Les discussions
Transports urbains
RésoluBonjour à tous, aujourd'hui j'ai pris le tram en revenant des courses les mains pleines. Etant à l'avant du tram, arrivé à un certain arrêt, j'ai aper...
Vol
Bonjour, mon conjoint a commis un vol dans son entreprise il a avouer, c'est fait licencier est a eu rendez vous hier après midi au commissariat pour ...
Delai maxi legal pr rendre jugemt de proximit
RésoluBonjour, voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer : 1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la pr...
Association
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande auprès de l'association UFC Que choisir comme m'a été conseiller dans ce forum,après mon adhesion , et dans quel...
Permis a points
Bonjour, en 2010 je perds 2 fois 1 point puis en 2011 je perds de nouveau 1 point enregistré le 22/07/11... quelle est la date ou je récupère ces 3 fo...
Arrêtés municipaux abusifs sur les chiens
Bonjour, j'ignore où mettre mon sujet exactement, pardonnez moi par avance si j'ai fait une erreur. Nous avons changé de maire au dernières éle...
Plainte penale enterrée parquet et/ou police
Bonjour, 1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadr...
Arret saisie sur salaire
Bonjour, je suis victime d une personne de mauvaise fois .elle ma fait un arret saisi sur le salaire un mois avant que notre fils travaille il travai...
Amande car pas de pass navigo
Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir une amande de 81 euro car je n'avais pas mon passe navigo sur moi est-ce normal ? et je voulais vous dem...
Conflit avec ancien propriétaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure au tribunal de proximité contre mon ancien propriétaire. Celui-ci refuse de me rendre ma caution depuis...
Porter plainte pour fausses déclarations
Bonjour, mon compagnon est en instance de divorce,dans son son assignation en divorce, elle déclare que je suis visiteuse médicale et que je gagne ...
La vente d'herbes = fermage ?
Bonjour, je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ? Car en lisant divers sites internet, je constate que...
Un bon avocat
Bonjour, je recherche un trés bon avocat sur toulouse pour défandre mon fils de 3 ans et demi pour suspiciond 'atteintes sexuelles sur mineur , dont...
Changement de mode de garde suite à problèmes
Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils celà fait 3 ans, à l'époque il avait 6 mois.Il le prend un week ens sur deux. Depuis quelques temps, ...
Fraude a la caf
Résolu/FerméBonjour, j'ai fraudais la caf je leur dois 8700 euro j'ai honte d'avoir fait sa j'avais des grave souci personnelle bref j'ai déposer un dossier de su...
Suiteitératif commandement avant saisie vente
Bonjour, Suite à ma première discussion du 31 décembre dernier, j'ai reçu d'autres appels de l'huissier et même une lettre de contentia me demanda...
Fausse accusation de vol dans un magasin
Bonjour, se midi j'ai croiser deux de mes ancien prof et ils m'ont dis que j'aurais été voler dans un magasin ou j'avais fait un stage il i a un an le...
Bombe lacrymogéne dans un tribunal.
Bonjour, j'habite a Evian Les Bains en Haute Savoie, j'ai fais l'acquisition d'une bombe lacrymogène au poivre car dernièrement les violences ont augm...
Plainte envers moi pour une photo
Bonjour, Je vous contacte pour avoir plus de renseignements sur une plainte envers moi. Je précise avant tout que j'ai 17 ans et demi. Voila...
Mon avocat me fait du chantage
Bonjour, je dois régler des honoraires à mon avocat pour une affaire où il m'a permi de récupérer un document important : juqu'ici c'est normal ...
Apres incineration
Bonjour, voila mon pere vient d etre incinere une de mes soeur et ma belle mere veulent jettés les cendres a la mer mon autre soeur et moi meme n et...
Saisie de meuble le 4 février
Bonjour, j ai une saisie de meuble le 4 février et je voudris savoir si en règlant la somme de 1500 euro au total en 2 fois cela arretera la vente...
Conduite en état d ivresse
Bonjour, Mon ami a eu un accident en 2008, en état d ivresse et sans assurance. Il vient de recevoir une convocation au tribunal. Depuis septembre 2...
Récupération de points du permis de conduire
Bonjour, J'ai récemment perdu 2 points sur mon permis pour téléphone au volant et je voudrais savoir si je peux faire un stage pour en récupérer 2. ...
Suspension permis cannabis
RésoluBonjour, habitant dans les landes, contrôlé positif au cannabis en mars 2010 par test salivaire, je suis passé en ordonnance pénale en décembre 2011 (...
