Les discussions
Prévenu
Bonjour, Mon mari est prévenu il se fait jugé dans un mois. Enfaite il c'est fait contrôler et frapper par deux policiers . Il c'est débattu est il ...
Fraude abonnement
Bonjour, je voulais savoir si la signature électronique était légale lorsqu'on fait un abonnement au nom de quelqu' un d'autre qui n'est pas au cour...
Frais procès
Bonjour, Pour récupérer mon bien volé j'étais obligé de faire appel à la justice (avocats, déplacements, tribunaux huissiers, détective privé ...) ...
Problèmes de compréhension d'un contrat
RésoluBonjour, Je me retrouve face à un contrat mais malheureusement je n'ai que très peux de connaissances en matière de droit. Deux phrases me posen...
Manoeuvre desesperer
Bonjour, Tout d'abord vous allez peut être trouvé ma question débile ou décalé mais j'aurai demandé (je ne suis ni subsidiaire ni fou) Je suis au co...
Maison de retraite
Bonjour, Sur quoi se base t-il pour payer la maison de retraite d'1 parent,la feuille d'impot et quel pourcentage? Merci
Obligation d'avoir un avocat?
RésoluBonjour, J'envisage, au besoin, de recourir en contentieux au Tribunal administratif, -je suis fonctionnaire titulaire-. Je souhaite savoir s'il e...
Litige cgt
Bonjour, J'ai fait appel à la CGT pour une affaire concernant un licenciement abusif ( cause réel et serieuse ). Un procés ( au prod'homme ) a...
Droit d'auteur
Bonjour, . . Je viens sur ce forum car il semblerais qu'une personne de mon lycee ai publiee une video de moi dans le but de me nuire, elle est po...
Refus de paiement : abus de confiance ?
Bonjour, J'avais effectué pour le compte de ma meilleure amie quelques traductions au printemps 2012. Ces traductions étaient commandités par son ...
Frais huissier pour loyers impayes
Bonjour, je règle à un huissier 200 euros par mois pour des loyers impayés. Je dois 2 200 euros au propriètaire pour ses loyers impayes. J'a...
Décharge d'huissier
Bonjour, Pour percevoir la créance actée par le Tribunal, peut-on se "passer" de l'huissier, le décharger... et percevoir ainsi directement les éc...
Injustice
Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Une plainte a été déposée contre moi. Or, cette plainte n'est pas vraie. Un certain nombres de détails o...
Amende tapage nocturne injustifiée
FerméBonjour, je suis étudiant et avec mon école nous sommes partis une semaine au ski (avoriaz). Il est de coutume de faire des soirées dans certains ...
Cendre d un défunt
Bonjour, Je suis la fille de la défunte maman est décédée elle a était incinéré il y a cinq mois mon demi frère et son mari ont récupéré les cendr...
Faire appel
Bonjour, voila je voudrais savoir au bout de combien de temp le juge enléve un appel car j'ai mon conjoint qui a était incarsérré il y à bientôt 3 moi...
Harcelement et atteinte a la vie familiale
Bonjour, l'es de mon fils a déposé plainte pour agression avec une de ces copines celle-çi a eu 0 jour d'itt et l'es 3 jours .Mon fils lui a eu ...
Comment retrouver une personne en france??
Bonjour, je viens vers vous car je ne trouve plus de solution. Ayant quelques informations sur cette personne comme: le nom - prénom, département d...
Litige entre avocat et client
FerméBonjour, Dernièrement je suis passée en cour d'appel en tant que victime. La personne condamnée coupable n'est pas venue. Elle a eu un litige avec...
Représentation au taf
Bonjour, ma fille risque d'être une nouvelle fois convoquée au TAF pour des questions relatives au paiement des pensions alimentaires, à l'initiativ...
Amenagement de peine
Bonjour, mon mari est en prison et il est passé en debat contradictoire pour beneficier d un amenagement de peine pour bracelet electronique le dél...
Respect de la vie privée
Bonjour, Je viens de tomber sur la page "Facebook" d'un camarade de classe de mon fils, tous les deux enfants mineurs. Pour illustrer sa page, ce ...
Casier judiciere
Bonjour,je viens de regarder sur un site que pour ouvrir un commerce il faut une lettre sur l honneur de non condamnation mais je ne sais pas si mes ...
Mode de répartition frais maison de retraite
Bonjour, J'ai une question concernant une personne qui doit être placé prochainement dans une maison de retraite (début Alzheimer),. Il a 7 enfa...
Interrogation par la carpa
RésoluBonjour, j'ai reçu un cheque par mon avocat pour un jugement en ma faveur. mais hier mon avocat me dit que la CARPA l'interroge sur le fait qu'il so...
Petards
Bonjour, j'ai un problème avec des jeunes qui s'amuse a venir jetter des petards le soir de 20h à 23h55 et le matin de 6h45 à 8h dans la monter et...
