Salle de fête privée pas aux normes
kaskeuse
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un ami qui possède une salle de fête qui ne doit pas être louée car elle n'est pas aux normes. Vendredi dernier une fête s'est déroulée là bas pour son fils, mais malheureusement cela s'est mal passé: il y a eu une bagarre. Résultat tout le monde est parti à 00H00 car les policiers sont arrivés.
Mon ami s'étant déjà fait réprimandée par les flics car elle a loué la salle dans l'illégalité n'a plus recommencé. Mais une question que je me pose c'est justement si la salle lui appartient et que nous faisons une fete entre amis, est-ce illégal? Quels sont les risques par rapport à la justice? Nous avons quand meme le droit de faire la fete chez soit non ?
Merci.
J'ai un ami qui possède une salle de fête qui ne doit pas être louée car elle n'est pas aux normes. Vendredi dernier une fête s'est déroulée là bas pour son fils, mais malheureusement cela s'est mal passé: il y a eu une bagarre. Résultat tout le monde est parti à 00H00 car les policiers sont arrivés.
Mon ami s'étant déjà fait réprimandée par les flics car elle a loué la salle dans l'illégalité n'a plus recommencé. Mais une question que je me pose c'est justement si la salle lui appartient et que nous faisons une fete entre amis, est-ce illégal? Quels sont les risques par rapport à la justice? Nous avons quand meme le droit de faire la fete chez soit non ?
Merci.
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1 réponse
A priori, ce local peut en effet être considéré légalement comme une dépendance du logement principal, ou même tout simplement comme local privé, au même titre qu'une pergola ou un cabanon.
Rien n'empêche de ce fait d'y pratiquer des activités diverses et variées dans le cadre familial, avec tout ce que cela suppose comme réserves et restrictions - voir avec l'assureur pour obtenir toute précision à ce sujet en tenant compte des spécificités locales.
Rien n'empêche de ce fait d'y pratiquer des activités diverses et variées dans le cadre familial, avec tout ce que cela suppose comme réserves et restrictions - voir avec l'assureur pour obtenir toute précision à ce sujet en tenant compte des spécificités locales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...