Recours

Fermé

nine - 26 mars 2012 à 12:52
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 26 mars 2012 à 12:55

Bonjour,
n'étant pas du tout d'accord,sur les conclusions des experts,pour notre logement ma question est la suivante:
quel est le délai légal pour demander un recours par rapport aux résultats des expertises,que pouvons nous faire.
Merci beaucoup

A voir également:

Recours
Lunettes mal faites quel recours - Forum Consommation
Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
Modèle lettre recours examen - Guide
Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
Recours contre foncia - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
26 mars 2012 à 12:55

Bonjour

Merci de continuer ici:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5702842-constat-d-huissier

Il sera plus facile de vous répondre en ayant une vue globale de votre problème.

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif

Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa

Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?

Demande de visas après avis favorable

Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

Discussions similaires

Newsletters