Affaire au Prud'hommes
Heyoh57
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mars 2012 à 18:36
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mars 2012 à 18:36
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2 réponses
nemrod18
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21 mars 2012 à 18:39
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Bonjour,
Cette demande d'article 700 est tout à fait normale, vous attaquez, il prend un avocat pour se défendre, vous l'obligez à engager des frais, si vous perdez, le juge attribuera une somme au titre de cet article 700 qui sert à dédommager des frais engagés.
Si vous perdez, personne ne peut préjuger que vous aurez à payer ces 1000 euros, ce peut être moins comme ce peut-être 0. C'est le juge qui décide.
Ceci est valable pour toute procédure.
Cette demande d'article 700 est tout à fait normale, vous attaquez, il prend un avocat pour se défendre, vous l'obligez à engager des frais, si vous perdez, le juge attribuera une somme au titre de cet article 700 qui sert à dédommager des frais engagés.
Si vous perdez, personne ne peut préjuger que vous aurez à payer ces 1000 euros, ce peut être moins comme ce peut-être 0. C'est le juge qui décide.
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Heyoh57
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27 mars 2012
23 mars 2012 à 16:16
23 mars 2012 à 16:16
Merci de la réponse . Par contre est ce que vous savez si je retire ma plainte mon ancien employeur peut m'attaquer pour que je paie les frais qu'il a engagé dans la procédure?
nemrod18
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23 mars 2012 à 18:36
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Tout dépend de lui...je ne peux répondre à sa place.
Mais si vous êtes certain de vos arguments, pourquoi ne pas continuer.
Mais si vous êtes certain de vos arguments, pourquoi ne pas continuer.