Les discussions
Peut on faire un test d'adn a distance
Bonjour, je suis divorcee de mon ex mari depuis 5 ans et j'ai un fils de 10 ans qui n'a jamais ete le sien parce que j'avais une liaison avec mon c...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...
Rappel a la loi...
Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...
Denonciation anonyme
Bonjour, peut on denonncer un suspect d escroquerie a la carte bancaire sans risque ? et a qui peut on le faire en dehors de la police?
Harcèlements...
RésoluBonsoir, Tout d'abbord, je ne savais absolument pas où poster mon problème.. Je pense qu'ici serait le mieux. J'aurais énormément besoin de votr...
Droit de la famille
Bonjour, J'ai reçu une décision du JAF de la Martinique début décembre 2011, me demandant de présenter ma fille de 2 ans en décembre 2011 pour les...
Contestation de points
RésoluBonjour, est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de...
Comment divorcer ?
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour divorcer ? Alors mon mari et moi ne nous entendons plus, nous ne parlons plus, je dors dans la chamb...
Alcool permis probatoire que faire ?
Bonjour, j'ai actuellement 6 points sur mon permis mais je me suis fait prendre , je recupere 2 point le 12 avril ! sachant que j'ai une comparutio...
Changer d'avocat aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai un problème avec mon avocat et j'aimerai que vous m'éclaircissiez sur un point. Le 20 mars 2011 j'ai fait appel à un avocat pour q...
Arnaque
Bonjour, voila on ma envoyer un cheque d'un montant de 5000 euro que j'ai deposer sur mon compte l'argent etant que mon compte je retire 3000 euro p...
Sos pour un innoscent
Bonjour, mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire rempl...
Locataire commercial décédé
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, que j'avais confié en mon absence à un gestionnaire particulier. Absent de France depuis plusi...
Titre executoire
Bonjour, je viens de recevoir une notification de cession d un créancier qui est en possession d un titre exécutoire de 1994 il y a t il prescr...
Poubelle individuelle.
RésoluBonjour, j'habite une maison de village ma poubelle ce trouve a l'exterieur mais sur une petite parcelle de terrain appartenant à la maison,je voudrai...
Poursuite- suite achat cheval
Bonjour, j'ai achetez un cheval de compétitions a des "amis" pour 2500 euros. le cheval s'est avérer inutilisable et inmontable a vie pour problé...
Acte de signification de jugement ..perdu!
Bonjour, j'ai besoin d'un acte de signification de jugement concernant mon divorce et révision de la pension alimentaire, au mois de décembre 2009. ...
Arnaque sur internet.
Bonjour à tous, J'ai payé hier soir avec ma carte bancaire un abonnement de 1 mois pour une somme de 35,99 euros sur le site BeCoquin. Pour in...
Cherche bon avocat
Bonjour, JE SUIS A LA RECHERCHE D UN BON AVOCAT, pour me défendre , pour garder la garde de mon fils ,veillez S.V.P me donner le non d'un bon avocat...
Caution pour location appartement
Bonjour, J'étais en instance de divorce depuis 2 ans et demi et je percevais une pension compensatoire provisoire de 1200 euros et le jugement défin...
Besoin de conseil!!
RésoluBonjour, J'écris sur ce forum pour la première fois, afin d'obtenir réponse à mes questions.. Je vous expose les faits, s'il vous plaît aucun j...
Un vol
Bonjour, j'ai volé une manette de ps3 et deux jeux de ps3 et un appareil photo le tout de valeur de 413€ et la police ont fait une perquisition et ils...
Je me suis fait volé mon téléphone
Bonjour bonjour, alors pour tout vous dire je me suis fait volé mon téléphone portable un nokia e71 conaisant le jeune homme qui m'as volé mon télépho...
Mise en demeure facture laboratoire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée AR d'un huissier de justice qui me réclame 50€ au titre d'analyses de labo effectuées pour mo...
Enceinte sans papiers
Bonjour, je suis d'origine maghrébine je vis avec mon partenaire de PACS il y a 1 an et 4 mois.je suis tombée enceinte d'un mois.et j'ai pas de papi...
