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Bonjour, jai travailler avec une entreprise échafaudage en location ( je suis artisant) or cette entreprise ma facturer plus que c prevu dans les ...

Bonjour, aprés combien d'année peut on demander ou porter plainte pour préjudice moral

Bonjour, je suis enseigante en Belgique, et après plusieurs intercations avec une élève je lui ai demandé de s'assoir ne voulant pas j'ai déposé ma...

Bonjour, Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai f...

Bonjour, j'aurai besoin de quelque conseil et autres. En reconnaissant mon enfant, dans ma requête au JAF j'ai mentionné autorité parentale en commun,...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et a été mise sous tutelle, suite à diagnostic de maladie d'Alzheimer. Elle ne veut plus voir ses enfa...

Bonjour, l ex de mon conjoint avec qui j ai un bébé aujourd hui se fait passer pour une autre personne sur facebook et a imprimer les pages de mon ...

Bonjour, je me démène depuis quelques mois pour récupérer les arrièrés de la pension alimentaire de mes deux filles, seulement voilà le père de mes f...

Bonjour, Un huissier peut-il saisir des biens mobiliers dans une propriété en indivision ? L'huissier désigné me préviendra-t-il de son passage...

Bonjour, J'ai été agressé auteur non arrête cela fait plus d'un an d'arrêt maladie avec pertes de salaires, avec sequelles au dos à vie, je ne pourr...

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Bonjour, en me "googlelisant" j'ai découvert que plusieurs personnes me traitaient et m'insultaient sur un forum de discussion. Le topic n'était p...

Bonjour, Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres ...

Bonjour, Une décision exécutoire a été rendue par le TGI. La partie adverse m'informe qu'elle a fait appel il y a dix jours, sans me donner les motifs...

Bonjour, Voila ma situation: Un arrêté préfectoral est applicable à l'entreprise dans laquelle je travaille. Il est en vigueur depuis 2010. Un a...

Bonjour, j'ai été verbalisé pour une infraction de 3e degré pour avoir brûler un feu rouge et cette infraction a été constaté par un appareil fix...

Bonjour, J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre. Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des ré...

Bonjour à tous, Je suis convoqué à une audience du TGI dans une affaire d'images pédophiles mettant en scène ma fille de 12 ans. Elle sera présent...

Bonjour, je viens d'être agressé par le petit ami(21 ans)de ma fille 16ans et demi avec qui je n'avais jamais eu de problème j'ai pu le maitriser apr...

Bonjour, Bonjour à tous, Je vais vous parler de la blague que ma fait le commissariat. J'ai était verbaliser au mois d'octobre 2011 pour sta...

Bonjour, divorcee de mon ex , nous avons chacun un enfant a charge de notre union qui font tous les deux des etudes superieures - nous vivons seul...

Bonjour, lUNDI MATIN 2 GENDARMES VIENNENT CHEZ POUR ME DIRE QUE J AI 2 MOIS DE PRISON a faire avec mandat de dépôt et avis de recherche a la clef po...

Bonjour, une de mes connaissances à insulter des cadres infirmiers .les infirmiers ont portés plaintes je voudrais savoir combien en coûte l'amende....

Bonjour, Un avocat peut il aller à l'encontre de son client lors d'un appel au tribunal de grande instance. En effet celui-ci refuse de demander les...

Bonjour, dans la semaine derniere j'ai reçus une lettre d'huissier me demandant de payer quoi ? et a qui je n'en sais rien ni meme le montant c'est ...

Bonjour, quand un tribunal condanne une personne à payer une somme, et si cette personne est insolvable j'ai entendu qu'il existait un organisme qui...

Bonjour, bonjour j'ai un probleme j'ai rembourser un emprunt de voiture a hauteur de 11885€ sur une valeur totale de 15000€ mais la carte grise es...

Bonjour, pouvez vous me dire si Lors d'un commandement de payer aux fins de saisies ventes remis par un huissier de justice pour une dette réclam...

Bonjour, Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu. Il y a quelques jours les gendarmes sont venu a la maison pour remettre u...

Bonjour, peut-t'on prélever sur le compte d'un particulier pour frais saisie sans l'en informer et sans tenir compte de sa situation vitale par av...

Bonjour, Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits: Je suis rentré dans un scooter q...

Bonjour, j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux d...

Bonjour, j'ai croisé le police en jumelle te je les avais pas vu et je roulais à environ 60 km/h ou 65 km/h maxi au lieu de 50 km/h. je voudrai sav...

Bonjour, Etant en conflits avec mon voisin suite à l'obligation d' enlever sa haie (par le conciliateur) pour non respect de distance de plantatio...

Bonjour, pour une dette de moins de 4000 € on peut passer par le tribunal d'instance ( enfin je crois ) MAIS est-ce OBLIGATOIRE avant d'arriver là ,...

Bonjour, j ai rendez vous au tribunal d instance pour le surendettement pour une banque qui n a pas laisser tomber pourtant ils ont donner 2000ede d...

Bonjour, Mon ex concubin a déménagé récemment, il refuse de me donné un justificatif de domicile en a t il le droit, dans la mesure où il prend n...

Bonjour, J'ai portait plaite contre un individu a qui j'avais une altercation nous nous somme battue , et nous avons reparler face a face pour dire ...

Bonjour, Ma mère, mal voyante est en maison de retraite. Ses comptes financiers sont gérés par ma soeur ainée avec laquelle je ne parle plus depuis ...

Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de l...

Bonjour, mon dossier est passe devant le juge de proximité le 20mars a l'audience la partie adeverse demande le renvoi pour repliquer...je ne sais p...

Bonjour, Je voudrais vous fait part de mon histoire de voisinage qui dure depuis 3ans. Ma mère âgée de 76 ans est handicapée moteur suite à un gra...

Bonjour, J'ai été condamné a 4 mois de prison ferme avec 1 an de mise a l'épreuve ( fini le 12 sept 2012) pour non représentation d'enfant plus su...

Bonjour, je veux réserver un voyaqge avec ma carte pass gold master, en décembre 2012, au cas ou un menbre de ma famille (mère, ou autre) gravement ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de m'éclairer sur un terme du jugement rendu pour mon conjoint et la garde de son fils. La maman nous pour...