Forum Justice

Bonjour, J'aimerais m'inscrire sur Facebook, seulement, je refuse catégoriquement de m'inscrire sur la site avec ma véritable identité. Jusque ...

Bonjour, Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée c...

Bonjour, Si un plaignant ne se presente pas au tribunal car il ne souhaite plus etre partie civile que peut il se passer au tribunal pour moi j ai b...

Bonjour, Elle est très très malade et est abandonnée par mon père en maison de retraite, Il à résilier son appartement en imitant sa signature e...

Bonjour, mon ex m'envoi tt les jours des menaces comme quoi il va diffuser mes photo en ligne. le proc c'est que on est pas dans le meme pays !! je ...

Bonjour; aide juridictionnel total,non-conciliation le 22 mars 2011; mon mari fait appel de la décision,assignation à comparaitre en févier 2012;de...

Bonjour, je suis une africaine et je suis venu en France en étant déjà enceinte; je vis chez une amie , mon visas arrive bientôt à expiration; comme...

Bonjour, Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés? Et s'il ne...

Bonjour, Le jugement stipule 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternance paire/impaire). L'année dernière, comme c'était m...

Bonjour, lors d une convocation a la police nationale un gardien de la paix me demande les piece identite kbis de mon entreprise contrat de travai...

Bonjour, J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé dev...

Bonjour, j'ai preté a un colegue 5000 euro en espèce sans la recconaisance de dette , comment je purais faire pour reccuperer mon argent ? Merci...

Bonjour, aujourd'hui ont m'a couper le gaz pour un impayé total de 1112€ il me réclame la moitié de la somme pour la remise en service de plus j'ai un...

Bonjour, J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011. Voilà mon problème c'...

Bonjour, un enfant peut-il obtenir la nationalité française quand ses grands-parents sont français?

Bonjour, au bout de combien de temps peux t on étre auditionné par la gendarmerie suite a une plainte? ...

Bonjour, J'ai eu une ordonnance de protection en date du 24 mars 2011, il fallait ressaisir le juge dans les 4 mois, mais mon ex-conjoint a fait app...

Bonjour, mon mari a fait une escroquerieaupres de particulier a quelle avocat dois je m adresser certain font du penal d autre droit civil le quel ...

Bonjour, Avant de commencer, je tiens à dire que je regrette beaucoup mon geste, et que ce que j'ai fait sera la première et la dernière fois. Je n'...

Bonjour, mon conjoit a obtenu son permis le 16 janvier 2012, le 25 fevrier il recoit une lettre de la prefecture, super voila son permis rose mais n...

Bonjour, je me suis separe de mon ex en 2009 , car elle me quittait pour un autre apres neuf mois de separation on c est remit ensemble ce qui a fai...

Bonjour, jai recu un commandement de payer de 5000 euros mais le delai est fini je ne peut rien faire peut on demander des delai passe cette date qu...

Bonjour, Mon ami a été condamné en octobre 2011 à quatre mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un mois après il m'a cassé mon pare bri...

Bonjour, Je vais essayé d'exposer ma situation: il y a 2 ans j'ai fait un court cdd dans une boutique de téléphonie mobile (3 mois). Plusieurs moi...

Bonjour, Sous quel délai un avocat doit-il proposer une convention d'honoraires après avoir accepté une affaire. En ce qui me concerne, la proposi...

Bonjour, il y a 4 Mois de sa, je chercher une voiture pour pouvoir aller au boulot, j'avais bien évidement le financement, je demander autour de moi p...

Bonjour, je suis un étudiant tunisien (étranger) j'ai réside en France depuis 2009 et là j'ai un titre de séjour statut étudiant (j'ai fait un lisc...

Bonjour, j'avais une convocation au tribunal pour présenter la carte grise de mon scooter car il a été immobilisé pour défaut assurance. je l'est assu...

Bonjour, je suis assurée tous risques + à l'AGPM j'ai porté plainte ma voiture est fichue et l' AGPM me dit que je n'ai droit à rien!! même pas à...

Bonjour, Nous avons permis à notre voisin, agriculteur, d'utiliser une partie de notre terrain (soit 800m2) afin que ses vaches puissent taverser 2 ...

Bonjour, Suite à l'arrêt donné suite a une audience en cours d'assise le 15 mars 2006 j'aurais du toucher une réparation au préjudices moraux d'un...

Bonjour, Mon père est agriculteur, depuis 40 ans, ses parents sont décédés il y a 6 ans maintenant. Le partage mais pas encore fait à ce jour.Car ...

Bonjour a tous! J'ai besoin de votre aide : quel est la condamnation que quelqu'un peut avoir pour avoir harcele quelqu'un sur Facebook? Merci de ...

Bonjour, Pendant une soirée entre amis samedi soir on m'a volée une veste de marque offerte par mon père et j'y tiens énormément j'ai contacté toute...

Bonjour, En date du 8 décembre, mon CCP a fait l'objet d'une saisie attribution pour 4900 euros. Or, mon compte n'était créditeur que de 43 euros. ...

Bonjour, ma grand mère à de plus en plus de mal a assurer son quotidient quels sont les formalités pour demander au juge s'il faut décider une mesur...

Bonjour, dans le cadre de la modification de l'assiette du paiement direct de la pension alimentaire, l'huissier de justice doit-il obligatoiremen...

Bonjour, Je veux écrire à mon sénateur mais mon département comporte plusieurs sénateurs. http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html#c590 http...