Forum Justice

Bonjour, Je dispose d'une adresse mail SFR, elle a été piraté une première fois, et la personne qui la piraté a envoyé un mail coquin et vulgaire, à...

Bonjour, j'ai fait un appel anonyme sur un poste téléphonique d'un ancien collègue de travail ( hopital) en lui disant un gros mot.je n'en suis pa...

Bonjour, je cherche une lettre type pour contestation du nombre de points enlevés sur mon permis de conduire suivant l'article R 223-2 en effet 10 ...

Bonjour, je voudrais savoir si suite a une plainte déposer contre moi pour avoir envoyer des messages insultant a x est une convocation a la gend...

Bonjour, j'ai passé le permis de conduire il y a plus de 40 ans et je voudrais savoir si mon permis est soumis au permis à points merci de votr...

Bonjour, jai eu gain de cause pour un proces fin 2012 pour lequel javais l aide juridictionnelle totale et la mon avocat me reclame 1000euros en a ...

Bonjour, Je souhaiterais lancer un site qui consisterait à référencer des noms de release de fichiers warez(jusqu'ici 100% légal puisque ce ne s...

Bonjour, Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire. Début 2012, je démarrais mon projet de construction sur un terrain entouré par des parcelles appar...

Bonjour, J'ai été désigné comme tiers digne de confiance de mon petit fils il y a de cela 8 ans, en accord avec ma fille.Ne sachant pas que l' alloc...

Bonjour, J'ai eu un gros accident de moto il y a de cela deux ans (j'ai été percuté par une voiture, elle était en tort). Mon affaire vient d'être ...

Bonjour, Je vous expose simplement un fait qui me touche, je possède un véhicule, stocké dans un bâtiment appartenant à mes parents, et depuis que...

Bonjour, Je suis associé et gérant d'une SARL, actuellement un conflit m'oppose à mon deuxième associé, je lui ai donc proposé de reprendre ses pa...

Bonjour, Suite a des dégâts des eaux chez lui et venant de quelque part plus haut, mon voisin du dessous que je n'ai jamais vu depuis que je suis lo...

Bonjour, Je cherche a savoir quel peine on encourt pour port d'arme illégal de 1-4 catégorie dans un lieu public et camouflée . Merci de vos r...

Bonjour, Le chien de mon voisin est rentré chez moi et a tué mon chien devant ma fille ma nièce et d'autre voisin quel recours j'ai? Merci

Bonjour, lors d une interpellation par un policier en civile j ai voullu me debattre pour qu il e lache et il dit que je lui ai foncer dessu quesque j...

Bonjour, ce matin en allant a la fac j'ai oublié mon passe imagine R a la maison et puis les les contrôleurs m'ont chopé dans le TVM et je leurs ai ...

Bonjour, j ai vraiment besoin d aide ,marié depuis 3 ans j ai porté plainte contre mon mari pour menace de mort contre moi et ma fille de 15 ans a sav...

Bonjour, peut on faire rechercher l'auteur d'appel anonyme à partir d'un message laissé sur un repondeur d'un lieu de travail ? Si la personne dep...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure envoyé par l'avocat du propriétaire de taxi que je louais l'année pasée me demandant de payer une somme de 28...

Bonjour, Je préviens que je suis sincèrement conscient d'avoir commis une très grosse imprudence et que j'ai eu de la chance de n'avoir créer au...

Bonjour, Samedi soir nous avons fait la pendaison de crémaillère de notre nouvel appartement mais il semblerait que nous ayons fait trop de bruit. ...

Bonjour, j'ai une amie très proche qui divorce de son second mari, son fils de 20 ans d'un premier mariage est sous l'emprise de son beau père pou...

Bonjour, je vous explique en gros ma situation mon fils a reçus une amende (bus de ville) de 42 euros suite a cela j ai fait une demande de r...

Bonjour, Un ancien client avec qui je travaillais pour l'entretien de son aquarium d'eau de mer de avril au 1er décembre , me réclame à ce jour la...

Bonjour, Je suis allée sur internet à la recherche d'un huissier pour faire constater la dégradation de ma boîte aux lettres par des résidents de mo...

Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure de creandis . j'étais inscrite a la formation karis .Jai réglé la première partie mais ensuite le...

Bonjour, j'ai prété de l'argent à une personne qui veux pas me rendre cette argent , cette argent je lui ai envoyé par mandat cash urgent dont j'a...

Bonjour, Testé a soit disant 5.5nanogrammes au canabis; informé par telephone. Je navais pas fumé dans les 15h precedant le test. Que revele un taux...

Bonjour, Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique. Nous sommes 6 membres. Trois des membres veulent disso...

Bonjour, nous avons une pompe à chaleur] depuis07/11/2008 mitsubishi gamme ecodan split t°eau 58° ballon 185l puissance 13.2kwhligues frigorifique ...

Bonjour, ce matin je me suis pris une amende dans le métro car je n'avais pas de ticket et j'aimerais la payer le plus rapidement possible en espérant...

Bonjour, j'ai plein de question concernant mon permis, voilà l'année dernière le 2/12/2012 je me suis fait prendre par un radar et me suis fait suspen...

Bonjour, une personne m'a fait un cheque a mon nom devais recuperer la somme qu'elle me devait et d'envoyer le reste maintenant elle me redemande la...

Bonjour, Il y a environ 3 ans mon ami s est enregistré comme auto entrepreneur dans le recouvrement Il travaillait pour SOmeco et devait recouvrir...

Bonjour, j'ai une personne qui m'a fait un cheque de 2200 euro elle m'a dit de recuperer la 600 euro qu'elle me devait et maintenant elle me les...

Bonjour, Mon compteur électrique est 'relié' à celui des communs. Je paye les communs sur ma facture d'électricité et en plus dans mes charges. Ma...

Bonjour, La question de savoir comment obtenir la nationalité française et que j'ai le droit d'acquérir la nationalité française acquise par mon pèr...

Bonjour, voila je suis le petit frere de monsieur X qui est rentré en prison cette semaine pour la 2ém foi . premiere fois pour violence conjugal d...

Bonjour, un huissier a "bloqué" mon compte (c'est-à-dire que je ne peux plus faire de virement vers un autre compte de chez moi par exemple) mais tous...

Bonjour, Victime d'un licenciement suivi par un arrêt de longue maladie depuis le 28/11/2011 ou je n'exerce aucune activité professionnelle a ce j...

Bonjour, On m'a offert le weekend dernier un voyage pour londres . Départ le 1er mars . Ma carte d'identité étant périmé , j'ai pris rdv de suit...

Bonjour, Voilà, mon amie est de nationalité ivoirienne et a eu un enfant (né en France) dont le père est portugais... N'ayant pas de livret de fam...

Bonjour, Je viens d'avoir au téléphone une personne de la société Créandis, elle m'a appelé par rapport a une dette de l'Ifsa, déjà elle m'a demandé...