Forum Justice

Bonjour, je passe au tribunal vendredi et j'aimerais savoir quelle sommes je peux demander en dédomagement de mon prejudice subi. en effet j'a...

Bonjour, dit que dans les deux mois du commandement de délaisser la locataire sera tenue de libérer les lieux , a partir de quel commandement cela ...

Bonjour, j'ai fait une chute sur mon lieu de travail et un collègue a filmé avec son portable en visionnant la chute sur un ecran de video surveillan...

Bonjour, je voudrais vous demandé combien de temps on fait de la prison pour un cambriolage ? merci

Bonjour, J'ai été entendu début septembre 2011 dans le cadre d'une enquête administrative par un Directeur Départemental de la Sécurité Publique (...

Bonjour, suite a une injonction de payer sur un credit de 300 euros, impayés en 2006, obtenue en province fin 2008, alors que la personne demeurai...

Bonjour, je suis séparer de la mère de mon fils depuis maintenant un peu plus de 4ans nous avons un enfant en commun âgé de 5ans un petit garçon ado...

Bonjour, j'ai une petite question, comme je me suis séparée et que je devais partir au plus vite de mon ancien logement, mes parents ont pris chez...

Bonjour, Madame, Monsieur, J'aimerai savoir ce que je pourrai faire pour une fausse accusation, les parents de ma petite amie m'ont accusé de séche...

UBonjour, J'aimerai qu'on m'éclair sur la loi DALO; Résidant en a Paris, il me semblait que le délais décision de la commission de médiation (p...

Bonjour, J'ai reçu ce jour en simple courrier un commandement de payer saisie-vente d'un montant de 1067,15 Euros que je dois payer sous 8 jours. ...

Bonjour, je donne 50 euros par mois a un huissier pour une somme que je dois par rapport a un impayer de loyer et il n a pas reçu le paiement de fevri...

Bonjour, mon amie s'est fait arreter il y 10 jours, et convoquée le lendemain a la gendarmerie; son permis bresilien (et permis internationnale) pas...

Bonjour, je veux avoir un jugement de divorce c photocopie ou loriginal mon avocat a envoyer mon jugement de divorce lorsque je veux remarier il mon d...

Bonjour, Après avoir été condamné pour 4 mois de prison pour trafic de drogue, mon homme a eu une amende auprès des douanes qui s'étale sur des anné...

Bonjour, l huissier me reclame 13000euro après un jugement une histoire de baguarre je suis aux chomage et bientot rsa il mon envoyer une lettre en di...

Bonjour, je ne suis pas fiere de moi.La semaine derniere j'ai peser des legumes et ensuite j'en ai rajouter.Je me suis fais prendre pour 4 euro.Le dir...

Bonjour, Bonjour, J'ai 16ans et j'ai commis un acte stupide et regrettable aujourd'hui j'ai voler dans galerie la fayette un produit pour le vis...

Bonjour, Voilà j'ai 22 ans et cela fait 5 ans que je suis avec mon copain, depuis 1 ans on senbrouille régulièrement et donc depuis c 1 ans, pendan...

Bonjour, je viens de recevoir le relevé du livret A de mon fils et à ma stupéfaction, le TGP a prélévé la somme de 375€, explication la carte grise ...

Bonjour, je me sais vraiment pas ou m'adresser pour ce problème, je me suis séparée d'un homme très violent avec lequel nous avons eu une relation d'u...

Bonjour, alors voilà je suis née en Italie et j'ai un passeport italien mais maintenant depuis que j'ai 4ans (j'en ai 17) je vis en France et j'aimera...

Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevo...

Bonjour, Dans le cas d'un placement sous contrôle judiciaire avec astreinte de ne pas sortir des limites du département de lieu d'habitation, commen...

Bonjour, est ce qu un huissier de justice peux obliger un co emprunteur à rembourser une dette alors que l emprunteur a déjà contracter avec lui un ...

Bonjour, ma question est la suivante: Peut-on espérer une part d'héritage de son ex mari si il meurt? en vous remerciant, cordialement Mme c.xxxxx

Bonjour, je n arrive pas à comprendre pour quoi accepter de faire des enfants avec des personnes dépendantes de l alccol et après faire en sorte que l...

Bonjour, mon fils a 4 ans il s'enferme ds les toilettes a clé je séparé de la maman il y a 3 ans, je l'ai tous les 15 jours un samedi apres midi par...

Bonjour, Plusieurs membres d'une association sportive souhaiteraient renverser le bureau actuel pour le remplacer. Quelle est la marche à suivre lég...

Bonjour, je viens de poser une main courante contre la copine de mon ex conjoint, et j'aimerais savoir si la gendarmerie va la mettre au courant!!! ca...

Bonjour, donc voila , j'ai un colègue qui a voler plusieurs fois de l'alcool dans un supermarché casino , et a chaque fois il ne s'est jamais fait c...

Bonjour, mon voisin m'a mis au tribunal.....l'expert judiciaire mendaté par celui-ci....me donne entièrement raison.Depuis son rendu de rapport...pl...

Bonjour, J'ai laissé ma voiture sur un parking payant à Leiden aux Pays-Bas sans mettre le ticket horodateur pendant 2h00 environ. Mais voilà...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un titre executoire le 4 octobre 2011 a Paris par lequel je dois verser E.800 par mois a compter du 4 novembre 2011. ...

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la su...

Bonjour, Je suis adhérant et licencié dans une association sportive loi 1901. il y a maintenant prêt de 7 moi notre association, a organisé un...

Bonjour, une amie a qui je rends des services me propose si elle hospitalisée,que j'utilise son chequier(j'ai procuration), car elle est fachée avec s...

Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...