Les discussions
Comment chiffrer des dommages et intérêts?
Bonjour, Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus. Je vais tenter d'être clai...
Facture sans devis
Bonjour, Aujourd'hui l'on m'adresse un recommandé adresser a mon association de VTT comme quoi je suis redevable d'une coquette somme de 3000 euros ...
Repousser la date de convocation en composition pénale
Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la ...
Comment me defendre contre finaref
Bonjour, ai je le droit de percevoir un pret de 10,000e en etant en invalidité et pourtant oui finaref me la acordée ayant 2 enfants j ai eu des ret...
Appel aux victime piéger par cam sur msn
RésoluBonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...
Mon sousi menpeche de dormir pir que la victime quesqsue je risq
Bonjour, voila jai une question a posé et je ve vrement une reponse dune personne qui et sertain et qui conai bien voila au mois de septembre jai é...
Comment récupéré mon argent
Bonsoir, pour commence je vous explique ma situation : je me suit acheté un portable sur un cite de vente j'ai discuter avec le vendeur très bien par...
Prescription d'un jugement
Bonjour, Une Société de recouvrement me réclame en décembre 2012, des sommes pour lesquelles j'aurai été condamné, par un jugement du Tribunal d'I...
Entrer dans la maison de mon père par effraction
Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...
Décision de justice : comment la faire appliquer ?
Bonjour, après bientôt 2 ans de procédure contre Peugeot Automobiles, la juridiction de proximité de Poitiers vient de reconnaitre cette société c...
Délai avant procés
Bonjour, Combien de temps se passe-t-il entre un dépot de plainte et un procès ? Ca fait deux et demi que j'ai porté plainte, et je n'ai toujours...
Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?
Bonjour, Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur l...
Héritage
RésoluBonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...
Garantie decennale et depot de bilan
Bonjour, comment faire pour faire marcher une garantie décennal quand la société a déposer le bilan merci
Rupture conventionnelle
Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner alors , je me dis que peut être en m inscrivant sur ce forum ,je trouverais de l'aide ! J'ai conte...
Divorce
Bonjour, sur mon acte de propriete c est mentioner soumis au regime coranique de la separation de bien 1) on partage les bien ? 2) c est le conjoi...
Personne incarcéré pour rien
Bonjour, moi je voudrai savoir un truc un ami a étai incarcéré en 2010 pour une chose qu'il na pas faite il etai jusqu'a maintenant en mandat de dépo...
Contestation contravention
Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse très faible (2 ou 3km/h) avec un véhicule d'entreprise dont je ne fais plu...
Mise en demeure vidéofutur.
Bonjour, je vous explique vite fait la situation. Il y a de cela deux mois, je vais chez une amie et on décide de louer un dvd à vidéo futur. Je d...
Erreur ( oubli ) des prud'hommes sur la durée des contrats
Bonjour, Je viens de recevoir la notification du jugement du conseil des prud'hommes procédure que j'ai gagnée, ( CDD requalifié en CDI licenciem...
Entraineur de hand irresponsable, violent et chauffard.
Bonjour, Je suis dans un club de Handball de très bon niveau où il se trouve que l'entraineur me met des coups volontaires quand il participe aux o...
Article
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...
Dois je me présenter a l audience?
Bonjour, Je m explique je suis convoqué le 1 février et le 14 mars pour deux affaire différentes une pour recel et l autre pour escroquerie et abu...
Renseignement
Bonjour, Jai mon conjoint qui a etait incarcere depuis le 29octobre et a etait juge le 20novembre pour 8mois ferme je souhaiterai savoir sa date de ...
Regularisation d'un parents d'enfants francais majeurs
Bonjour, quelequ'un peux m'expliquer comment je doit faire pour la regularisation de ma mere qui est venu avec un visa touristique dont la date a e...
Convocation au tribunal pour enfant en tant que victime
Bonjour, Voilà, ma mère a reçu une convocation du tribunal pour enfant. Ne lui parlant plus et n'habitant plus dans le même département, elle me l'a...
Mesures exécutoires sur klesquelles le juge a un pouv discrétion
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR ...