Photos
Bonjour, Je cherche dans le code de la procédure pénale si ona le droit de verser des photos numériques (donc susceptibles à des modifications) au...
Maquillages contrefaits bloquées en douane
Bonjour, j'ai acheté quelques maquillages contrefaits pour une valeur totale de 125$ soit 92€. Et un autre colis avec des patch détoxifiants (san...
Prescription pour escroquerie au jugement
Bonjour, L'escroquerie au jugement s'est produite en mai 2007. J'ai découvert la supercherie qu'en mars 2010. Pouvez-vous s'il vous plaît explique...
Acces au dossier medical (resultats, soins et traitements).
Bonjour, Je voudrais savoir s' il est normal que l'on me refuse l'acces a des resultats medicaux (en maison de retraite), alors que je suis refere...
Aide face à un huissier
Bonjour, suite à un problème avec une société de crédit"MONABANQ" qui a toujours refuser de prélever a la date prévue,j'ai été condamner à verser la s...
Recouvrement et huissiers
Bonjour, Voilà la question ; il y a quelques mois j'ai fait un chèque Sans provision pour réparations sur la voiture de mon conjoint ... Du coup ...
Remise de peine,
Bonjour, mon compagnon est incarcere depuis le 16fevrier 2011, il doit purger une peine de 12 ans.combien d annees lui rest il a faire ,avec les R...
Tutelle de ma tante comment la remplacer
Bonjour, ma tante a été placée sous tutelle il y a deux anspar le truchement d une associations qui me parait incompétente et laxiste en tous point...
Relevé du compte carpa
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promote...
Plainte et prescription pour tentative d'assassinat
RésoluBonjour, je sais , j'ai du retard (lol) mais on sait jamais . alors voilà , j'ai reçu une balle de révolver dans le corps il y a environ 25 ans , a l'...
On veut porter plainte contre moi
Bonjour Tout a l'heure a la laverie, un homme d'une cinquantaine d'années (qui deja depuis 5 min embetée son monde) a tripoté ma machine pendant qu...
Destruction d'une sculpture monumentale
Bonjour, Une ville a détruit et éliminée une de mes oeuvres installée depuis des années. Est-ce que je peux faire valoir l'artice (en pénal)l322-3-...
Je suis harcelée j'ai besoin d'aide
Bonjour, Je suis une jeune fille âgée de 17 ans, j'ai jouer a un jeu dont je nommerais pas le nom, j'ai connu beaucoup de personnes dessus et je suis ...
Saisie
Bonjour, Lors d'une saisie, peut-on légalement saisir les enfants si la saisie ne suffit pas à couvrir les dettes? Merci de votre réponse.
Juge et ecole
Bonjour, Je vous explique. Je suis maman de 3 enfants dont 2 sont scolarises a l ecole PS et GS. Nous demenageons et donc les enfants vont partir de...
Violence envers un mineur
RésoluBonjour, Je tiens tout d'abord à préciser qu'aucun mineur que je connais n'est actuellement battus ou en danger, c'est une simple question. Lo...
Bagarre, une plainte posé contre moi.
Bonjour, Alors, voila bonjour je me présente Ghislaine. J'ai 13 ans et je suis dans un collège.Donc je voudrais vous posez une question. Tout a comm...
Vendre un bien immobilier sous tutelle
Bonjour, Mon père est sous tutelle depuis le 20 décembre 2012. Mes parents ont fait une donation partage en mars 1994. Mon frère aîné est donc propr...
Hypotheque
RésoluBonjour, JE VOUDRAI VENDRE UN TERRAIN MET IL Y A PLUSIEUR HYPOTHEQUE DESSUS SAVEZ VOUS SI JE PEUX QUAND MEME LE VENDRE
Malfaçon constatée lors de travaux de maçonnerie
Bonjour, Nous avons fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour casser un mur entre la cuisine et le salon. Lors de la casse, le mur a bouger,...
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, Le 12 décembre 2012, un huissier du cabinet LEWINTRE-TOUCHE-CHRISTIEN à beauvais m'a remis un commandement de payer d'un montant de 3587,...
Entreprise en cessation de paiement et salaire suite à démission
Bonjour, J'ai démissionné le 09.01. J'attendais donc mon solde de tout compte avec le paiement des jours travaillés pour le mois en cours ainsi qu...
Droit de rétraction d'un éleveur ?
Bonjour, j'ai acheté un chiot auprès d'un éleveur agrée et ai versé un 1er acompte. A la dernière minute, alors que je devais chercher le chiot,...
Le délibéré et le 6 fevrier quand avoc aura reponse
FerméBonjour, mon mari est en prison il est passer en debat contradictoire et la date du délibéré et le 6 fevrier 2013 qui saura en premier la decision?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...