Forum Justice

Bonjour, j aimerez savoir si je peux prendre une nouvelle curatrice car c est ma soeur la mienne son fils ma depouille de mon heritage elle s est se...

Bonjour, Je voudrais avoir ce que veut dire cette phrase svp? elle provient d'un avocat : Conformément à la loi, j'attends l'expiration du dé...

Bonjour, je suis proprietaire d'une pature que j'ai mis en location. cela fait 4 ans que le locatiare ne paye plus,et en plus il a depose une voitur...

Bonjour, j'étais convoqué par la gendarmerie pour des prélevements ADN pour des faits qui remonte a novembre 2010 quelqu'un peux m'aider SVP!

Bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerai saisir le juge , pour plusieurs raison: d'abord parceque j'habite chez ma grand mere maternel depuis que la copi...

Bonjour, mon fils est majeur et a entammé une procédure en justice pour un déni de paternité,il y a de cela 2 ans. iL avait droit à un avocat ro éo.Au...

Bonjour, ma fille à été victimes d'une arnaque , ma fille à appeler ce n'est pas graves que je paye un peux pour lut faire plaisir mes le problèmes se...

Bonjour, mon frere a prit sa part sans notre accort.son fils qui est avocat a fait signet notre acort par ma soeur sans c ont lui signe des procuratio...

Bonjour, J'ai 17 ans, je passer tranquillement et un homme du batiment ma insulté et agresser, pourquoi? Il ma dit sa fais 4 jours que tu me gav...

Bonjour, un professeur de français harcelle mon fils depuis le début d année je suis allée à plusieur reprise en discuter avec l encadrement du coll...

Bonjour, Mon affaire, après plus de 10 ans de procédure, a été conclue en décembre 2011. Mon père avec qui j'ai un litige doit me versé des indemn...

Bonjour, Si on est mineur est ce qu'on peut retirer sa plainte sans nos parents car c'est eux qui m ont forcer a porter plainte et moi je ne veux pa...

Bonjour, combien d'appel masqués il faut recevoir pour porte plante ?

Bonjour, J'étais stationnée sur un boulevard Parisien, jour de marché je n'avais pas le droit car il faut laisser les places de stationnement disp...

Bonjour, voila j ai mon ex avec qui je me suis separe deux fois la premiere car elle partai pour un autre et la dexieme car elle couchait avec d au...

Bonjour, voila je suis proprietaire d'un moulin (avec ses droit d'eau )est vola je ne comprend as bien la nouvelle lois sur l'eau voila ma sit...

bonjour, j habite a 7km de mon auto ecole et la monitrice ne veux pas venir me chercher ou me ramener a mon domicile "elle serait d accord si elle me ...

Bonjour, Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 a...

Bonjour, L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour abus de faiblesse entre autres choses. Ell...

Bonjour, en 2003 dans le cadre ma profession j'ai été agressé par un individu lors de son interpellation pour un contrôle de routine, aussi nous avons...

Bonjour, je suis actuellement en classe Preparatoire, a JBD a Ales, et notre classe est victime d'harcelement si j'ose dire de la part du proviseur et...

Bonjour, a tout le monde voila je suis entrée en France avec une visa court séjour après un ans j'ai obtenu un recipecie de 7 en 2010apres jai eu l...

Bonjour, on ma retire mon permis en 2007 pour six mois car je n, avais plus de point je suis partis de france et je nesuis pas alle recherche mon pe...

Bonjour, voilas j'ai une dette que je n'est pas regler en temps car le jour ou j'ai vendu mon bien mon avocat a fais le tour de mes creancier et cette...

Bonjour, mon conjoint a été incarcéré hier car il ne s'est pas présenté à une convocation pour aménagement de peine de 6mois de prison ferme suite à...

Bonjour, J'ai 22 ans et je suis étudiante. En Juillet 2011, j'ai héberger mon cousin et malheureusement après plusieurs problèmes (drogues, armes à ...

Bonjour, ma famille et moi même habitons un quartier tranquille depuis 10 ans à peut prêt, en bordure de campagne avec un grand champs à 4 m de nou...

Bonjour, Je me permets de vous demander si vous savez comment procéder quand un garçon de 9ans veut être reconnu par son père biologique et que ce d...

Bonjour, Je vis en Suisse depuis 3ans et je vais la quitter pour partir à l'étranger. Il ne me reste qu'une courte période avant mon départ et je ...

Bonjour, En allant en ville , j'ai stationner ici :h[URL=http://imageshack.com/f/j581694524p][IMG]http://img689.imageshack.us/img689/2806/81694524...

Bonjour, Ma mère , agée de 89 ans héberge ma demi-soeur qui est reconnue schizophrène ( 80/100 invalidité ) Elle est placée sous sa tutelle légale...

Bonjour, voila je viens de recevoir une lettre d huissier me disant que si je ne reglais pas la somme de 779.50 eueros concernant le montant d amen...

Bonjour, J aimerais avoir votre avis et conseil sur la procedure en cours contre moi Le weekend dernier, j etais en boite avec ma fiance. J avais b...

Bonjour, je me présente olivier je suis belge et j'ai 36ans et depuis 8ans je vis un enfer à cause de mon ex compagne on s'est mis ensemble en 199...

Bonjour, j'ai été condamné à remboursé une certaine somme au pénal, j'en ai déja remboursé plus de la moitié d'un coup mais hélas mes moyens ne me p...

Bonjour, Je dois une certaine somme à une société de crédit, ayant quelques difficultés de trésorerie, je n'ai pu verser les mensualités mon dossi...

Bonjour, Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de domm...

Bonjour, en 2007 un jugement diminuant la pension alimentaire a été rendu dans les conditions suivantes : la convocation portait la mention "matiè...

Bonjour, les notaires gagnent-ils plus que les avocats

Bonjour, Une personne pourrait elle m'informer s'il vous plait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je voulais savoir si la signature d'une c...

Bonjour, Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d...

Bonjour, j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propr...

Bonjour, mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accép...

Bonjour, ma question est depuis 7 ans j ai une gade partager 7 / 7 avec la mere notre plus vielle est en crise d adolescence et par son droit a decide...

Bonjour, J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre ...