Forum Justice

Bonjour, j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la su...

Bonjour, Je suis adhérant et licencié dans une association sportive loi 1901. il y a maintenant prêt de 7 moi notre association, a organisé un...

Bonjour, une amie a qui je rends des services me propose si elle hospitalisée,que j'utilise son chequier(j'ai procuration), car elle est fachée avec s...

Bonjour, faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stat...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée. J'y ai gagné, au tire "par défaut"...

Bonjour, lors d'un jugement il m'a été alloué des dommages et intérêts que j'ai perçus. suite à un appel de la partie adverse, ces dommages et intér...

Bonjour, Dans une sarl si Mr est gérant et mme co gérante. Cette dernière peut elle percevoir un salaire de co gérante sans jamais avoir mis les pie...

Bonjour, j'ai volé dans la caisse pour un moment de 2 000 euros je voudrais savoir que sont les risque

Bonjour, Suite à un différent , la partie adverse à produit un courrier d'une compagnie d'assurance, seulement je l'ai montré a des amis et tous so...

Bonjour, je suis ivoirien j'ai 24ans je vis à paris, mon père avait comme copine en cote d'ivoire ma mère avec laquelle il m'ont eu et par la suite ...

Bonjour, cela fait, 1 année que j'ai résilier mon contrat chez orange, et malgré le réglement de ma dette chez eux, continue à me réclamer la moitié...

Bonjour, en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il ...

Bonjour, Aujourd'hui, j'ai fais une grosse betise... J'ai volé des boucles d'oreilles dans le magasin Claire's. Je me suis fais chopé et j'ai rendu ...

Bonjour, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus a repondre dans l'autre sujet... donc voila .. nemrod , peut etre vous avez raison .. enfin c vrai...

Bonjour, Je souhaiterez savoir si un jugement du TGI prononcé en 1999 est toujours valable ?

Bonjour, j ai eu une haltercation avec mon ex pour des affaires quelles ne veux pas me rendre et je l ai insulter , puis je avoir des soucis par rappo...

Bonjour, Voici mon affaire: Je suis caution d'une EURL qui à été en liquidation judiciaire simplifiée décison prise par le gérant pour ne pas avoir ...

Bonjour, j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé...

Bonjour, J'ai un problème assez conséquent avec SFR. Il ce trouve que j'ai souscrit une ligne chez eux a mon nom pour quelqu'un d'autre. Hélas, ...

Bonjour, Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient d...

Bonjour, En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise...

Bonjour, Un particulier m'a donné du bois à couper sans que je signe de papier, (erreur de ma part) dans une parcelle de 5 ha pour 6 euro le stère. ...

Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai fait des histoires avec une filles qui a porter plainte je risque quelque chose mais je c'est pas quoi . je l'est menac...

Bonjour, Je suis victime d' un abus de confiance et d' une escroquerie comment puis je être aider pour m en sortir car il y a eu un faux compromi de...

Bonjour, mon ex me doit une pension pour nos trois enfants depuis 2007,nous avons été convoqué par le substitut du procureur et notre dossier a été ...

Bonjour, Je viens de recevoir mon relevé de points permis de conduire, il me reste 6 pts alors que je n'ai eu que 3 infractions à 1 pt, comment puis...

Bonjour, Le père de mon enfant qui porte le nom de son père et le mien, me l'a enlevé avec violence samedi soir, il l'a emmené chez ses parents e...

Bonjour, j'ai un huissier qui me réclame beaucoup plus que ce que le jugement du tribunal m'a condamner que faire merci

Bonjour, Cet après-midi j'ai pris mon vélo, précédemment garé sur le trottoir de la rue Lobau, et je me suis incorporée au chaussé de la rue à l'h...

Bonjour, j aimerez savoir si je peux prendre une nouvelle curatrice car c est ma soeur la mienne son fils ma depouille de mon heritage elle s est se...

Bonjour, Je voudrais avoir ce que veut dire cette phrase svp? elle provient d'un avocat : Conformément à la loi, j'attends l'expiration du dé...

Bonjour, je suis proprietaire d'une pature que j'ai mis en location. cela fait 4 ans que le locatiare ne paye plus,et en plus il a depose une voitur...

Bonjour, j'étais convoqué par la gendarmerie pour des prélevements ADN pour des faits qui remonte a novembre 2010 quelqu'un peux m'aider SVP!

Bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerai saisir le juge , pour plusieurs raison: d'abord parceque j'habite chez ma grand mere maternel depuis que la copi...

Bonjour, mon fils est majeur et a entammé une procédure en justice pour un déni de paternité,il y a de cela 2 ans. iL avait droit à un avocat ro éo.Au...

Bonjour, ma fille à été victimes d'une arnaque , ma fille à appeler ce n'est pas graves que je paye un peux pour lut faire plaisir mes le problèmes se...

Bonjour, mon frere a prit sa part sans notre accort.son fils qui est avocat a fait signet notre acort par ma soeur sans c ont lui signe des procuratio...

Bonjour, J'ai 17 ans, je passer tranquillement et un homme du batiment ma insulté et agresser, pourquoi? Il ma dit sa fais 4 jours que tu me gav...

Bonjour, un professeur de français harcelle mon fils depuis le début d année je suis allée à plusieur reprise en discuter avec l encadrement du coll...

Bonjour, Mon affaire, après plus de 10 ans de procédure, a été conclue en décembre 2011. Mon père avec qui j'ai un litige doit me versé des indemn...

Bonjour, Si on est mineur est ce qu'on peut retirer sa plainte sans nos parents car c'est eux qui m ont forcer a porter plainte et moi je ne veux pa...

Bonjour, combien d'appel masqués il faut recevoir pour porte plante ?

Bonjour, J'étais stationnée sur un boulevard Parisien, jour de marché je n'avais pas le droit car il faut laisser les places de stationnement disp...

Bonjour, voila j ai mon ex avec qui je me suis separe deux fois la premiere car elle partai pour un autre et la dexieme car elle couchait avec d au...

Bonjour, voila je suis proprietaire d'un moulin (avec ses droit d'eau )est vola je ne comprend as bien la nouvelle lois sur l'eau voila ma sit...

bonjour, j habite a 7km de mon auto ecole et la monitrice ne veux pas venir me chercher ou me ramener a mon domicile "elle serait d accord si elle me ...