Cambriolage
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tgi car mon empreinte a ete retrouve dans la fenetre ou a eu lieu un cambriolage....j habite la res...
Victime d'un vol et j'en suis presque accuse
Bonjour, Bonjour, j'ai était victime d'un vol d'argent dans ma voiture une somme importante que j'avais placer dans le coffre de ma voiture car j'étai...
Législation française
RésoluBonjour, quelles sont les démarches pour résilier ma carte accord boulanger ...
Jugement sans être au courant
Bonjour, Un jugement a été rendue contre ma société alors que je n'ai eu connaissance de l'assignation qu'après la date du jugement étant en dépla...
J'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé...
Résolu/FerméBonjour, Voila, j'ai pris le train, et j'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé le compostage plusieurs fois, et que j'ai recomposté par dessus. M...
Délais pour déposer ses conclusions en appel
Bonjour, notre avocat a relevé appel d'un jugement du 19-09-2009, le 26/10/2009. Depuis nous avons reçu une ordonnance de radiation de la Cour d'Ap...
Frais d'huissier non justifiés
Bonjour, je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en oct...
Créances en belgiques pour des francais
Bonjour, Mon ex petit ami avec qui j'ai vécu en Belgique me demande de lui rembourser des loyers impayés et quelques factures d'edf. L'affaire est s...
Pas de salaire à la fin du mois
Bonjour, mon patron est parti en vacances en Guadeloupe et ne revient que le 10 ou le 11 du mois suivant. nous avons toujours été payés à 30 jours. ...
Huissier
Bonjour, un huissier m'a bloqué mes comptes alors que je lui fais un versement tout les mois et cela sans me prevenir!! a t'il le droit???
Amenagements de peine
Bonjour, je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre...
Acte d'huissier
Bonjour, mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de ...
Récuperation meuble saisis
Bonjour, vendredi dernier le 28 janvier, les meubles de ma mère ont été saisis en son absence par un huissier pour cause de défaut de paiement d'une c...
Cour d'appel mise en etat qu'est ce que c'est
Bonjour, Je devais passé en appel le 25 janvier 2012 mais mon avoué m'a expliqué que suite a la nouvel loi comme quoi les avocats pouvaient aussi ...
Certficat d'hébergement
Bonjour, j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas...
Huissier
Bonjour, J'ai une dette envers COFIDIS, et j'ai été assigner au tribunal où je me suis présenter pour trouver une solution. Il en est ressorti un...
Vol à l'étalage dans un supermarché
Bonjour, Mon copain qui a 18ans a été attrapé par des vigiles dans un supermarché pour avoir volé 2 disques dur pour 180euros en tout. Il les a don...
Le droit à l'image
Bonjour, Je me demandais de ce que la loi disait à propos de l'exploitation d'une photo qu'une personne a envoyé à des inconnus en tout consentement...
Nom de signature d'un notaire
Bonjour, Un notaire peut il signer un acte avec son nom à l'etat civil incomplet ou altéré ?
Avis de signification d'un acte d'huissier
Bonjour, Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je ti...
Huissier
Bonjour, Voilà je suis surprise de ne pas avoir d'écrit de l'huissier qui est en charge de mon affaire. J'aimerai savoir si c'est normal ? quoi...
Garde à vue infondée
Bonjour, voila,je vous explique les faits.Mon beau-frère est actuellement en garde à vue,car certaines personnes qui ne le supportent pas,on porté p...
Harcèlement téléphonique
Bonjour, Je sollicite votre aide car depuis quelques jours je suis harcelé par téléphone, que ce soit sur mon mobile ou sur le téléphone fixe de m...
Fraude carte bancaire
Bonjour, je m'éxplique jai pris récament la carte bleu de mon amis pour faire des achat sur internet, oui sans ca permition jai fais cela pour m...
Rétablissement perso/ liquidation judiciaire
Bonjour, Voilà ma situation : propriétaire d'un bien en indivision suite divorce plan de surendettement qui préconise rétablissement personnel av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...