Les discussions
Jugement en référé
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ? Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soient...
Controle d alcolemie
Bonjour, quand on se fait arreter pour un controle d alcolemie qui s avere positif - 0.40mlg qui ramene la voiture au poste de police
Poursuites judiciaire annulées
RésoluBonjour, je vous écrie car je suis dans le pétrin. J'ai arnaqué quelqu'un sur le net, et je suis conscient que je suis coupable, mais je lui ai rembo...
Problème avec une entreprise qui devient menaçante
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en décembre de l'année dernière, le bien étant en mauvais état j'ai donc fait entreprendre des travaux de...
Concernant le compte d epargne de ma fille
RésoluBonjour, s il vous plait dites moi ce que je peux faire? Depuis le 20 aout , le pere de ma fille a enleve son argent sur son com...
Droits d'auteur
Bonjour, en 2009, j'ai payé 1500 euros pour faire éditer mon livre à ABM editions. Bien que j'ai adressé plusieurs courriers et plusieurs mails, mon...
Compte bancaire vidé
Bonjour, la soeur de mon mari avait procuration sur le compte de leur mère. après le décès de celle ci le notaire chargé de la succession vient d...
Dommages et intérêts
Bonjour, urgent bonsoir à tous, j'ai reçu un courrier du fond de garantie sarvi pour régler une somme de 520e en dommages et intérêts à un policie...
Audition
Bonjour, je souhaiterais sa voir quelles difference y a t il entre une convocation par un opj ou est inscrit [ AUDITION sans rien d inscrit de plus...
Vol dans un supermarche
Bonjour, voila , j'ai ete surprise jeudi soir dans un magasin a carrefour orleans , j'ai vole un paquet de gateaux et des tranches de veau sous v...
Vol lors d'une soirée
Bonjour, Hier soir, lors d'une soirée chez une amie d'amie, je me suis fait voler du liquide, mes tickets resto (pour une valeur d'environ 150€) et ...
Problème de vie privé
Bonjour, J'ai certaines personnes qui racontent des bêtises sur mon dos : que je suis le père de tel enfant ou que je suis avec une autre femme ou ...
Mon collis
Bonjour, J'ai commandé sur un site de commande basé en chine des vetements , sur le suivi du collis on m'indique que celuici est arrivé a Nice et a ...
Retrait de 4 points pour infraction infieure a 20km/h
Bonjour, je vous savoir car j'ai été flaché dernierement sur la rocade limitée a 90km/h alors que je rouler a 98 km/h, j'avais recu l'amande de 45 e...
Usurpation d'identite amende
Bonjour, J'ai 15 ans est j'ai été victime d'usurpation d'identité au debut je recevais des petites amendes transpole j'arrivais a aller les annuler ...
Peut on porter plainte contre une plainte
Bonjour, alors voila je vous explique mon problème. une fille a porter plainte contre moi car j'ai mis une vidéos d'elle quand elle se bat alors qu...
Congé donné par le bailleur
Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT COLOCATAIRE D'un meublé,nous sommes trois, les 2 autres partent en ayant donné un mois de preavis,ma proprio decide de f...
Renseignement
Bonjour, J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).
Procédure pour citation devant le tribunal correctionnel
RésoluBonjour, je suis a la recherche de la procédure pour la citation devant le tribunal correctionnel ma question est : le délais de 10 jours peut-il ê...
Orange[besoin d'information juridique]
RésoluBonjour, Aujourd'hui alors que j'étais en cours j'ai reçu un texto : Provenance : 20930 Sujet : Votre changement vers l'offre FB M6 2H i...
Vente sur le bon coin
Bonjour, J'ai vendu une bague en argent sur le bon coin à distance pour une somme de 25€. L'acheteuse m'a payé l'article par chèque (que j'ai encais...
Quel procédure pour attouchement sexuel ?
Bonjour, Bonjour, MON AMI A SUBIT DES ATTOUCHEMENTS SEXUELS LORSQUE IL AVAIT 15 ANS . CE JOUR A 30 ANS LE TRAUMATISME EST TOUJOURS LA . QUELS SONT L...
Prelevement suspect
Bonjour, je viens de recevoir mon decompte de banque, et surprise un prelevement de conso.internet: c est quoi ça ?je suis surprise, que faire ,j ai...
Problème sur la question de l'accession
Bonjour, merci d'avance pour le temps que vous pourrez m'accorderez. Ma question porte sur une situation où un époux possède un terrain en pro...