Tentative de viol d'un adoclescent de 14 ans
Bonjour, Quelqu'un a été victime d'une tentative de viol de deux frêres, l'un de 14 ans l'autre de 17 ans, que risquent ils ? La prison, du sursis...
2ème contrainte,malgré opposition!!!!!urgent
Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer ...
Violation de domicile
Bonjour, J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que l...
Mesures d'exécution provisoire: pouvoir discrétionnaire des juge
Bonjour, Merci à Sleepy 00 pour sa réponse. Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à ti...
Appartement au lieu d une maison !
Bonjour, Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison? Merci d avance pour les réponses...
Audience sans avocat
Bonjour, a ce jour je suis convoquer au tribunal jai fait une demande d'avocat commi d'office et jai pas eu de reponce de leur part . je vais allez ...
Retractation
Bonjour, le 5/12/2012 j'ai signe un contrat d'investissement sur une pme lors d'un demarchage a domicile.le 8/12/2012 je me suis retractee, donc ds ...
Création d'une entrée largeur non précisée dans acte notarié
Bonjour, J'ai une parcelle de terre (suite à une succession) d'environ 3000 m2 dont 6 m de large sur env 30 m de long sont en indivision, cette par...
Frais de notaire
Bonjour, Pour la succession de ma mari (aucun impôt sur la succession) mais le notaire me demande 8000€ de frais, cela me semble très élevé. Quelqu'...
Plainte recevable ou pas?
Bonjour, Je me permets de vous écrire dans le but d'avoir quelques reponse à mes questions. Je vient de me séparer de mon ami, nous étions en c...
Les démarche que je dois effectuer pour récupérer mes droits ?
Bonjour, je suis un algérien et j'habite en Algérie j'ai eu un accident de travail en 1961 après un jugement j'ai bénéficié un rente accident de trava...
Aide pour rédiger lettre engager responsabilité avocat
Bonjour, Merci d'avance pour votre aide. Quelqu'un peut-il m'aider à rédiger une lettre pour engager la responsabilité d'un avocat d'affaires sur...
Inscrption formation
Bonjour, J'ai demandais des renseignements sur internet pour pouvoir effectuer une formation IFSA. Cette formation m'a donc envoyé les papiers à s...
Diffamation
Bonjour, Mon ex meilleur ami a tromper sa femme et il dit que c est moi qui harcèle sa maitresse alors qu il a toujours tromper sa femme et surtout ...
Residence du president d'une association loi 1901
RésoluBonjour, je souhaite savoir si président d'une association loi 1901,doit résider dans la même commune que le lieu ou est située cette association
Diffamation en ligne
Bonjour, Je suis auteur d'un blog qui donne des conseils gratuit et vends une formation à 47€ pour apprendre à rentabiliser son blog. J'applique ...
Le juge d'appel a-t-il un pouvoir souverain sur frais irrépétibl
Bonjour, je souhaiterais savoir si un Juge d'appel a un pouvoir souverain pour décider des frais irrépétibles( article 700) et pour décider du paiem...
Si mon adversaire formait un pourvoi, comment serais-je prévenue
Bonjour, Mon adversaire a eu la signification de l'arrêt contradictoire d'appel qui me concerne, le 3 novembre 2012, par voie d'huissier à personne ...
Demande de precision
Bonjour, mon père,ma tante et mon oncle ont perdu leur mère il y a de ça plus de 1 an. l'héritage (je veux parler des comptes bancaires) n'a tjr pa...
Accident sur propriété privée
RésoluBonjour, J'ai une petite question pour un débat d'ECJS et j'ai un énorme doute et mes recherches sur internet n'ont pas été fructueuse... Voila la ...
Puis-je le poursuivre en justice ?
Bonjour, Alors voilà, quand j'étais toute jeune enfant juste après le divorce de mes parents ma mère faisait partie d'une secte et mon père la sui...
Inéligibilité au poste de conseillère municipale
Bonjour, J'occupe actuellement un poste administratif au sein d'une communauté de Communes composée de 5 communes. Habitant sur l'une de ces 5 comm...
Besoin d'aide pour retrouver une vie stable !
Bonjour, Alors voici ma situation, j'ai actuellement 20 ans, et je vis indépendamment de ma mère depuis mes 16 ans. Mes parents sont séparés (non di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...