Escroquerie
Bonjour, ce monsieur a un site internet et joue en bourse avec des rendements a ce moment là trés bon , en faisant un peu connaissances il m'as dit...
Retrait de permis pour defaul de point
Bonjour, je vien de m'apercevoir en allant a la prefecture pour une demande de permis international que je n'ai plus de point sur mon permis !! Je...
Interpellation de police
Bonjour, mon fils de 17 ans a été victime d'un controle de police aux alentours de 18H à la sortie du Lycee ,d'une violence inouie . ils eta...
Menace
Bonjour, Je travail dans la bâtiment, ya pas longtemps j'ai pris un chantier au black en placo yavé 530 m2 de placo a poser pour le prix de 5000 euro...
Fin programmée des juridictions de proximité!
Bonjour, Je ne savais pas trop où poster cette nouvelle importante, donc ... Je pense que cette info à de l'importance pour tous. Fin programmé...
Signification jugement et après ??
Résolu/FerméBonjour, Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bail...
Saisie
Bonjour, En 1995, j'ai fait un credit a la consommation que je n'ai pratiquement jamais remboursé car j'avais des problemes financiers. Or je viens...
Agression d un policier
Bonjour, je voudrai savoir si quand me fait controler pas un policier dans la rue est ce que il a droit de me frapper dessus ce cela c est passer ...
Porter plainte pour diffamation
Bonjour , J'ai revu une ex recemment pour discuter ,celle ci m'a fait plusieurs avances que j'ai gentillement refusé , ca l'a enervée et elle s'est...
Droit sur ses données - forum de discussion
Bonjour, Je viens vous demander quels sont les droits des utilisateurs d'un forum de discussion français. Je voudrais savoir plus particulièrement s...
Garde alternée / vivre chez sa mère
Bonjour, J'ai 18 ans , je suis en garde alternée depuis l'âge de 11 ans avec mon frère qui a aujourd'hui 13ans . Je souhaiterai allé vivre chez ma ...
Paypal me demande un montant indu
Bonjour à tous, Il y a deux mois de cela, mon compte Paypal a été restreint. On me dit qu'il y aurait eu un litige avec une adresse mail qui s'est a...
Non convocation ni signification
Bonjour, j'apprends aujourd'hui 5 ans + tard (que j'ai été condamné à payer à un organisme de credit avec qui j'étais en litige notamment sur la pr...
Saisie d'un véhicule
Bonjour, je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci
Créance
Bonjour, Je suis créancier d'un bien qui a été vendu sur saisie immobilière Combien de temps faut-il attendre pour toucher mon argent Merci
Comment faire pour être entendu par un juge ?
Bonjour, depuis 6 ans je vis une affaire, infernale, tentaculaire, ou quasi toutes les dominantes y sont représentées, familiale, pénale, civil, enf...
Saisie des meubles
Bonjour, des huissiers sont venu faire une saissie des meubles , doivent-il prevenir de passage le jour ou il viendront les chercher
Problème pret réalisé pour une ancienne amie
Bonjour, Tout comme décrit dans le titre, j'ai un problème avec une ancienne amie, en début 2009 j'ai accepté de lui faire un prêt conforama afin de ...
Frais d huissier
Bonjour, voila j ai eue un commandement par huissier a la maison le 21 decembre pour un montant de 275 plus 50 euros pour l heure frais a eue j ai...
Sinscription au bureau des hypotheques!
Bonjour, Ayant des dettes envers plusieurs personnes , mes biens ont étaient inscrits au bureau des hypoteques .Sur le document qui m'as été remis ...
Bonjour apres un redressement judiciere
Bonjour, Bonjour, s'il vous plais pouvez vous me répondre trés rapidement car notre inquiétude est trés grande merci. jai 72 ans . il y a 3 ans ...
Conclusions fournis au juge de proximité
Bonjour, Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adv...
Saisie vente immobiliere
Bonjour, 1°) J'aimerais savoir si suite à un "commandement de payer valant saisie", l'huissier peut entrer dans les lieux par force pour procéder à ...
Saisie conservatoire
Bonjour, j ai reçu une lettre simple qu un huissier va se présenter a mon domicile pour dresser immediatement une saisie conservatoire de mes bien ...
Non respect procédure par huissier?
Bonjour, Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués. Après demande d'information auprès de ma banque, j'appren...
La législation juridique et financière évolue en permanence...