Les discussions
Juge exécution
Bonjour, j'ai été condamné à remboursé une certaine somme au pénal, j'en ai déja remboursé plus de la moitié d'un coup mais hélas mes moyens ne me p...
Remarie avec un jugement de divorce
RésoluBonjour, je veux avoir svpl je peux remarie en algerie avec un jugement de divorce mon divorce et pronocè en France avec une tunisienne et moi je su...
Credit
Bonjour, Je dois une certaine somme à une société de crédit, ayant quelques difficultés de trésorerie, je n'ai pu verser les mensualités mon dossi...
Dommages et interets
Bonjour, Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de domm...
Huissier, signification d'ordonnance suite...
RésoluBonjour, Merci à NEMROD 18 pour la réponse. Bon , OK, puisque c'est la procédure normale, je paie. Ensuite, je pense que l'huissier fera payer la pa...
Signification ou notification ?
Bonjour, en 2007 un jugement diminuant la pension alimentaire a été rendu dans les conditions suivantes : la convocation portait la mention "matiè...
Salaire des notaires
Bonjour, les notaires gagnent-ils plus que les avocats
Convention d'honoraires
Bonjour, Une personne pourrait elle m'informer s'il vous plait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je voulais savoir si la signature d'une c...
Pouvoir du maire
Bonjour, Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d...
Huissier, signification d'ordonnance
Bonjour, j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propr...
Confusion de peines
Bonjour, mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accép...
Separation
Bonjour, ma question est depuis 7 ans j ai une gade partager 7 / 7 avec la mere notre plus vielle est en crise d adolescence et par son droit a decide...
Comment crée une assiciation
Bonjour, J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre ...
Arnaque leboncoin chèque en bois
Résolu/FerméBonjour à tous, Voila j'ai vendu mon pc portable d'une valeur d'occasion de 700euros sur leboncoin. J'ai envoyé le pc via laposte en contre remb...
Fausse identité - facebook
Bonjour, J'aimerais m'inscrire sur Facebook, seulement, je refuse catégoriquement de m'inscrire sur la site avec ma véritable identité. Jusque ...
Arrangement à l'amiable avant tribunal .
Bonjour, Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée c...
Plaignant ne souhaite plus etre parie civil
Bonjour, Si un plaignant ne se presente pas au tribunal car il ne souhaite plus etre partie civile que peut il se passer au tribunal pour moi j ai b...
Petite question de pv
RésoluBonjour, j ai ete pris au téléphone au volant l autre soir par un policier en tenu dans sont véhicule civil il etais 20h30 je pense q il devait rentre...
Mère
Bonjour, Elle est très très malade et est abandonnée par mon père en maison de retraite, Il à résilier son appartement en imitant sa signature e...
Mon ex me menace
Bonjour, mon ex m'envoi tt les jours des menaces comme quoi il va diffuser mes photo en ligne. le proc c'est que on est pas dans le meme pays !! je ...
Renoncé a l'aide juridictionnelle
Bonjour; aide juridictionnel total,non-conciliation le 22 mars 2011; mon mari fait appel de la décision,assignation à comparaitre en févier 2012;de...
Enceinte en france sans tritre de séjour
Bonjour, je suis une africaine et je suis venu en France en étant déjà enceinte; je vis chez une amie , mon visas arrive bientôt à expiration; comme...
Maire
Bonjour, Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés? Et s'il ne...
Droits de visite et hébergement
Bonjour, Le jugement stipule 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternance paire/impaire). L'année dernière, comme c'était m...
Convocation
Bonjour, lors d une convocation a la police nationale un gardien de la paix me demande les piece identite kbis de mon entreprise contrat de travai...
Effet suspensif appel référé jaf
Bonjour, J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé dev...
Comment doi-je recuperer mon argent
Bonjour, j'ai preté a un colegue 5000 euro en espèce sans la recconaisance de dette , comment je purais faire pour reccuperer mon argent ? Merci...
Pobleme de resiliation definitive avec free
RésoluBonsoir, mon souci est le suivant: j'etais avec free l'année derniere pendant presque 9mois, suite a un demenagement j'ai resilisé avec free en envoya...
