Les discussions
Ou se faire rembourser des visites de cj ?
Bonjour, Mis en examen, dans le cadre de mon contrôle judiciaire, on m'ordonne d'aller voir un médecin du sport une fois par semaine. Etant au ...
Chéquier utilisé à des fins personnels.
Bonjour, Le Président de mon association a utilisé le chéquier à des fins personnelles. Est'il possible pour moi de déposer une plainte ? Comment fa...
Vol de chequier
Bonjour, Bonjour, mon cousin est décédé il y a deux ans , il avait un compte bancaire donc chéquier il vivait chez sa mere mais avec une femme mai...
Fauuse accusation
RésoluBonjour, Je travaille pour une entreprise je suis actuellement en arrêt de maladie pour dépression suite à des problèmes avec mon employeur,il y a q...
Durée du fichage pour amendes non payés
Bonsoir, Fraudeuse multirécidiviste j'ai cumulé depuis janvier 2011, 5 ou 6 amendes pour "défaut de titre de transport" sur le réseau TCL (Transpor...
Condamnation à 15 mois de prison ferme
Bonjour, voilà je vous expose mon soucis , je viens d'être condamné à 9 mois de prison ferme + 6 mois de prison ferme en récidive , ce qui nous amène ...
Valeur juridique d'une caméra embarquée dans
RésoluBonjour, savez vous si un enregistrement provenant d'une caméra embarquée dans un véhicule sur le pare brise (dashcam, très courantes dans certain...
Forclusion d'un crédit
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire court pour expliquer le cadre du litige : En liquidation judiciaire depuis février 2009, la Société Générale s'...
Plainte pour diffamation ou non ?
Bonjour, Mon epoux a été convoqué au commisariat ce jeudi (19 janvier je crois). Arrivé sur les lieux il rencontre dans le bureau un ami à lui. ...
Divorce
supprime tout ca merci
Conduite sans permis
Bonjour, je suis maman seul de 4 enfant suite a controle routier je me suis controlé sans permis donc mise enfourier du vehicule que je venait d'a...
Utilisation du chequier de l' association
Bonjour, Le président d'une association peut 'il utiliser l'argent de l' association pour faire un stage de formation?
Excès de vitesse de 42 km/h
Bonjour, J'ai été flashé par un radar mobile à 132 (vitesse retenue) au lieu de 90. La voiture est au nom de mon amie. Je vais demander une copie de...
Abut de pouvoir sur personne agée
Bonjour, mon mari est une famille de 8 frères et soeurs,quand le père est décédé les filles on pris le contrôle de la vie de la mère et les garçons ...
Chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, je me suis fait avoir samedi,j'ai dejà versé 600euros en croyant qu'il allait arreter(tres idiot),il m'en demande 1000 de plus pour jeudi...
Je fait de escroquie on france
Bonne journée, je suis d'origine brésilienne, et je suis en France à 4 ans,et j'ai fait de la prison for 55 heures" par ultilizar rôles 4 fausses iden...
"vol" de nom de domaine
Bonjour/Bonsoir, Je viens en savoir plus a propos d'un "vol" de nom de domaine. Il y a un peut plus d'un an, j'ai acquis un nom de domaine "nomdedom...
Association
Bonjour, Je voudrai poser 2 questions : 1 - Est ce que l'épouse du Président peut être trésorière ? 2 - Est ce que la secrétaire a un droit de regar...
Plainte avec de faux temoignages
Bonjour, je viens de recevoir l'appelle de la mère d'une connaissance qui dit que j'ai cassé le portable de son fils en jouant au foot,(n'ayant jamais...
Confrontation sans dépôt de plainte
Bonjour, Après avoir fait un témoignage sur une affaire, je n'ai pas souhaité porter plainte. Je suis convoqué par la juge pour une confrontatio...
Prêt d'argent -
Bonjour, J'aurais besoin de conseils de la part d'un avocat ou d'un huissier de justice concernant une affaire de prêt d'argent. En septembre 200...
Assignation pour trop perçu caf
Bonjour, à tous. Je vient de recevoir ce jour un document que je ne comprend pas trop "une assignation d'huissier de justice qui agit pour ...
Huissier refuse de me donner le détail
Bonjour, J'ai un problème avec un huissier concernant une créance dattant de 2008 et d'un montant de 444 €. J'ai payer 520 € sur ce dossier et apr...
Accusation de viol que faire?
Bonjour, j'ai été accuse de viol par ma concubine (le depacsage est en cours)mr ou Mme le procureur ont classe s'en suite la plainte que faire pour ex...