Chantage msn nu
Résolu/FerméBonjour, je panique depuis hier soir, car une femme ma piégé en enregistrant une cam nu sur msn. Je l'ai connu une heure avant sur un chat, puis on a...
Dm de droit
RésoluBonjour, J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter: -Ident...
Nuisances sonores et dejections
Bonjour, Nos voisins d'en face on des animaux (chien et chats), ceux-ci vont faire leur besoin dans la rue, et reviennent chez eux par la suite et...
Chantage video
RésoluBonjour, voila mon probleme come la plupart des gens,ki son sur cette discussion,jai rencontrer une fille sur un site,pui discuter sur msn,avec cam,me...
Pv electronique
Bonjour, j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv electronique et il y a une erreur dans mon nom.est il possible de le contester. merci pour vos repons...
Recherche les 10 dernieres lois
Bonjour, mon fils , en 1ère année de BTS MUC a un devoir sur les 10 dernières lois relatives a la publicité et au prix et nous n'arrivons pas les l...
Succession d'un grand oncle
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques temps. Il était sur le testament de son oncle (qui n'avait pas d'enfant). Cet oncle vient de décéder à ...
Vole a l'étalage , première fois : quel risque encouru ? mineur
Bonjour, Hier , je suis allée a la Fnac pour m'acheter des écouteurs car les mien ont cessez de fonctionner . Je m'y rends donc et je me dirige ...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je souhaite prêter 1500 euros à une amie, n'étant pas dans la même ville je vais lui envoyer la reconnaissance pour qu'elle la signe et ...
Explication
Bonjour, auriez-vous l'amabilité de m'expliquer de façon claire et compréhensive , qu'est-ce qu'un réquisitoire . merci d'avance MECHA2.0
Ouverture forcée d'huissier
RésoluBonjour, je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ...
Véhicule d'occasion
Bonjour, MON FILS A VENDU FIN JUIILET 2012 UN VEHICULE DE 1999 AVEC 179000 KM A CE JOUR L ACHETEUR A UN BRUIT A LA POMPE A EAU ET VEUT LUI FAIRE ...
Besoin d'une réponse précise
Bonjour, Je souhaiterais savoir, du fait que j'ai lu sur un site juridique que "les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont ins...
Qu'appelle-t-on mesures provisoires?
Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires: -les liquidations provisoires d'astreinte; -le prononcé d'ast...
Relation mineur/majeure
RésoluBonjour, J'ai bientôt 17 ans et cela fait 4mois que je suis avec mon homme qui en a 26. Le problème est que mes parents ne l'acceptent pas (ce que...
Plainte en diffamation
RésoluBonjour, Suite à une rupture, mon ex s'est mise avec un autre sans me le dire et en continuant à me parler. Elle a raconté à ses proches qui me conn...
Amende faite par un gendarme seul en voiture ??!!
Bonjour, donc se qu il m est arrivé c est que j avais un probleme d equilbrage de roue et je me deplacai justement a Norauto (a 36km de chez moi) et a...
Préjudice subit à cause de crous
bonsoir, l'année dernière j'étais échelon 1, donc je recevais par mois la somme de 160 euros. Cette année je suis échelon 0, donc je ne touche rie...
Fausse accusation
Bonjour, j ai été accuser d agression sexuel sur une employée de mon établissement classée sans suite par le procureur de la république que faire ...
Demande de stages
Bonjour, est-ce que ce serai possible d'avoir une facilité pour trouver des stages dans un cabinet d'avocat et dans des palais de justice-même.
Enlèvement ou déplacement d'épave
Bonjour, J'habite dans une résidence dans lequel un jeune homme qui s'est fait renvoyé de chez lui par ses parents, a élu domicile dans un véhicu...
Saisie sur salaire
FerméBonjour, J'ai lu un peut les commentaires mais je n'ai pas toute mes reponses . IL y a maintenant 4 ans que je suis séparée de mon ex ami nous étion...
Pension allimentaire a qui s adressée
Bonjour, j'ai juste une question je paye une pension alimentaire pour mon enfant depuis 1ans je suis sans revenu du moins en congé parental je per...
Héritage
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement, il y a déjà 3 ans. nous avons un enfant ensemble, et lui même 2 enfants d'une précéde...
Recherche d'un site avec les textes de lois
Bonjour, je ne sais pas réellement si je pose ma question au bonne endroit. Ces derniers temps je travaille sur un exposé sur le diagnostic prénatal,...
Prejudice
Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...