Forum Justice

Bonjour, mon fils vient de recevoir un renouvellement de commandement du 07/02/2013 de la part du trésor public pour une amende impayée. J'expose le d...

Bonjour, clairement je voudrais savoir en quoi consiste la tutelle à quelles contraintes administratives devont nous etre confrontés si cela est po...

Bonjour, J'aimerais demander la copie du jugement d'un proche car celui-ci en a besoin pour faire des démarches. Il était en France sans papier e...

Bonjour, J'ai fait un echange de mon ipod contre soit disant un ps vita + jeux donc j'ai envoyé mon colis apres reception il ma envoyer le sien je l...

Bonjour, mon mari est divorcé depuis 14 ans. Son ex-femme à eu la charge de leur enfant. il a toujours payé régulièrement la pension alimentaire et...

Bonjour, Je suis convoquée au tribunal de commerce le 26 février concernant une caution solidaire. Cette affaire a déjà été reporté une fois. A...

On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause...

Bonjour, Je suis architecte DE et auto-entrepreneur. Une architecte DPLG a fait appel à moi pour remplir une mission début octobre. Il s'agissait ...

Bonjour, je demande votre aide car l'an dernier mon frère est décédè d une overdose,la personne qui était avec doit passer au tribunal pour non assist...

Bonjour, J'aimerais avoir une clarification sur deux points : - en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?...

Bonjour, Je vous pose cette question de droit pour une amie : dans sa procédure de divorce, elle fait appel en mai sur l'ensemble des dispositions, ...

Bonjour, Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales mari et femme ?

Bonjour, j'ai eu un probleme a l'age de 6 ans lors d'une vaccination dans un dispensaire, l'infirmiere m'a piquée 2 fois au dtp ( normalent 10 ans d'e...

Bonjour, Je suis un employeur honnête ( oui il y en a) et j ai un soucis avec un apprenti qui a fini son contrat et me réclame de lui régler des heu...

Bonjour, Aujourd'hui je me suis fais contrôler alors que je n'avais pas eu le temps de composter mon billet de train. A l'arrivée du contrôleur , j...

Bonjour, j explique en gros ma situation j"ai acheter un terrain agricole il y a un peu plus de 4 ans je mis suis installer avec mets enfants dans 2...

Bonjour, lors d une convocation devant le tribunal correctionel et il preferable de donner une copie de son cassier judiciere vierge ou le tribunal et...

bonjour voila j ai une dette que j honore chaque 10 du mois auprés d un huissier selon un echéancier etablit entre nous mais celui ci me relance a tou...

Bonjour, X J'habite dans une résidence privé et à l'étage en dessous habite une personne vulnérable sans véhicule nous disposons tous dans nos bai...

Bonjour, Je m'appelle Valentin , suite à un désagrément Judiciaire concernant mon permis de Conduire , je me suis inscrit sur ce forum afin d'avoi...

Bonjour, j'ai vendu un hélicoptère radio commandé un KDS INNOVA ; l'acheteur me contact par é-mail pour me préciser soit disant des (vis cachés) ,...

Bonjour, ou est la justice????violentee par etranglement seule et sans temoin.une plainte pas prise par le commissariat just une main courante.separ...

Bonjour, La déclaration d'appel a été fait au dernière jour de recevabilité. Cette déclaration a été regrettée par le greffe à cause "d'illis...

Bonjour, j ai prete 450 à un ami en difficultees financieres pour soit disant un mois celà fait un an et refuse de me rembourser pas fait de papier ...

Bonjour, Lors d'une randonnée VTT organisée par un club en fôret domaniale, l'ONF a-t'il le droit de nous faire payer un droit de passage de 250 e...

Bonjour, Ma femme s'est fait dérobée son porte monnaie et ses cartes dans son sac au salon de coiffure, dans le local dans lequel était rangé le ...

Bonjour, nous sommes 4 maisons à avoir fait aménager un réseau privé de tout à égout qui va se raccorder au réseau public, un cinquième veut s...

Bonjour, J'ai eu une amende de 70€ pour avoir fait passer une personne que je ne connaisssait pas qui etait derriere moi sachant que j' était en rè...

Bonjour, Suite à une récupération d'une pension alimentaire non payée, un huissier garde sous le coude la moitié de la récupération, soit 600€, sous...

Bonjour, Mon mari est prévenu il se fait jugé dans un mois. Enfaite il c'est fait contrôler et frapper par deux policiers . Il c'est débattu est il ...

Bonjour, je voulais savoir si la signature électronique était légale lorsqu'on fait un abonnement au nom de quelqu' un d'autre qui n'est pas au cour...

Bonjour, Pour récupérer mon bien volé j'étais obligé de faire appel à la justice (avocats, déplacements, tribunaux huissiers, détective privé ...) ...

Bonjour, Tout d'abord vous allez peut être trouvé ma question débile ou décalé mais j'aurai demandé (je ne suis ni subsidiaire ni fou) Je suis au co...

Bonjour, Sur quoi se base t-il pour payer la maison de retraite d'1 parent,la feuille d'impot et quel pourcentage? Merci

Bonjour, J'ai fait appel à la CGT pour une affaire concernant un licenciement abusif ( cause réel et serieuse ). Un procés ( au prod'homme ) a...

Bonjour, . . Je viens sur ce forum car il semblerais qu'une personne de mon lycee ai publiee une video de moi dans le but de me nuire, elle est po...

Bonjour, J'avais effectué pour le compte de ma meilleure amie quelques traductions au printemps 2012. Ces traductions étaient commandités par son ...

Bonjour, je règle à un huissier 200 euros par mois pour des loyers impayés. Je dois 2 200 euros au propriètaire pour ses loyers impayes. J'a...