Recours
Fermé
nine
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
n'étant pas du tout d'accord,sur les conclusions des experts,pour notre logement ma question est la suivante:
quel est le délai légal pour demander un recours par rapport aux résultats des expertises,que pouvons nous faire.
Merci beaucoup
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quel est le délai légal pour demander un recours par rapport aux résultats des expertises,que pouvons nous faire.
Merci beaucoup
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Bonjour
Merci de continuer ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5702842-constat-d-huissier
Il sera plus facile de vous répondre en ayant une vue globale de votre problème.
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