Condamnation et permis de chasse
Bonjour, Je souhaiterai passer mon permis de chasse, mais je ne sait si j'en ai le droit ou pas ! j'explique : " L'examen est refuser à tout i...
Porter plainte apres accident voiture
Bonjour, au feu rouge un vehicule me heurte par derriere. Je demande a signer un constat meme si mon vehicule n'a que quelques egratinures et un ...
Menace de diffuser une conversation privée
Bonjour, une personne avec qui j'ai été en relation téléphonique a enregistré une conversation intime. Il menace aujourd'hui de la diffuser à l'ense...
Paiement dommages et intérets et astreinte
RésoluBonjour, Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d...
Assignation jaf...dossier à renvoyer
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements suite à une assignation. Mon conjoint est appelé devant le JAF le 3 février prochain. Nous avons r...
Nom de domaine
Bonjour, j'ai reçu un mail aujourd'hui de la part d'un administrateur d'un site web me disant que j'ai utilisé sa marque dans mon nom de domaine s...
Trajet
Bonjour, qui paye le trajet de notre fils 10 ans si mon ex s'éloigne de 100 km?
Harcèlement témoins
Bonjour, Nous avons acheté une entreprise et attaquons aujourd'hui les prédécesseurs pour non respect d'une clause de non-concurrence. A peine in...
Transports urbains
RésoluBonjour à tous, aujourd'hui j'ai pris le tram en revenant des courses les mains pleines. Etant à l'avant du tram, arrivé à un certain arrêt, j'ai aper...
Vol
Bonjour, mon conjoint a commis un vol dans son entreprise il a avouer, c'est fait licencier est a eu rendez vous hier après midi au commissariat pour ...
Delai maxi legal pr rendre jugemt de proximit
RésoluBonjour, voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer : 1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la pr...
Association
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande auprès de l'association UFC Que choisir comme m'a été conseiller dans ce forum,après mon adhesion , et dans quel...
Permis a points
Bonjour, en 2010 je perds 2 fois 1 point puis en 2011 je perds de nouveau 1 point enregistré le 22/07/11... quelle est la date ou je récupère ces 3 fo...
Arrêtés municipaux abusifs sur les chiens
Bonjour, j'ignore où mettre mon sujet exactement, pardonnez moi par avance si j'ai fait une erreur. Nous avons changé de maire au dernières éle...
Plainte penale enterrée parquet et/ou police
Bonjour, 1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadr...
Arret saisie sur salaire
Bonjour, je suis victime d une personne de mauvaise fois .elle ma fait un arret saisi sur le salaire un mois avant que notre fils travaille il travai...
Amande car pas de pass navigo
Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir une amande de 81 euro car je n'avais pas mon passe navigo sur moi est-ce normal ? et je voulais vous dem...
Conflit avec ancien propriétaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure au tribunal de proximité contre mon ancien propriétaire. Celui-ci refuse de me rendre ma caution depuis...
Porter plainte pour fausses déclarations
Bonjour, mon compagnon est en instance de divorce,dans son son assignation en divorce, elle déclare que je suis visiteuse médicale et que je gagne ...
La vente d'herbes = fermage ?
Bonjour, je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ? Car en lisant divers sites internet, je constate que...
Un bon avocat
Bonjour, je recherche un trés bon avocat sur toulouse pour défandre mon fils de 3 ans et demi pour suspiciond 'atteintes sexuelles sur mineur , dont...
Changement de mode de garde suite à problèmes
Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils celà fait 3 ans, à l'époque il avait 6 mois.Il le prend un week ens sur deux. Depuis quelques temps, ...
Fraude a la caf
Résolu/FerméBonjour, j'ai fraudais la caf je leur dois 8700 euro j'ai honte d'avoir fait sa j'avais des grave souci personnelle bref j'ai déposer un dossier de su...
Suiteitératif commandement avant saisie vente
Bonjour, Suite à ma première discussion du 31 décembre dernier, j'ai reçu d'autres appels de l'huissier et même une lettre de contentia me demanda...
Fausse accusation de vol dans un magasin
Bonjour, se midi j'ai croiser deux de mes ancien prof et ils m'ont dis que j'aurais été voler dans un magasin ou j'avais fait un stage il i a un an le...
Bombe lacrymogéne dans un tribunal.
Bonjour, j'habite a Evian Les Bains en Haute Savoie, j'ai fais l'acquisition d'une bombe lacrymogène au poivre car dernièrement les violences ont augm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...