A t'on le droit de me couper le gaz ?
Bonjour, aujourd'hui ont m'a couper le gaz pour un impayé total de 1112€ il me réclame la moitié de la somme pour la remise en service de plus j'ai un...
Problème sur une vente sans accord
Bonjour, J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011. Voilà mon problème c'...
Minimum vital
RésoluBonjour, Je viens d etre condamnée, je vais etres saisie de tout, j aimerais savoir de combien vont ils me laisser pour vivre au minimum et combien ...
Acquisition de la nationalité française
Bonjour, un enfant peut-il obtenir la nationalité française quand ses grands-parents sont français?
Besoin de renseignement
Bonjour, au bout de combien de temps peux t on étre auditionné par la gendarmerie suite a une plainte? ...
Ordonance de protection
Bonjour, J'ai eu une ordonnance de protection en date du 24 mars 2011, il fallait ressaisir le juge dans les 4 mois, mais mon ex-conjoint a fait app...
Escroquerie quel avocat
Bonjour, mon mari a fait une escroquerieaupres de particulier a quelle avocat dois je m adresser certain font du penal d autre droit civil le quel ...
Viol.. il ne veut pas avouer.
FerméBonjour, svp aidez moi j'en ai marre de réfléchir, je vous explique ce qui s'est passé , j'ai été victime d'une agression sexuelle , ( tentative de ...
Rôle exact d'un cabinet d'avoués
RésoluBonjour, J'ai engagé sur conseils de mon avocat une procédure d'appel lorsque mon jugement de divorce a été rendu il y a 1 an.L'appel vient d'être...
Durée fichier stic pour vol aggravé (15 ans).
Bonjour, Avant de commencer, je tiens à dire que je regrette beaucoup mon geste, et que ce que j'ai fait sera la première et la dernière fois. Je n'...
Visite medicale suspension permis
RésoluBonjour, j ai bien compris ,mais cela ne va t il pas retarder la restituition
Erreur sur carte grise
RésoluBonjour, je me suis appercue lors d un controle routier que sur ma carte grise pour mon astra il y avait note corsa je precise que c est mon garagi...
Suspension de permis 5ans après
Bonjour, mon conjoit a obtenu son permis le 16 janvier 2012, le 25 fevrier il recoit une lettre de la prefecture, super voila son permis rose mais n...
Extension de garde
Bonjour, je me suis separe de mon ex en 2009 , car elle me quittait pour un autre apres neuf mois de separation on c est remit ensemble ce qui a fai...
Logiciels de triches pour jeux-vidéo en ligne
FerméBonsoir, Je fait appelle à vos conseil face à un problème qui ma été récemment posé. Je possède un site web qui met à disposition des logiciel...
Loyers impayes
Bonjour, jai recu un commandement de payer de 5000 euros mais le delai est fini je ne peut rien faire peut on demander des delai passe cette date qu...
Conséquences d'une récidive
Bonjour, Mon ami a été condamné en octobre 2011 à quatre mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un mois après il m'a cassé mon pare bri...
Convocation commissariat pour escroquerie
Bonjour, Je vais essayé d'exposer ma situation: il y a 2 ans j'ai fait un court cdd dans une boutique de téléphonie mobile (3 mois). Plusieurs moi...
Convention d'honoraires d'avocat.
Bonjour, Sous quel délai un avocat doit-il proposer une convention d'honoraires après avoir accepté une affaire. En ce qui me concerne, la proposi...
Transition chomage et retraite
RésoluBonjour, je suis a pole emploi ,je touche l'ARE(15euros)par jours ceci jusqu'au 10/02/2013.J'ai 60 ans pas tout mes trimestres donc je ne pourrai pren...
Escroquerie et mensonge !
Bonjour, il y a 4 Mois de sa, je chercher une voiture pour pouvoir aller au boulot, j'avais bien évidement le financement, je demander autour de moi p...
Titre de sejour cause maladie (pompe insuline
Bonjour, je suis un étudiant tunisien (étranger) j'ai réside en France depuis 2009 et là j'ai un titre de séjour statut étudiant (j'ai fait un lisc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...