Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspension administrative du permis

neya - Modifié par neya le 25/03/2012 à 14:43
 neya - 27 mars 2012 à 13:26
Bonjour,

Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de cette décision).

Je voulais savoir à qui je devrais m'adresser afin d'obtenir ce papier.

Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
granny
26 mars 2012 à 21:24
Bonsoir, Prefecture, service Permis de conduire
0
Réponse 2 / 2
neya
27 mars 2012 à 13:26
J'aurais aimé également savoir si l'on pouvait faire l'objet seulement d'une suspension administrative ordonnée par le Préfet ou bien si elle était toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?
0

Discussions similaires

Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Suspension de permis
Kevin17 -
Josh Randall -

1 réponse
Levée suspension RSA
wow06 -
wow06 -

4 réponses