour...
Indemnités d'occupation
Bonjour, Mon ex me réclame des indemnités d'occupation. Nous sommes passés au TI et je suis en attente d'un jugement. Il se peut qu'à l'issue du j...
Obligations d'un enfant envers un des parents
Bonjour, J'aimerai savoir si les enfants ont une obligation envers un des parents, notament pour la retraite, la pension d'invalidité, les allocati...
Femme battu avec enfants
Bonjour, j'ai fait une cure pour dépression et mes enfants on été confie au service sociaux il mon affirmer que je les récupérerai après ma sorti ce q...
Suspension administrative du permis
Bonjour, Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de...
Conflit avec mon voisin
RésoluBonjour, j'ai un petit problème avec mon voisin j'ai acheter un terrain pour faire construire ma maison mais sur se terrain il y a un roncier 4 metr...
Casier judiciare quel bulletin ?
Bonjour, Je voudrais savoir quel bulletin de l'extrait de casier judiciaire faut-il présenter pour un travail ou bien un service administratif c...
Plainte d'un mineur contre un père
Bonjour, ma fille de 10 ans est en garde alternée; son père ne cesse de lui faire du chantage moral et la harceler pour qu'elle veuille aller vivre ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...