Forum Justice

Bonjour, Accusée a tort de filouterie voila je réserve deux place au restaurant je commande une entrée un plat pour moi faux filet saignant...

Bonjour, Voilà je vous expose les faits : J'ai vendu aux enchères deux photos de Henri Cartier (150 € l'une) à un Monsieur. Cinq mois plus t...

Bonjour, J'ai fait une expertise psychologique. Le rapport de l'expertise ne reflète pas la réalité que faire ?

Bonjour, je souhaiterai un e lettre de témoignage en faveur de mon ami rencontré il y a 2 ans. Ils est en divorce et sa femme a déclarer des choses ...

Bonjour, Je suis passé au tribunal le mois dernier j'ai eu une suspension de permis pour cinq mois. J'ai toujours mon papier de permis. Je dois le ram...

Bonjour à tous, J'aimerai éclaircir un point concernant la situation de ma soeur. Je n'ai aucune connaissance en droit ou en termes juridique, veu...

Bonjour, nous avons construit un garage qui est limite de propriété ,mon voisin a son grillage et une haie ,notre mur n'a pas pu etre enduit donc le...

Bonjour, je viens d'acheter un matelas à 567 euros, et la vendeuse a oublié de me faire régler mon achat mais m'a quand même remis une facture en in...

Bonjour, Une voiture, en faisant son créneau à tout abîmé mon pare choc. Quand je suis arrivée je n'ai pu que constater les dégâts! J'ai pris des...

Bonjour, Il y a quelques mois alors que je conduisais le véhicule de mon fils avec lui à mes cotés, la police m'a arreté et a dressé un procès ver...

Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps ... faut il attendre pour une report d'audience ?? hier je devais passer pour mon affaire ... et l...

Bonjour, Je suis handicapé en fauteuil roulant et j'aimerais voté moi-même et sans procuration. La mairie de notre village est perchée en haut d'un...

Bonjour! J'espère que je poste au bon endroit :) Alors voila la petite histoire, je suis étudiante et j'ai été en colocation avec plusieurs person...

Bonjour, Un jugement du TASS a été rendu en dernier ressort avec possibilité de cassation pour une reconnaissance en accident du travail concernan...

Bonjour, voila concernant les pièces à fournir au JAF il y à des choses qui m'échappe et je n'ai toujours pas eu de réponse concrète à mon problème. V...

Bonjour, Je suis séparée de corps par un jugement par consentement mutuel. Dans une des conventions, il est écrit que les honoraires de notre ...

Bonjour, Je viens de gagner mon prud'hommes contre mon employeur. Nous étions 5 au total dans un plan de licenciement, je suis le seul à avoir ...

Bonjour, je doit passer devant le tribunal de grande instance de paris pour un ajournement suite a des amendes sncf non payés ( ajournement avec mis...

Bonjour, J'habite dans un appartement à Lyon, et pour entrer dans le hall, il y a un digicode. Des locataires de l'immeuble (je ne sais pas lesquels...

Bonjour, j'ai rendu les clefs de ma maison le 31 Décembre 2011, suite de quoi mon propriétaire avait 2mois pour me rendre ma caution de 950€. J'ai r...

Bonjour, je suis divorcé depuis 2010 et j'ait une fille de 3 ans neé en algerie mais elle est francaise parceque le pere est francais. depuis juin ...

Bonjour, SITUATION : je suis en liberté, je travail , j'ai une famille. Je viens de recevoir le vérdict d'un jugement. L'affaire date de juin ...

Bonjour, J'ai 60 ans et mon père 91 ... Il me réclame 762 € correspondant à un chèque de 5000 f qu'il m'a prêtés en 1987 + les interêts sur 25 ans...

Bonjour, voila,je me suis fai licencier de mon travail car j'ai voler dans la caisse je suis passer en jugement et il mon demander de rembourser une...

Bonjour, suite a une separation avec le mere ( tentative de suicide et autre problemes de santé ) de notre fils , je vais demenager a 600 kilometre...

Bonjour, licencier en décembre 2007 ,licenciement abusif reconnu par les prud'homs et la cour d'appel , une certaine somme est bloquée chez un huiss...

Bonjour, jais deux abonnement a virjin mobile un avec engagement un autre sans engagement un vendeur ma proposé de prendre deux autres abonnement dan...

Bonjour, J,ai recu un papier sans enveloppe a la demande de l,opj bsu pour une audition, je ne suis pas vraiment convoque car il n,ont pas mis de dat...

Bonjour, depuis plus de deux ans moi et ma compagne subissons des menaces de mort , des plaintes pour un oui ou pour un non de son ex conjoints et de ...

Bonjour, j ai travailler 4 ans cher un transporteur je suis partie au moi de mars 2011 et j ai engager une procédure au prudhomme et en aout 2011 i...

Bonjour, Je suis lycéen, et je ne comprends strictement rien à la société, ou plutôt, je ne sais quasiment rien. Les cours d'éducation civique...

Bonjour, Le même avocat peut-il représenter au procès dans la même affaire un demandeur et l'un des défendeurs? Or c'est ce qui vient de se pro...

Bonjour, Voilà ma situation, j'espère que vous pourrez répondre à ma question. Je suis contacté récemment par un agent de l'Office National du ...

Bonjour, qu'elles sont les Lois qui régissent et encadrent, réglementent l'utilisation de ces machines et l'usage qui en est fait, à des fins que ce s...

Bonjour, une personne m a escroquer d une coquette somme...J ai porte plainte avec un avocat mais le proces a ete repoussé en septembre...Malgre c...

Bonjour J ai reçu le courrier de la préfecture pour récupérer ma 1 ère carte de séjour d un an ils m'ont demander 340 +359+19 euros c normal svp

Bonjour, bonjour,j'ai commis un petit vol d'un euros et 15 cts, c'est la premiere fois ,et donc je me suis fait prendre a la sortie du magasin ,j'a...

Bonjour, je vous explique en gros ce qui c'est passé, le 12/03/2012, je me suis fait agresser physiquement part mon cousin, il ma laisser des lésions ...

Bonjour, A la fin de l'année 2011 j'ai résilié mon contrat de téléphone chez orange.N'étant pas en fin de contrat j'ai dû m'acquitter de frais de ré...

Bonjour, on me reclame un montant de 980€ alors que mon defunt mari est decede le 11 avril 2202 et que la chose c est une ford sachant que je n ai jam...

Bonjour, Hier soir mon mari c'est fait arrêté avec 0.47gramme d'alcool dans le sang. Les policier qui nous ont arrêter ont embarquer mon mari et no...

Bonjour, j ai mon fils qui est placé en famille d ' accueil dans un autre département que le mien et j ai obtenu des jours de visites médiatisés le ...

Bonjour, j'aimerai savoir ce que je risque en ne m'etant pas presenté a une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Je suis a ...