Suspension administrative du permis

neya -
neya - 27 mars 2012 à 13:26

Bonjour,

Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de cette décision).

Je voulais savoir à qui je devrais m'adresser afin d'obtenir ce papier.

Merci beaucoup.

A voir également:

Suspension administrative du permis
Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
Convocation après suspension de permis forum - Forum santé
Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

2 réponses

Réponse 1 / 2

granny

Bonsoir, Prefecture, service Permis de conduire

Réponse 2 / 2

neya

J'aurais aimé également savoir si l'on pouvait faire l'objet seulement d'une suspension administrative ordonnée par le Préfet ou bien si elle était toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?

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