Préjudice moral pour vol de moto.
kartouche
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous voir ici car j'ai un soucis j'ai recu donc une lettre comme quoi la personne qui a volé ma moto est convoqué au tribunal mais il n'y à pas de date. Il est dis que je peux demander un préjudice moral, mais je ne sais pas vraiment comment le chiffrer.
Sur quels critère je peux me baser pour savoir combien de peu demander ? A savoir que je vais déjà demander pour les frai que j'ai eu = 1200 € pour la réparer car je l'ai retrouvé dans un sal état.
Merci d'avance
Je viens vous voir ici car j'ai un soucis j'ai recu donc une lettre comme quoi la personne qui a volé ma moto est convoqué au tribunal mais il n'y à pas de date. Il est dis que je peux demander un préjudice moral, mais je ne sais pas vraiment comment le chiffrer.
Sur quels critère je peux me baser pour savoir combien de peu demander ? A savoir que je vais déjà demander pour les frai que j'ai eu = 1200 € pour la réparer car je l'ai retrouvé dans un sal état.
Merci d'avance
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